TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TRI — 2 3 0 9 — TRIDemande de voie par division présentée par leGouvernement [8 juillet 1949] (p. 4402); — desinterpellations relatives au fonctionnement dela sécurité sociale : Discussion générale[ll juillet1949] (p. 4611, 4625) ; Ordre du jour de confianceprésenté par M. Gazier [13 juillet 1949](p. 4716) ; — d’une proposition de loi portantrenforcement du contrôle de la sécurité sociale :Discussion générale [13 juillet 1949] (p. 4738,4739) ; — du projet de loi portant aménagementsfiscaux: Son rappel au règlement (Applicationde l'art. 48 du règlement) [21 juillet1949] (p. 4961, 4962) ; Art. 10 sexiès : Sousamendementde M. Tanguy-Prigent tendant àinclure les coopératives d'achat (p. 4964). —Dépose une demande d’interpellation sur l'octroid'avantages à l’occasion des vacances au seulpersonnel de la sécurité sociale [28 juillet 1949](p. 5468) ; et est entendu sur la fixation de ladale de discussion de cette interpellation[29 juillet 1949] (p. 5517, 5518).— Prend partà la discussion : du projet de loi portant statutde l’entreprise Berliet : Discussion générale[15 novembre 1949] (p. 6123, 6124) ; — duprojet de loi relatif aux conventions collectiveset au règlement des conflits du travail; Art. 1er :Amendement de M . Joubert tendant à exclurede la loi les gens de maison [20 décembre 1949](p. 7047) ; — du projet de loi de finances pourl’exercice 1950 : Ses explication de vote sur laquestion de confiance sur la prise en considérationdu texte gouvernemental [24 décembre1949] (p. 7229, 7230, 7231) ; Art. 3 : Ouvertured'un crédit de 420 milliards pour les dépensesmilitaires [26 décembre 1949] (p. 7298, 7299,7300); Art. 4 : Ouverture d'un crédit de 329 milliardspour les dommages de guerre (p. 7308);Motion de M. Nisse tendant à discuter l'article4 après l'article 5 [27 décembre 1949](p. 7332, 7333, 7334); Son amendement tendantà augmenter les crédits de la reconstruction de .60 milliards (p. 7335); Art. 4 : Ses explicationsde vote sur l'article [27 décembre 1849] (p. 7343,7344) ; Art. 39 : Amendement de M. Malleret-Joinville tendant à supprimer l'article relatifau transfert des crédits pour la défense nationale(p. 7405, 7406) ; Nouveau texte de l'articlemodifié par la Commission de la défensenationale (p. 7408); Art. 50 : Son amendementtendant à offrir des titres d'emprunt à tous lessinistrés non prioritaires (p. 7432, 7433, 7434);le retire (p. 7434) ; Amendement de M. RenéSchmitt relatif à l'émission de 50 milliardsd'emprunts nominatifs et inaliénables pour lessinistrés (p. 7436) ; Art. 48 : Son amendementtendant à prévoir des emprunts pour la Caisseautonome de la reconstruction et la S. N. C. F.(p. 7428, 7429) ; Art. 27 : Rappel au règlementde M. Laurens (Recevabilité de l'amendementde M. Tanguy-Prigent relatif à l'évaluationforfaitaire des bénéfices des exploitations agricoles)[30 décembre 1949] (p. 7615) ; —- duprojet de loi de finances pour l'exercice 1950,amendé par le Conseil de la République ;Art. 42 B : Amendement de M. Fagon tendantà supprimer l'article réduisant le nombre desfonctionnaires [29 janvier 1950] (p. 786) ;Art. 43 A : Amendement de M.. Dusseaulx tendantà reprendre le texte du Conseil de la Républiquerelatif à la g estion des entreprisesnationales (p. 787); Art. 48 : Son amendementtendant à reprendre le texte du Conseil de laRépublique relatif aux emprunts contractés parla Caisse autonome de reconstruction et de laS. N. C. F. (p. 789, 790) ; Art. 50 bis : Amendementde M. Delcos tendant à reprendre le textede V Assemblée Nationale relatif au payement dessinistrés par des titres de la Caisse autonome dela reconstruction (p. 792); Art. 51 : Remise detitres de la Caisse autonome de 1a. reconstructionen payement des dommages agricoles (p. 793) ; —du projet de loi portant ouverture de créditspour janvier 1950 : Art. 27 et suivants : Equilibredes dépenses et des recettes [31 décembre1949] (p. 7666); Art. 27 bis : Son rappel aurèglement (Diffusion insuffisante de l'amendementde M. Robert Prigent) (p. 7669); —•desinterpellations sur les prix agricoles : Discussiongénérale (Observations sur le prix de la betteraveet des pommes) [24 janvier 1950] (p. 460); —•du projet de loi relatif à la répression de certainesatteintes à la sûreté extérieure de l’Etat1:Son rappel au règlement (Droit à la parole desdéputés) [3 mars 1950] (p. 1737); — du projetde loi relatif à la ratification de l’accord d’aidemutuelle entre la France et les Etats-Unis :Motion préjudicielle de M. de Chambrun tendantà ajourner la ratification [14 mars 1950](p. 1996); Discussion générale [15 mars 1950](p. 2059, 2060, 2061); — d’une proposition deloi amendée par le Conseil de la Républiquerelatif à l'appel sous les drapeaux en 1950;Art. 6 : Amendement de M. E. Hugues tendantà reprendre le texte du Conseil de la Républiquene dispensant pas les fils aînés de filles-mèresdu service militaire [17 mars 1950] (p. 2149);