TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TOU — 2298 — TOUà confisquer les profits de changes pur les- sociétés,grâce à l'achat à ternie de devises étrangères[7 juillet 1949] (p. 4365,4366) ; Ses explicationsde cote sur l'ensemble (p. 4381, 4382) ; — duprojet de loi portant aménagements fiscaux ;Art. 2 bis : Son amendement tendant à exonérerles vieux cultivateurs ayant un revenu cadastralinférieur à 1.000 francs [20 juillet 1949](p. 4883) ; Art. 13 E : Son amendement tendantà appliquer l'article 23 du Code des impôtsdirects aux maîtres-artisans [24 juillet 1949](p. 51S3) ; de ce projet de loi amendé par leConseil de la République ; Art 5 : Son amendementtendant à reprendre le texte de l'AssembléeNationale relatif au calcul de la surtaxe sur lerevenu [30 juillet 1949] (p. 5644, 5645) ; — duprojet de loi portant ouverture et annulation decrédits sur l’exercice 1948 : Discussion générale[28 juillet 1949] (p. 5400) ; Art. 1er, Etat B.A g r ic u l t u r e , Chap. 5222 : Subventions auxtravaux d'équipement rural (p. 5410) ; Chap.525: Subventions pour création de foyers ruraux(p. 5420) ; — du projet de loi portant ouverturede crédits d’exercice clos : Discussiongénérale [1er décembre 1949] (p. 6518) ;Art. 1er, Etat A : Amendement de M . Bichettendant à rétablir les subventions à l'agenceFrance-Presse (p. 6521) ; de ce projet de loiamendé par le Conseil de la République ;Art. 1er : Amendement de M M . Mont et N oëltendant à reprendre le chiffre du Conseil de laRépublique pour les services de presse de laPrésidence du Conseil [22 décembre 1949](p. 7131) ; — du projet de loi de finances pourl’exercice 1950 ; Art. 2 : Amendement deM . Bourgès-Maunoury tendant à reprendre leschiffres d'ensemble fixés par la Commission desfinances [26 décembre 1949] (p. 7251) ; Art. 41 :Sa demande de suspension de séance [27 décembre1949] (p. 7418) ; Art. 30 bis : Sonamendement tendant à supprimer l'article majorantl'impôt sur les traitements et salaires[28 décembre 1949] (p. 7475) ; — du projet deloi portant ouverture de crédits pour janvier1950 ; Article additionnel : Son amendementtendant à payer le reliquat de la prime à l'hectarepour l'encouragement de la culture du blé[31 décembre 1949] (p. 7665) ; —•des interpellationssur les prix agricoles : Discussion générale(ses observations sur le payement de la primeà l'hectare pour la culture du blé et du seigle)[21 février 1950] (p. 1288, 1289, 1290, 1293) ;— du projet de loi relatif à la répression decertaines atteintes à la sûreté extérieure del’Etat ; Art. 1er ; Son sous-amendement tendantà ne pas punir toute aide aux ouvriers exerçantleur droit de grève [3 mars 1950] (p. 1820 à 1833) ;Sous-amendement de M. Garcia tendant à considérercomme atteinte au moral de la nation toutemesure étrangère contre les paysans et l'agriculture(p. 1839); — du projet de loi portant répartitionprovisoire des crédits ouverts sur l’exercice1950, amendé par le Conseil de la République;Art. 18 : Amendement de M. Paumier tendantà disjoindre l'article créant une taxe de 1 0/0sur les produits agricoles [1er avril 1950](p. 2783) ; —•d’ une proposition de loi relativeau placement des fonds des caisses d’épargne :Discussion générale [9 mai 1950] (p. 3359). —Dépose une demande d’interpellation sur la fermetureet les licenciements massifs dans lesmines de charbon de Lavaveix et Basmareau[17 mai 1950] (p. 3765). — Prend part à la discussion: d’une proposition de résolution relativeaux crédits de l'Education nationale :Discussion générale [30 mai 1950] (p. 4017,4018) ; — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils pour 1950 ; T r a v a i l e t s é c u r it é sociale,Chap. 5050 : Formation professionnelle accélérée(fermeture du centre de Guéret) [5 juin 1950](p. 4283, 4284, 4285) ; F in a n c e s : Discussiongénérale (ses observations sur les résultats del'emprunt de 5 0/0, lu réforme de l'administrationdes: finances) [15 juin 1950] (p .,4861,4862) ; Chap 1000 : Amendement de M. Lumpstendant à réduire de 1.000 francs les créditspour l'Administration centrale (principalatd'agents gardiens de bureaux) [16 juin 1950](p. 4894) ; Chap. 1290 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourle personnel du service des laboratoires (p. 4897) ;Chap. 1420 : Personnel départemental de l'Administrationdes contributions directes (p. 4897,4898) ; Chap. 1650: Personnel départemental del'adm inistration des contributions indirectes(p. 4899) ; Chap. 1830 : Services du casier fiscal(recherche des fraudes) (p. 4899, 4900) ;Ses explications de vote sur l'ensemble (p. 4 9 0 3 );— du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils en 1 9 5 1 ; A g r i c u l t u r e , Chap. 4 0 4 0 !Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les bourses d'enseignement agricole[ 2 6 décembre 1 9 5 0 ] (p. 9 6 1 8 ) ; — du projetde loi portant autorisation d’un progamme de