TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TRI — 2313 — TRIdu Fonda de défense nationale (p. 9825) ;A rt. 6 : Amendement de M. Bouvier O'Cottereautendant ci prévoir une comptabilité spéciale(p. 9828) ; de ce projet de loi amendé par leConseil de la République: Ses explications devote sur les questions de confiance posées pourla reprise du texte voté en première lecture[8 janvier 1951] (p. 293) ; — du projet do loiportant répartition du produit de la taxe localeadditionnelle aux taxes sur le chiffre d’affaires ;Art. 3 : Participation de l’ Etat au Fonds depéréquation [5 janvier 1951] (p. 203) ; Sonamendement tendant à prévoir une taxe facultativede 1 0/0 sur les ventes au detail (p. 207,208) ; le relire (p. 209) ; — d'une propositionde loi relative aux baux commerciaux industrielset artisanaux ; Art. 7 : Son amendementtendant à permettre au propriétaire de refuserle renouvellement du bail moyennant uneindemnité égale à deux ans de loyer [6 février1951] (p. 766) ; Amendement de M. Coudraytendant à compléter les disposions relatives audroit de priorité de location dans l'immeublereconstruit (p. 769) ; — du projet de loi relatifaux prestations familiales ; Art. 1er : Sonrappel au règlement (Art. 48 du règlement)[8 février 1951] (p. 927) ; — du projet de loiportant développement des crédits de fonctionnementîles services civils en 1951 ; I ntérie u r, Chap. 1240 : Personnel de la Sûreténationale (Trafic automobile à Lisieux) [13 lévrier1951] (p. 1050); Chap. 1330: Indemnitéde résidence (p. 1063) ; E ducation nationa l e, Chap. 5650: Demande de disjonction duchapitre relatif à la subvention pour P Universitéfédéraliste mondiale, présentée par M. Giovoni[23 avril 1951] (p. 3821) ; — du projet deloi portant ouverture de crédits provisoirespour le mois de mars 1951 : Ses explications devote sur l'ensemble [28 février 1951] (p. 1712) ;— d’une proposition de loi relative à la compositionet au fonctionnement du Conseil économique,amendé par le Conseil de la République;Art. 5: Amendement de M . Chautardtendant à prévoir, parmi les représentants desassociations familiales, un représentant del'habitat [13 mars 1951] (p. 1850) ; — duprn,el de loi portant ouverture de crédits provisoirespour le mois d’avril 1951, en qualité deRapporteur pour avis [21 mais 1951] (p. 2307,2308) ; — du projet de loi portant ouverturede crédits provisoires pour le mois d’avril1951 ; D é p e n se s militaires : Explicationsde vote sur l'ensemble (Organisation militairedu Fade atlantique) [21 mars 1951] (p. 2411) ;— du projet de loi relatif à l 'élection desmembres de l’Assemblée Nationale ; Articleadditionnel: Sous-amendement de M. Cristofoltendant à ne pas rayer des listes électorales lescondamnas à moins de 200.000 francs d'amende[21 mars 1951] (p. 2457) ; — du projet de loirelatif aux dépenses d’investissements pourl’exercice 1951 ; Dommages d e g u e r r e e tr e c o n s tr u c tio n , Art. 1er : Insuffisance des263 milliards prévus pour la reconstruction[13 avril 1951] (p. 3270, 3271) ; Article additionnel:Amendement de Mme Poinso-Chapuistendant à modifier l'article 20 de la loi du28 octobre 1946 relatif au calcul du coût de lareconstitution du dommage en fonction de lavaleur 1939 [18 avril 1951] (p. 3446, 3447) ;Art. 24 : Son amendement tendant à permettreun aménagement nouveau dans une reconstitutionindustrielle (p. 3449, 3450) ; le retire(p. 3450) ; Amendement de M. Thiriet tendantà permettre le report de dommages agricoles surd'autres constructions (p. 3450) ; A t. 29: Sonamendement tendant à supprimer l'articlerelatif à la procédure de recouvrement desrecettes des associations de remembrement(p. 3466) ; Son amendement relatif aux formalitésde la procédure de recouvrement (p. 3466) ;Ait 4 : Son amendement tendant à réserver leproduit des emprunts aux sinistrés ayant entrepriseux-mêmes des travaux (p. 3498) ; le retire(ibid.) ; A rt. 2 6 : Son amendement relatif àl'indemnisation des commerçants et industrielsprivés du report de leur droit au bail [19 avril1951] (p. 3525) ; le retire (ibi d ). — Estentendu sur le procès-verbal de la séanceprécédente : Dépôt d'un nouveau projet deréforme électorale [28 avril 1951] (p. 4136). —•Prend part à la discussion : du p ojet de loirelatif à l'élection des membres de l'A ssembléeNationale ; Art. 28 : Motion de délai relatif à .la mention de l'apparentement dans les circulaires[28 avril 1951] (p. 4202) ; — du projetde loi portant ouverture de crédits provisoirespour mai 1951 : Discussion générale (Brigadespolyvalentes) [30 avril 1951] (p. 4355) ; — dupro|et de loi relatif à la réalisation d’un pland'économies ;E d u c a t io n n a t i o n a l e , C hap.1000 : Suppression de la direction de l'architecture[7 mai 1951] (p. 4754). — E st entendusur le procès-verbal de la séance précédente :Déclarations du général de Gaulle à BayeuxIII. — 78