TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TRI — 2311 — TRI(p. 3702, 3703); — du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils pour 1950, A g r i c u l t u r e ,Chap. 5050 : Amendement de M. TanguyPrigent tendant d transférer les crédits prévuspour les activités culturelles aux crédits pour lessubventions aux foyers ruraux [25 mai 1950](p. 3943); S a n t é p u b liq u e e t p o p u la t io nDiscussion générale [9 juin 1950] (p. 4562);A f f a i r e s éc o no m iq u e s, Chap. 3040: Frais defonctionnement de l'administration centrale[16 juin 1950] (p. 4943); de ce projet de loiamendé par le Conseil de la République,R e c o n s t r u c t i o n , en qualité de Rapporteurpour avis [27 juillet 1950] (p. 6102); — d’uneproposition de loi relative à la réduction descrédits de l’ Education nationale : Discussiongénérale [15 juin 1950] (p. 4827, 4828). — Estentendu sur la fixation de la date de discussiond’interpellations sur la composition du gouvernementPleven [13 juillet 1950] (p. 5415). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif au développement des dépenses d’investissementspour l’exercice 1950, amendé par leConseil de la République, Art. 11 ter : Amendementde M. Terpend tendant à demander laparticipation de l'F.tat aux travaux de restaurationde l'habitat rural [19 juillet 1950](p. 5629);— du projet de loi relatif au développementdes dépenses civiles d’investissements pourl'exercice 1950; T r a v a u x n e u f s . Art. 1er,Etat A, T r a v a u x p u b l i c s , Chap. 9209 : Travauxde défense contre la mer (Plage de Deauville)[20 juillet 1950] (p. 5677); Etat B. E d u ­c a t io n n a t i o n a l e , Chap. 8060: Protection desmonuments historiques endommagés (EgliseSaint-Jean à Caen) (p. 5681); T r a v a u xp u b l i c s , Chap. 8030 : Amendement deM. Mondon tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour la reconstruction des ponts desroutes nationales (p. 5689, 5690); — du projetde loi relatif à l’amélioration de la situation desanciens combattants et victimes de la guerre :Motion de M . Forcinal demandant le renvoi dubudget des Anciens combattants à la Commissiondes finances [21 juillet 1950](p. 5727); dudébat (p. 5754); — du projet de loi relatif àl’équipement des entreprises par le recours aucrédit; Art. 24 : Son amendement relatif audélai d'homologation des contrats de nantissement[27 juillet 1950] (p. 6098); — du pro|etde loi relatif aux prestations familiales agricoles ;B udget a n n e x e d es prestation s fam ilialesagricoles, Art. 8 : Amendement de M . Charpentiertendant à supprimer l'article relatif aucalcul des prestations familiales selon un salairede base variant avec l'âge des enfants à charge[31 juillet 1950] (p. 6273, 6274); — du projetde loi portant ouverture de crédits supplémentairesau titre des dépenses militaires en 1949 :Discussion générale (Ses obvervations sur lefonctionnement anormal des institutions parlementaires)[31 juillet 1950] (p. 6315, 6316); —du projet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilspour 1950; L oi des crédits, Art. 28 ter :Allégements fiscaux éventuels par décrets (Tauxdes impôts en Normandie) [2 août 1950](p. 6425); Art. 75 ter : Amendement deM. Moisan tendant à supprimer l'article alignantles traitements des employés de la Sécuritésociale sur ceux des fonctionnaires (p. 6484);Art. 79 : Son amendement relatif à\a procéduredevant les comités départementaux de confiscationdes profits illicites (p. 6513); Ses explicationsde vote sur l'ensemble (p. 6518); — duprojet de loi instituant une aide financière auxvictimes des calamités agricoles; Art. 4 bis :Amendement de M. Paumier tendant à abrogerle dernier alinéa de l'article 1421 du Code desimpôts directs n'accordant pas de dégrèvementaux agriculteurs non assurés [4 août 1950](p. 6623, 6624); Art. 7 : Amendement deM. Tanguy Prigent tendant à prévoir la créationdans un délai d'un an d'une caisse départementaled'assurance contre leç calamités agricoles(p. 6647); — du projet de loi portantprolongation de la durée du service militaireactif, en qualité de Rapporteur [26 octobre1950] (p. 7246, 7247, 7248, 7275); Art. 1 « :Amendement de M. Villon tendant à affirmerl'égalité du service militaire pour tous les Français[27 octobre 1950] (p. 7303); Divers amendementstendant à prévoir des cas de dispense(p. 7207, 7208); Demande de disjonction desamendements prévoyant des dispenses, présentéepar le Gouvernement (p. 7310); Amendement deM. Theetten tendant à affecter les chefs et soutiensde famille dans des garnisons proches deleur domicile (p. 7310); Amendement deM . Manceau tendant à abroger le décret du11 septembre 1950 prorogeant le service de troismois (p. 7317); Amendement de M. Billiat tendantà prévoir des libérations anticipées pourcertaines catégories (p. 7318); Amendement deM- Tourné relatif à la présomption d'origine