TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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TRI — 2 2 9 9 — TRIréarm em ent ; Art. 1er : Ouverture d'un créditde 740 m illiards pour le budget m ilitaire [29 décembre1950] (p. 9775, 9776, 9777) ; de ce projetde loi amendé par le Conseil de la République ; A rt. 1er : ouverture d'un crédit de 740m illia rd s compensé par des recettes nouvelles[5 janvier 1951] (p. 211, 212) ; ■—- d’un projetde loi portant ouverture de crédits pour janvieret février 1951 ; Art. 30 : Sa demande de disjonctionde l'article prorogeant les effets de laloi. de dégagement de cadres [30 décembre 1950](p. 9890, 9891).TRIBOULET (M. Raymond), Député duCalvados.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38). = Est nommé membre: de la Commissiondu ravitaillement [17 décembre 1946](p. 102) ; [26 janvier 1948] (p. 195) ; de la Commissionde la reconstruction et des dommagesde guerre [17 décembre 1946] (p. 102) ; [26janvier 1948] (p. 195) ; [18 janvier 1949](p. 34) ; [17 janvier 1950] (p. 300) ; [23 janvier1951] (p. 348) ; de la Commission de ladéfense nationale [17 janvier 1950] (p. 299) ;[23 janvier 1951] (p. 347) ; de la Commissionspéciale d ’enquête chargée de vérifier la gestionet les comptes de la Société des éleveurs duBourbonnais et, en particulier, de l’abattoir deVillefranche-d’Allier (Allier) [8 juin 1948](p. 3276). — Est nommé juré à la Haute Courde justice (Application de l’ordonnance du 18novembre 1944, modifiée) (Session du 7 décembre1948) [30 novembre 1948] (p. 7302).Dépôts :Le 4 février 1947; une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement, pourle ravitaillem ent du pays en viande, à mettre envigueur de façon sérieuse la loi du 4 octobre1946, instituant les achats prioritaires; n° 442.— Le 7 février 1947^ une proposition de loitendant à com pléter l’article 62 de la loi du 28octobre 1946 sur les domrnages de guerre pourhabiliter les huissiers à représenter les sinistrés,n° 494. — Le 11 février 1947, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà solennisèr l'anniversaire du débarquementdu 6 juin 1944 et à promouvoirl’équipementtouristique de la zone du débarquement,n° 519. — Le 4 mars 1947, une proposition deloi tendant à préciser l’interprétation del’article 2 de la loi du 13 avril 1946 concernantles tribunaux paritaires de fermage, n" 801. —Le l?> mars 1947, un rapport au nom de laCommission du ravitaillement sur la propositionde résolution de M. Triboulet, tendant à inviterle Gouvernement, pour le ravitaillement dupays en viande, à mettre en vigueur de façonsérieuse la loi du 4 octobre 1946, instituant lesachats prioritaires, n° 910. — Le 13 mai 1947,une proposition de résolution tendant ;( inviterle Gouvernement à augmenter le contingentdes voitures automobiles mises à la dispositiondes vétérinaires, n° 1296. — Le 29 mai 1947,une proposition de loi tendant à modifier l’article3 de la loi du 30 juin 1926, modifiée par laloi du 18 avril 1946, concernant la révision desbaux commerciaux, n° 1478. —• Le 3juin 1947,une proposition de loi tendant à compléterl’article 455 septiès du Code de l’enregistrementrelatif aux droits sur la première mutation,n° 1546. — Le 18 juin 1947, une propositionde loi tendant à relever l’abattement à la basede l’impôt sur les bénéfices agricoles et del’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux,n° 1725. — Le 19 juin 1947, une propositionde loi tendant à considérer au point devue fiscal, la femme du travailleur indépendantcomme une salariée, n° 1759. — Le 4 juillet1947, un rapport au nom de la Commission dela reconstruction et des dommages de guerresur la proposition de résolution de M. Jean-Paul David tendant à inviter le Gouvernementà attribuer par priorité et à crédit, aux sinistrés,ce qui, dans les surplus américains, peut êtreutile pour la réorganisation de leur commercéou de leur industrie, n° 1910. — Le 20 août1947i un avis au nom de la Commission duravitaillement sur les propositions de résolution: l° d e M. Rousseau tendant à inviter leGouvernement à rendre là liberté à la vente età l’expédition des poissons dits de luxe ; 2° deM. Pirot et plusieurs de ses collègues tendârltà iflviter le Gouvernement à rétablir la libertéde la vente du poisson, n° 2458. — Le 6 février1948, une proposition de loi tendant à modifieret compléter la loi instituant un prélèvementexceptionnel de lutte contre l’inflation (loi du7 janvier 1948) en faveur des anciens prisonniersde guerre, h° 3285. — Le 13 février 1948,un rapport au nom de la Commission du ravi-
