TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PAU — 1754 — PAUrelatif au développement des crédits de fonctionnementdes services civils pour 1950; Monnaieset m é d a il l e s, en qualité de Rapporteur[3 mai 1950] (p. 3188, 3189); •— d’une propositionde loi relative au placement des fondsdes caisses d’épargne; Art. 1er : Son amendementtendant à accorder priorité à garantieégale aux membres de la Caisse d'épargne [9 mai1950] (p. 3361). — Dépose une demande d’interpellationsur le licenciement de 112 ouvriersde l'usine Lavalette, à Romorantin, et la créationd’ une société chargée de la vente en Francedu matériel allemand [15 juin 1950] (p. 4838).— Prend part à la discussion : d’une propositionde loi relative à la reconduction de l’allocationtemporaire aux vieux; Art. 4 : Son amendementtendant à prévoir des avances illimitées du Ministèredes Finances [23 juin 1950] (p. 5198) ; le retire(p. 5199) ; -— d’une proposition de résolutionrelative aux dommages causés par les calamitésagricoles : Discussion générale [20 juillet 1950](p. 5654); — du projet de loi relatif au développementdes dépenses civiles d’investissementspour l’exercice 1950; T r a v a u x n e u f s, Art.7 bis : Subventions aux travaux d'équipementrural [20 juillet 1950] (p. 5695, 5696); — d’uneproposition de loi relative à la fixation du prixdu blé : Discussion générale [27 juillet 1950](p. 6064). — Pose à M. le Ministre des Financesune question relative à l’extension au vin et àl’alcool de la taxe sur les produits agricoles[28 juillet 1950] (p. 6149, 6150). — Prend partà la discussion : du projet de loi relatif auxprestations familiales agricoles : P r ojet de loiRELATIF AU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONSfam iliales a g r ic o l e s; Art. 2 : Son amendementtendant à supprimer l'article créant unetaxe sur les ventes des coopératives agricoles[29 juillet 1950] (p. 6230, 6231), [31 juillet1950] (p. 6247, 6248); Son amendement tendantà supprimer une des deux taxes prévues sur lesventes des coopératives agricoles (p. 6249) ;Art. 4 : Amendement de M. Charpentier tendantà rétablir la taxe de 4 0/0 sur les céréales(p. 6252); Article additionnel : Amendement deM. Garda tendant à prévoir une subventionannuelle de l'Etat égale au cinquième du budgetdes prestations familiales agricoles (p. 6257,6258) ; Amendements de M. Castera tendant àprévoir des versements de l'Etat à date régulière(p. 6258); Art. 1er, Etat A, Chap. 6020 : Sonamendement tendant à supprimer le chapitreprévoyant le remboursement des avances du Trésor(p. 6279); — du projet de loi portantouverture et annulation de crédits sur l’exercice1949; Art. 2, Etat A , A g r ic u l t u r e, Chap.130 : Institut national de la recherche agronomique(Subventions à l'O .N .I. C.) [31 juillet1950] (p. 6296); Chap. 508 : Son amendementtendant à supprimer les crédits pour missionset congrès (p. 6297) ; — du projet de loi instituantune aide financière aux victimes des calamitésagricoles; Art. 3 : Son amendement tendantà prévoir des représentants des organisationsagricoles dans la commission d'examen desdemandes de prêts [3 août 1950] (p. 6597); leretire (ibid.) ; Amendement de M. Tanguy Prigentrelatif aux garanties exigées des sinistréspour des prêts [4 août 1950] (p. 6618); Art.4 bis : Son amendement tendant à abroger ledernier alinéa de l'article 1421 du Code desimpôts directs n'accordant pas de dégrèvementaux agriculteurs non assurés (p. 6622, 6623);Article additionnel : Son amendement tendant àexonérer les sinistrés de l'impôt foncier, de lasurtaxe progressive et de la taxe proportionnelle(p. 6624, 6625) ; Art. 3 : Amendement deM. Terpend tendant à solliciter des subventionsdes collectivités locales en faveur du fonds degarantie de la caisse nationale de solidaritéagricole (p. 6651); Ses explications de vote surl'ensemble (p. 6652); de ce projet de loi amendépar le Conseil de la République; Art. 1er :Amendement de M. Cayeux tendant à accorderdes facilités d'emprunt aux sinistrés détenteursde titres de l'emprunt de lutte contre l'inflation[4 août 1950] (p. 6769); Art. 3-: Amendement deM. Gabelle tendant à supprimer les mots : « par lacommission susvisée » (p. 6769); — du projetde loi instituant une ristourne sur certainscarburants utilisés en agriculture : Discussiongénérale [4 août 1950] (p. 6681, 6682); Soncontre-projet diminuant de 50 0/0 les taxes surles carburants agricoles (p. 6682,6683); Art. 1er:Son amendement tendant à inclure les coopératives(p. 6685); le retire (ibid.); Art. 2 : Amendementde M. Albert Rigal tendant à diminuerles sanctions en cas de fraude (p. 6687); — duprojet de loi relatif au développement des créditsde fonctionnement des services civils en1950, amendé par le Conseil de la République;Loi des crédits, Art, 82 : Amendement deM. de Sesmaisons tendant à reprendre le textedu Conseil de la République relatif à la gestiondes organismes stockeurs du commerce des grains[4 août 1950] (p. 6765, 6766, 6767). — Pose à