TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

T R I — 2306 — TRIles propositions de la Conférence des Présidents(M ise en vacances de l'Assemblée) [15 juillet1948] (p. 4607). — Dépose une demande d’interpellation: sur la politique du logement etde la reconstruction [29 juillet 1948] (p. 5075);■— sur la politique du ravitaillement [29 juillet1948] (p. 5075). — Prend part à la discussion: du projet de loi portant aménagementdu budget reconduit à l’exercice 1948; Etat A,R a v it a il l e m e n t , Chap. 100 : Ses observationssur la politique du ravitaillement [2 août 1948](p. 5209, 5210, 5211, 5212); Amendement deMlle Dupuis tendant à. rétablir les créditsdemandés pour l ' administration centrale(p. 5215); Chap. 500 : Subventions aux collectivitéslocales : Application des restrictions(p. 5220); A n c ie n s c o m b a t t a n t s, Chap 500 :Office national des anciens combattants et victimesde guerre [6 août 1948] (p. 5430, 5433);— du projet de loi modifiant la loi du 28 octobre1946 sur les dommages de guerre : Discussiongénérale [6 août 1948] (p. 5434);Art 1er : Son amendement tendant à reprendrel'article du projet gouvernemental (p. 5435); —du projet de loi tendant au redressement économiqueet financier; Art. 1er : Son amendementtendant à limiter au Gouvernement présentles pouvoirs de cette loi [9 août 1948](p. 5585, 5586, 5587, 5588); — de la propositionde loi relative aux élections cantonales :Ses explications de vote sur l'ensemble [25 août1948] (p. 6221) —• Dépose une demande d’interpellationsur la composition du Gouvernementet sa politique [7 septembre 1948](p. 6440); la développe (p. 6442, 6443, 6444,6448) —• Est entendu au cours du débat surl’ investiture du Président du Conseil désigné :Ses observations sur le programme de M. Queuille[10 septembre 1948] (p. 6485). — Prend partà la discussion : du projet de loi portant créationde ressources nouvelles et aménagementd'impôts : Continuation du, début [18 septembre1948] (p. 6648, 6649); Art. 1er A : Son amendementtendant à excepter de majorationsd’ impôts les sinistrés (p. 6662, 6663); de ceprojet de loi amendé par le Conseil de laRépublique; Art. 6 b is: Autorisation de fabriquerdes apéritifs à base d'alcool [24 septembre1948] (p. 6894); — des interpellationssur le statut de la Ruhr : Son amendementde forme tendant à corriger l'ordre du jourde M . Scherer [2 décembre 1948] (p. 7368) ;— du projet de loi relatif à la procédure devote du budget de l’exercice 1949; Art. 2 :Amendement de M . Bardoux tendant « adopterle texte de la loi du 12 décembre 1945 prévoyantl'examen du détail des crédits par lesCommissions des finances [10 décembre 1948](p. 7548 et suiv.); Sa demande de renvoi à laCommission (ib id .);— d’une proposition deloi relative au cumul des exploitations agricoles: Discussion générale [16 décembre 1948](p. 7642); Article unique : Son amendementtendant à accorder un délai aux chefs de familleexploitants, installant un de leurs enfants dansun fonds réuni au leur [17 décembre 1948](p. 7671, 7675, 7676); Son. amendement tendantà faire déclarer par l'exploitant les fondssusceptibles d'amodiation et le fonds qu'il veutconserver (p. 7671); Amendement de M. Méhaignerietendant à faire choisir par l'exploitant lefonds qu'il veut conserver (p. 7672, 7673); Sonsous-amendement tendant à prévoir des sanctionsen cas de non déclaration par l'exploitant(p. 7673, 7674); Son amendement tendant àfaire tenir compte par le tribunal, pour lesdemandes d'amodiation, des questions économiquesd'exploitation (p. 7676); le retire(ibid.); Son amendement tendant à préciser lepoint de départ du délai accordé (p. 7676); leretire (p. 7677); Son amendement tendant àlaisser pour neuf ans à l'exploitant les terresdont l'amodiation n'aura pas été demandée pendantle délai accordé (p. 7677, 7678); le retire( i b i d ) ;— Son rapport supplémentaire sur lesélections dans le département de la Seine Inférieure[16 décembre 1948] (p. 7658). — Prendpart à la discussion : du projet de loi portantfixation des maxima des dépenses et voies etmoyens pour 1949 : Discussion générale (Sesobservations sur le fonctionnement des administrationspréfectorales) [20 décembre 1948](p. 7770); Ses observations sur la constructionde l'hôpital de Saint-Lô (p. 7777); Art. 9 :Amendement de M . Bay let tendant à majorerde 25 0/0 le taux de la taxe à la production etde 15 0/0 les autres impôts indirects [23 décembre1949] (p. 7906, 7907); Art. 10 -. Amendementde M M . Crouzier, Lenormand et Nisse,tendant à supprimer l'article relatif au payementdes dommages die guerre (p. 7913, 7914);— de la proposition de loi relative aux droitsdes commerçants locataires d'immeubles sinistrés: Discussion générale [28 décembre 1948](p. 8069, 8070); — du projet de loi fixant laparticipation de l'Etat au déficit d’exploitation