TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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T OU — 2 2 9 5 — TOU[6 décembre 1950] (p. 8686); Situation desanciens combattants et victimes de la guerre[12 décembre 1950] (p. 8967). — Prend part àla discussion du projet de loi portant autorisationd’un programme de réarmement; Art. 1er,Etat A, G u e r r e , Chap. 3025 : Son amendementtendant à. réduire de 1.000 francs les créditspour l'habillement et le campement [29 décembre1950] (p. 9795, 9796, 9797); Chap.9001 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour l'équipement del’intendance (Prime de 1.000 francs aux soldatsdu contingent) (p. 9 797).— Est élu Secrétairede l'Assemblée Nationale [11 janvier 1951](p. 326). — Dépose une demande d’interpellation: sur la traduction devant un tribunal militaired’un officier et de journalistes accusésfaussement par un Ministre [23 janvier 1951](p. 346); — sur la dissolution de la Fédérationmondiale de la jeunesse démocratique [30 janvier1951] (p. 519); et est entendu sur la fixationde la date de discussion de cette interpellation[13 février 1951] (p. 1070, 1071); — surle respect des droits des anciens combattants etvictimes de la guerre [31 janvier 1951](p. 593). — Est entendu sur le procès-verbalde la séance précédente (Son rappel au règlement: Erreur dans le dépouillement du scrutin)[2 février 1951] (p. 710, 717). Dépose uedemande d’interpellation sur les importationsabusives de fruits et de légumes de l’étranger[6 février 1951] (p. 784). — Prend part à ladiscussion du projet de loi portant développepementdes crédits de fonctionnement des servicescivils en 1951; J ustice, Chap. 1000:Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour l’administration centrale (Arrivéede généraux allemands à Paris) [15 février1951] (p. 1196, 1197, 1198); T ravauxpublics et T r a n s p o r t s, amendé par le Conseilde la république; Chap. 1000 : Création d’uncorps d'adjoints administratifs [5 avril 1951](p. 2761); A n c ie n s com battants et victimesde guerre : Demande de renvoi à la Commission,des propositions intéressant les ancienscombattants, présentée par le Gouvernement[15 mai 1951] (p. 5154); Art. 2 : Son amendementtendant à doubler les pensions d'invaliditéinférieures à 80 0/0 (p. 5176, 5177);Art. 2 septiès : Demande de prise en considérationdu texte gouvernemental relatif au péculedes prisonniers de guerre, présentée par le Gouvernement(p. 5189); Chap. 1020 : Personneltemporaire et contractuel (Manque de personnel)(p. 5198); Chap. 4020 : Prestations en espècesau titre de la Sécurité sociale (Application dela sécurité sociale à toutes les victimes deguerre) [16 mai 1951] (p. 5281); Chap. 4050 :Soins médicaux gratuits (p. 5281); Chap.5010 : Subventions aux associations et œuvresdiverses (Révision du barème pour les sourds etsort des espagnols républicains) [17 mai 1951](p. 5325, 5326) ; Ses explications de vote surl'ensemble (p. 5342, 5343). — Dépose unedemande d’interpellation : sur la revalorisationdes pensions des victimes de guerre et laretraite du combattant [15 mars 1951](p. 1987); — sur les importations de fruits etlégumes de l’étranger [21 mars 1951] (p. 2282);— sur la déportation des républicains espagnolsarrêtés en septembre 1950 [12 avril 1951](p. 3203). — Prend part à la discussion desinterpellations sur la politique économique! etfinancière du Gouvernement : Ses explicationsde vote sur la question de confiance posée sur lerenvoi à la suite [17 avril 1951] (p. 3408,3409). — Est entendu sur le procès-verbal dela séance précédente (Modification de l'ordredu jour demandée par le Gouvernement)[18 avril 1951] (p. 3456). — Pose à M. le Ministredes Anciens combattants et victimes deguerre une question relative à l’octroi du bénéficede la sécurité sociale aux victimes deguerre [4 mai 1951] (p. 4536j 4537).— Déposeune demande d’interpellation : sur la pénuriede soufre et de sulfate de cuivre [5 mai 1951];(p. 4609, 4610);— sur les envois de soldats ducontingent en Indochine [11 mai 1951](p. 5045). — Prend part à la discussion duprojet de loi relatif aux dépenses militaires defonctionnement et d’équipement en 1951;Etat A, D éfense nationale, Chap. 1001 :Sort des familles des victimes de l'accident deToulon le 24 novembre 1947 [17 mai 1951](p. 5373); D épenses résultant des hostilités,Chap. 7012 : Amendement de M. Billattendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les services de liquidation des F .F .I .(p. 5384); G uerre, Chap. 1025 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour la. solde des hommes (Augmentationdu prêt) [18 mai 1951] (p. 5408, 5409); Chap.3005 : Son amendement tendant à réduire de1.000 fra n cs les crédits pour l'alimentation(Ration de vin) (p. 5410, 5411); Chap. 3065 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.