TR I — 2300 — T R Itaillement sur la proposition de résolution deM. Rousseau tendant à inviter le Gouvernementà procéder dans les plus courts délais au déblocagedes conserves de poisson dans les usinesdes côtes de l’Atlantique, n° 3391. — Le 20février 1948, une proposition de loi tendant àl'exonération du prélèvement exceptionnel du7 janvier 1948 en faveur des artisans pêcheurset des chauffeurs de taxi, n° 3491. — Le 18mars 1948, un avis au nom de la Commissionde la reconstruction et des dommages de guerresur le projet de loi instituant une Caisse autonomede la reconstruction, n° 3851. — Le 14mai 1948, une proposition de loi tendant àmodifier l’article 12, paragraphe G“, de l’ordonnancedu 15 août 1945, instituant un impôt desolidarité nationale, n° 4210. — Le 20 juillet1948, un avis au nom de la Commission de lareconstruction et des dommages de guerre surle projet de loi réglementant l’intervention desfonctionnaires des ponts et chaussées dans lesaffaires intéressant les collectivités locales etdivers organismes, n° 5011. — Le 16 novembre1948, une proposition de loi fendant à modifierl’article 53 de la loi du 16 juin 1948, relativeaux sociétés coopératives de reconstruction etaux Associations syndicales de reconstruction,n° 5608. — Le 7 décembre 1948, un rapport aunom de la Commission de la reconstruction etdes dommages de guerre sur la proposition derésolution de M. Jean Masson tendant a inviterle Gouvernement à donner aux entreprisessinistrées la possibilité d’amortir, au point devue fiscal, les immobilisations reconstituées surle coût total à 50 ou 100 0/0, au fur et à mesuredes dépenses, sans perdre l’exonération fiscaledes indemnités reçues. n° 5729. — Le 30 décembre1948, une proposition de loi fendant àexonérer les associations de mutilés et ancienscombattants, émettrices de participations de laloterie nationale, de la taxe sur le chiffre d’alYaireset de l’ impôt sur les bénéfices industriels etcommerciaux, n° 6011. —■Le 20 janvier 1949,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à obtenir pour les étudiants àl’Université de Paris une réduction de 50 0 /0sur les transports de la région parisienne,n° 6101. — Le 27 janvier 1949, une propositionde loi tendant à intégrer dans le corps préfectoral,les délégués venus de la résistance, promusà la libération et injustement évincés,n° 6172. — Le 24 février 1949, un avis au nomde la Commission de la reconstruction et de*dommages de guerre sur : I. Le projet de loi etla lettre rectificative au projet de loi portantautorisation des dépenses d’investissement(reconstruction, modernisation et équipement)pour l’exercice 1949; II. Le projet de loi et lalettre rectificative au projet de loi portant autorisationde dépenses d’investissement (reconstruction,modernisation et équipement) pour lepremier trimestre de 1949, n° 6578. — Le 10juin 1949, un avis au nom de la Commission dela défense nationale sur le projet de loi portantouverture de crédits provisoires et autorisationd’engagement de dépenses au titre des dépensesmilitaires pour le mois de juin 1949, n° 7416.— Le 23 juin 1949, un rapport au nom de laCommission de la défense nationale sur la propositionde résolution de M. Pierre Montel etplusieurs de ses collègues tendant à inviter leGouvernement à accorder à Madame la généraleGiraud une pension exceptionnelle, n° 7596.—Le 21 juillet 1949, un rapport au nom de laCommission de la défense nationale sur la propositionde résolution de M. Rencurel tendantà inviter le Gouvernement à accorder aux militairesdécédés en Indochine et à Madagascar,la mention « Mort pour la France », n° 7953.— Le 22 juillet 1949, une proposition de résolutiontendant à modifier l’article 48 (alinéa 2)du Règlement de l’Assemblée Nationale,n° 7980. — Le 27 juillet lf)49, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà fixer d’urgence le prix du blé pour larécolte 1949 en se conformant aux calculs prévuspar le décret du 22 mars 1947. n° 8051.— Le 4 novembre 1949, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àprendre des mesures d’extrême urgence pour lafixation du prix de la betterave, n° 8306. — Le24 novembre 1949, une proposition de loi tendantà modifier l’article 3 de l’ordonnancen° 45-1030 du 24 mai 1945, relative au placementdes travailleurs et au contrôle de l’emploi,n° 8462. — Le 31 janvier 1950, une propositionde loi tendant à proroger jusqu’au 1er janvier1951 les délais fixés par les lois du 5 juillet1949 et du 31 décembre 1949 pour l’applicationdes taux réduits de la taxe additionnelle audroit d’apport, n° 9104. — Le 28 février 1950,un rapport au nom de la Commission de ladéfense nationale sur la proposition de résolutionde M. Dusseaulx et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement ârevaloriser le traitement annuel de la médaille
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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