TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TRI — 2 3 0 8 — TRIle cas échéant, à la reconstruction (p. 1442,1443) ; Son amendement tendant à affecter lesmajorations de ressources à la Caisse autonomede reconstruction (p. 1444); Art. 3 ter : Payementdes dommages aux sinistrés et remplacementde 30 milliards de titres par 30 milliardsd’argent liquide (p. 1445, 1446) ; Son amendementtendant à payer tous les sinistrés prioritairesde 1948 en espèces (p. 1450) ; le retire(ibib.) ; Art. 3 quater : Nouvelle rédaction del’article (p. 1452); de ce projet de loi amendépar le Conseil de la République; Art. 3 ter :Amendement de M . Temple tendant à prévoirle remboursement en espèces des dommagesimmobiliers agricoles [8 avril 1949] (p. 2271,2272); — de? conclusions d’ un rapport sur unedemande en autorisation de poursuites contreM. Garaudv : Discussion générale [4 mars 1949](p. '1270, 1271) ; — du projet de loi portantrépartition de l'abattement opéré sur le budgetdes Affaires étrangères; Chap. 508 : Son amendementtendant à porter à 35 millions l’abattementsur les subventions à l’ importation decéréales en Tunisie [30 mars 1949] (p. 1894) ;de ce projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique; Chap. 505 : Son amendement tendantà reprendre l'abattement de 1.000 francssur les subventions à des organismes internationaux(Groupes fédéralistes) [14 avril 1949](p. 2481); Chap. 508 : Subventions pour l’ importationde céréales de Tunisie (p. 2482). —Pose à M. le Président du Conseil une questionrelative aux sociétés professionnelles chargéesde la congélation de la viande et de l’acquisitiondes aliments pour le bétail régies par les décretsdu 11 octobre 1947 [8 avril 1949] (p. 2247).—Prend part à la discussion : du projet de loirelatif à l’élection du conseil d’administrationdes organismes de la mutualité agricole, amendépar le Conseil de la République : Ses explicationsde vote sur l’ ensemble [18 mai 1949](p. 2579); —- du projet de loi relatif à certainesdispositions économiques et financières; Art. 3 :Amendement de M . Dusseaulx tendant à disjoindrel’article prévoyant 18 milliards 900 millionsd’ économies sur les budgets des dépensesmilitaires [31 mai 1949] (p. 2988) ; — d’ uneproportion de loi relative au cumul des exploitationsagricoles, amendée par le Conseil de laRépublique; Art. 1er : Amendement de M . deBaudry-d’Asson tendant à reprendre le texte duConseil de la République relatif au cas où lademande d’amodiation ne serait pas recevable[10 juin 1949] (p. 3279); Ses explications devote sur l’article (p. 3280) ; — du projet de loiportant ouverture de crédits pour les dépensesmilitaires de juin 1949, en qualité de Rapporteurpour avis [10 juin 1949] (p. 3308) ; Chap.318 : Son amendement tendant à réduire de1 million les crédits d’habillement et de campement(p. 3311) ; le retire (ibid.) ; Chap. 362 :Son amendement de forme supprimant la référenceà l’article 6 de la loi du 31 décembre 1948(p. 3311) ; — d’ une proposition de loi relativeaux loyers; Art. 4 : Amendement de M. Guittontendant à étendre la loi aux bénéficiaires deréquisitions ou aux bénéficiaires de réquisitionsconverties en locations amiables [16 juin 1949](p. 3392, 3393) ; — du projet de loi portantfixation des dépenses militaires. pour 1949;Etat A, M a r i n e , Chap. 318 : Demande de rétablissementdes crédits pour l’ habillement, lecouchage et l'ameublement, présentée par leGouvernement [21 juin 1949] (p. 3531); F r a n c ed ’o u t r e -m e r , Chap. 153 : Amendement deM . Manceau tendant à réduire de 13 milliardsles crédits pour le personnel non officier [23juin1949] (p. 3668); Art. 47 ter : Amendement deM . Pierre Grouès tendant à prévoir une contributionde un dix-millième des dépenses militairespour les organisations fédérales mondiales(p. 3737) ; — d’ une proposition de résolutionrelative aux propositions de loi émanant deConseillers de la République : Discussiongénérale [28 juin 1949] (p. 3808); — du projetde loi relatif à la réorganisation des sociétésnationales de constructions aéronautiques : Discussiongénérale. [28 juin 1949] (p. 3841,3842);A rt. 1er ter : Son amendement tendant à supprimerle deuxième alinéa (p. 3884, 3885); —du projet de loi portant ouverture de créditspour les dépenses civiles de reconstruction etd’équipement ; Art. 1er, Etat A, T r a v a u xp u b l i c s e t t r a n s p o r t s , Chap. 802 : Reconstructiondes ouvrages d’art. [5 juillet 1949](p. 4210) ; Chap. 805 : Déblaiement des portstp. 4211); Art. 1er: Amendement de M. Micheltendant à ne pas accorder au Gouvernementl'autorisation de vendre les titres des sociétés oùl'Etat est majoritaire [6 juillet 1949] (p. 4302);— d’ une proposition de résolution relative à lasécurité sociale dans les mines : Demande desuspension de séance, présentée par M. Faure[7 juillet 1949] (p. 4324); — du projet de loirelatif aux astreintes en matière d’expulsion,amendé par le Conseil de la République; Art. 2 :