TOU — 2 2 9 6 — TOUles crédits pour les transports (Payement desfrais de voyage des permissionnaires) (p. 5411,5412); Art. 1er : Son rappel au règlement (D isjonctiondes amendements communistes)(p. 5441); Art. 23 : Sa motion tendant à libérerles jeunes gens de la classe 1949 et à porter leprêt à 30 francs par jour (p. 5447); Articleadditionnel : Son amendement tendant à abrogerla loi relative à la présomption d'origine pourles militaires du contingent (p. 5456, 5457);Son amendement tendant à payer aux anciensprisonniers de guerre le reliquat de solde dûpour les années de captivité (p. 5457). — Estentendu pour un incident (Irrégularités du votede la loi de finances) [22 mai 1951] (p. 5766,5767). ,TOURTAUD (M. Auguste), Député de laCreuse.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38). = Est nommé membre : de la Commissiondes finances et du contrôle budgétaire[4 décembre 1946] (p. 51); [26 janvier 1948](p. 194); [18 janvier 1949] (p. 34); [17 janvier1950] (p. 300); [23 janvier 1951] (p. 347); dela Commission de la presse [17 décembre 1946](p. 102). — Est élu secrétaire de la Commissiondes finances (J .O. du 19 janvier 1950, p. 716);[ J.O. du 25 janvier 1951, p. 882).Dépôts :Le 25 juin 1948, un rapport au nom de laCommission des finances sur le projet de loiportant fixation du Budget des dépenses militairespour l’exercice 1948 (Forces armées. —Budget annexe du Service des essences et Budgetannexe du Services des poudres), n° 4722.— Le 24 août 1948, un rapport au nom de laCommission des finances sur l’avis donné par leConseil de la République sur le projet de loiadopté par l’Assemblée Nationale portant fixationdu budget des dépenses militaires pourl’exercice 1948 (Forces armées : Budgetannexe du Service des essences et Budgetannexe du Service des Poudres), n° 5359. —Le 30 décembre 1948, un avis au nom de laCommission des finances sur la proposition deloi de Mme Lempereur et plusieurs de ses collèguestendant à permettre la titularisation desinstituteurs et institutrices intérimaires ayantquatre ans de service, sans entraîner la nominationdéfinitive à un poste, n° 5995. — Le22 février 1949, une proposition de loi tendantà modifier l’article 84 du décret n° 48-1986 du9 décembre 1948, portant réforme fiscale,n° 6535. — Le 8 avril 1949, un rapport aunom de la Commission des finances sur le projetde loi autorisant la cession à l’office nationalindustriel de l’azote de l’usine sulfurique deBorde-Longue, dépendant de la Poudrerienationale à Toulouse, n° 7013. — Le 9 juin1949, un rapport au nom de la Commission desfinances sur le projet de loi portant fixation duBudget des Dépenses militaires pour l’exercice1949, (Défense nationale : Budgets annexes desPoudres et du Service des essences), n° 7384.— Le 1er décembre 1949, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àpayer sans délai le reliquat de la prime à l'hectareprévue par la loi du 8 juillet 1947, visantà encourager la. culture du blé et du seigle,n° 8549. — Le 19 juin 1950, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernement: 1° à attribuer immédiatement un premiersecours aux sinistrés par l’orage qui s’estabattu le 12 juin 1950 sur différentes localitésdu département de la Creuse, notammentNouhant, Soumans, Verneiges ; 2° à prendred’urgence les mesures propres à indemniser C'„,sinistrés; 3° à accorder aux sinistrés l’exonérationdes impôts de 1950, n° 10345. — Le25 juillet 1950, une proposition de loi tendantà obtenir pour le marché de la viande un prixminimum à la consommation et une meilleurerémunération aux producteurs, n° 10743. —Le 4 décembre 1950, une proposition de loitendant à introduire la progressivité dans lecalcul des droits de mutation à titre onéreuxdes immeubles, des fonds de commerce et descessions d’office, n° 11499. — Le 5 janvier1951, une proposition de loi tendant à assurerle réemploi des enseignants anciens malades,no 11874.Interventions :Prend part à la discussion du projet de loiportant fixation du Budget général pour l’exercice1947 (Dépenses civiles) ; Etat A, E ducationn a t io n a l e , Chap. 100 : Traitements duMinistre et du personnel de l'Administrationcentrale [22 juillet 1947] (p. 3386, 3387) ;
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2209 — TEIévénements de
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TEI — 2211 — TEImission de la d
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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ZUN - 2413 — ZUNzZIGLIARA (M. Max
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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