TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

T R I — 2 3 1 5 — TR Ition tendant à inviter le Gouvernement àallouer les crédits nécessaires en vue de terminerles inslallations hydro-électriques dePi-yryt-lc-Château, notamment par la constructiondes ouvrages de la Basse Maulde,n° 11492. — Le 11 avril 1951, un rapport aunom de la Commission de l’agriculture sur laproposition de résolution (n° 11192) de M. HilairePerdon et plusieurs de ses collègues tendantù inviter le Gouvernement à verser entemps opportun aux Caisses départementalesd’allocations familiales agricoles, le produit destaxes en provenance du budget annexe des prestationsfamiliales agricoles, n° 12774.Interventions :Dépose une demande d'interpellation sur lesconséquences désastreuses pour l’élevage françaisde l’arrêlé du 28 décembre 1949 supprimantle contingement des importations debétail [30 décembre 1949] (p. 7595). — Prendpart à la discussion : des interpellations sur lesprix agricoles : Discussion générale (Ses observationssur le manque de débouchés pour lesproduits agricoles français, le prix élevé destracteurs, l'accord commercial franco-allemand,les importations de produits agricoles étrangers)[21 février 1950] (p. 1290, 1291, 1292, 1293);— du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils pour 1950; A g r icu ltu re, Chap 3250 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les commissions consultativesdépartementales des baux ruraux [25 mai 1950](p. 3921); le retire (ibid.); Chap. 5160 : Encouragementà la sélection animale (p. 3953); Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour ce chapitre (Centre d'inséminationartificielle) (p. 3953); le retire (ibid ) ; —•du projet de loi portant amnistie relative auxfaits de collaboration : Discussion générale[7 novembre 1950] (p. 7497, 7498,7499, 7500);— d’ une proposition de loi relative au statutdu fermage et du métayage; Art. 1er : Sonsous-amendement tendant à inclure les parcellesdans le champ d'application de la loi [15 décembre1950] (p. 9139); Sous-amendement deM. Gallet tendant à conserver le droit depréemption au preneur s'il est parent du cédant(p. 9140); Ai t. 2 : Amendement de M. Valaytendant à ne pas dissocier une maison des terrainsqui l'entourent (p. 9143); Art. 3 : Amendementde M. Pirot tendant à supprimer l’articlepermettant à des agriculteurs seulement,l’achat de certaines terres [20 décembre 1950](p. 9282, 9283, 9284); Art. 5 : Droit depréemption dans le cas de vente par adjudication(p. 9393); Art. 5 : Amendement deM. Defos du Rau tendant à supprimer le premieralinéa relatif à la procédure en cas devente par adjudication judiciaire [26 janvier1951] (p. 421); Son amendement relatif auxformalités de vente par adjudication, nécessairespour prévenir le bénéficiaire du droit depréemption [31 janvier 1951] (p. 596); Art. 6 :Amendement de Mme Lambert tendant à modifierle mode de calcul des baux à ferme fixé parla loi du 31 décembre 1948 [2 février 1951](p. 674, 675); Amendement de M. Defos duRau relatif à la fixation des prix des baux parréférence aux quantités produites en 1939[14 février 1951] (p. 1128); Discussion communedes amendements [16 février 1951](p. 1238); Amendement de M. Pirot tendant àpermettre aux tribunaux paritaires de refusertons les baux conclus à des prix anormaux[16 février 1951] (p. 1239, 1240); Son amendementtendant à fixer à un dixième l'écartentre les quantités maxima et minima de denréesreprésentant la valeur locative [16 mars1951] (p. 2031); Art. 7 : Amendement deM. Garcia tendant à maintenir les avantagesacquis au cours de baux antérieurs [6 avril1951] (p. 2790); Son amendement tendant à nepas prévoir le cas de décisions contraires destribunaux paritaires (p. 2795, 2796, 2799,2800); Amendement de Mme Marie Lamberttendant à ne pas remettre en cause les avantagesdéjà acquis par les preneurs (p. 2821); Amendementde M. Ruffe relatif au cas de perte de larécolte (p. 2835); Son amendement tendant àappliquer l'article à partir de 1951 (p. 2838);Art. 8 : Son amendement tendant à ne pastransmettre à un tiers acquéreur le congé donnéà fin du droit de reprise (p. 2855) ; Amendementde M. Roques tendant à accorder le droit dereprise au bailleur au profit de jeunes agriculteurs(p. 2858); — du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1951 ; A g r icu ltu re,Chap. 4040 : Amendement de M. Tourtaudtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les bourses d’enseignement agricole [26 décembre1950] (p. 9618, 9619); A gricu lture,Chap, 5240 : Subventions au maïs importé.