TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TR I — 2300 — T R Itaillement sur la proposition de résolution deM. Rousseau tendant à inviter le Gouvernementà procéder dans les plus courts délais au déblocagedes conserves de poisson dans les usinesdes côtes de l’Atlantique, n° 3391. — Le 20février 1948, une proposition de loi tendant àl'exonération du prélèvement exceptionnel du7 janvier 1948 en faveur des artisans pêcheurset des chauffeurs de taxi, n° 3491. — Le 18mars 1948, un avis au nom de la Commissionde la reconstruction et des dommages de guerresur le projet de loi instituant une Caisse autonomede la reconstruction, n° 3851. — Le 14mai 1948, une proposition de loi tendant àmodifier l’article 12, paragraphe G“, de l’ordonnancedu 15 août 1945, instituant un impôt desolidarité nationale, n° 4210. — Le 20 juillet1948, un avis au nom de la Commission de lareconstruction et des dommages de guerre surle projet de loi réglementant l’intervention desfonctionnaires des ponts et chaussées dans lesaffaires intéressant les collectivités locales etdivers organismes, n° 5011. — Le 16 novembre1948, une proposition de loi fendant à modifierl’article 53 de la loi du 16 juin 1948, relativeaux sociétés coopératives de reconstruction etaux Associations syndicales de reconstruction,n° 5608. — Le 7 décembre 1948, un rapport aunom de la Commission de la reconstruction etdes dommages de guerre sur la proposition derésolution de M. Jean Masson tendant a inviterle Gouvernement à donner aux entreprisessinistrées la possibilité d’amortir, au point devue fiscal, les immobilisations reconstituées surle coût total à 50 ou 100 0/0, au fur et à mesuredes dépenses, sans perdre l’exonération fiscaledes indemnités reçues. n° 5729. — Le 30 décembre1948, une proposition de loi fendant àexonérer les associations de mutilés et ancienscombattants, émettrices de participations de laloterie nationale, de la taxe sur le chiffre d’alYaireset de l’ impôt sur les bénéfices industriels etcommerciaux, n° 6011. —■Le 20 janvier 1949,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à obtenir pour les étudiants àl’Université de Paris une réduction de 50 0 /0sur les transports de la région parisienne,n° 6101. — Le 27 janvier 1949, une propositionde loi tendant à intégrer dans le corps préfectoral,les délégués venus de la résistance, promusà la libération et injustement évincés,n° 6172. — Le 24 février 1949, un avis au nomde la Commission de la reconstruction et de*dommages de guerre sur : I. Le projet de loi etla lettre rectificative au projet de loi portantautorisation des dépenses d’investissement(reconstruction, modernisation et équipement)pour l’exercice 1949; II. Le projet de loi et lalettre rectificative au projet de loi portant autorisationde dépenses d’investissement (reconstruction,modernisation et équipement) pour lepremier trimestre de 1949, n° 6578. — Le 10juin 1949, un avis au nom de la Commission dela défense nationale sur le projet de loi portantouverture de crédits provisoires et autorisationd’engagement de dépenses au titre des dépensesmilitaires pour le mois de juin 1949, n° 7416.— Le 23 juin 1949, un rapport au nom de laCommission de la défense nationale sur la propositionde résolution de M. Pierre Montel etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à accorder à Madame la généraleGiraud une pension exceptionnelle, n° 7596.—Le 21 juillet 1949, un rapport au nom de laCommission de la défense nationale sur la propositionde résolution de M. Rencurel tendantà inviter le Gouvernement à accorder aux militairesdécédés en Indochine et à Madagascar,la mention « Mort pour la France », n° 7953.— Le 22 juillet 1949, une proposition de résolutiontendant à modifier l’article 48 (alinéa 2)du Règlement de l’Assemblée Nationale,n° 7980. — Le 27 juillet lf)49, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà fixer d’urgence le prix du blé pour larécolte 1949 en se conformant aux calculs prévuspar le décret du 22 mars 1947. n° 8051.— Le 4 novembre 1949, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àprendre des mesures d’extrême urgence pour lafixation du prix de la betterave, n° 8306. — Le24 novembre 1949, une proposition de loi tendantà modifier l’article 3 de l’ordonnancen° 45-1030 du 24 mai 1945, relative au placementdes travailleurs et au contrôle de l’emploi,n° 8462. — Le 31 janvier 1950, une propositionde loi tendant à proroger jusqu’au 1er janvier1951 les délais fixés par les lois du 5 juillet1949 et du 31 décembre 1949 pour l’applicationdes taux réduits de la taxe additionnelle audroit d’apport, n° 9104. — Le 28 février 1950,un rapport au nom de la Commission de ladéfense nationale sur la proposition de résolutionde M. Dusseaulx et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement ârevaloriser le traitement annuel de la médaille