TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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TOU — 229.3 — TOU1er : Amendement de M . Hugues tendant àsoumettre les coopératives agricoles aux impôtset taxes indirectes [21 juillet 1949] (p. 4955,49.56) ; Art. 10 sexiès : Son amendement tendantà supprimer l'article 234 du décret portantréforme fiscale (p. 4959,4960); Ses explicationsde vote sur l'article (p. 4967). — Dépose unedemande d’interpellation : sur les condamnationsfrappant des résistants et des responsablesde comités de Libération pour avoir pratiquédes réquisitions illégales [13 octobre 1949](p. 5765) ; — sur les mesures prises par lepréfet des Pyrénées-Orientales contre les partisansde la paix [13 octobre 1949] (p. 5766); —sur les mesures que le Gouvernement compteprendre pour mettre fin à la grève des soinsdécrétée par les syndicats nationaux de médecinset de pharmaciens dont sont victimes lesmutilés de la g u erre [15 novembre 1949](p. 6135). — Est entendu sur le procès-verbalde la séance précédente : Discussion de la propositionde loi revalorisant les pensions d’ invalidité[8 décembre 1949] (p. 6674). — Prendpart à la discussion : d’une proposition de loiportant revalorisation de la retraite du combattant: Motion préjudicielle de M . Devemy [8 décembre1949] (p. 6690, 6692, 6693); Nouvellemotion préjudicielle de M. Devemy invitant laCommission des finances et le Gouvernement àexaminer le problème des anciens combattants(p. 6694, 6695); — du projet de loi de financespour l’exercice 1950 ; Art. 2 : Insuffisance descrédits pour les anciens combattants et victimesde guerre [26 décembre 1949] (p. 7245, 7246);Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits des anciens combattants pour la revalorisalion des pensions des invalides (p. 7270,7271); Demande de dis jonction des amendementstendant à maintenir les crédits des ancienscombattants an même chiffre qu’en 1949, présentéepar le Gouvernement (p. 7279) ; Art. 3 :Amendement de M . Giovoni tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour liquidation dessoldes des F . F . I. (p. 7305) ; Son amendementtendant à affecter 1.752 millions à l'augmentationdu prêt (p. 7306) ; Son amendement tendantà affecter 2 milliards 625 millions àl’augmentation de la p rim e d’alimentation(p. 7306, 7307) ; Art. 5 : Amendement deMme Boutard tendant à augmenter de 5 milliardsles crédits pour les prêts aux jeunes ménages[28 décembre 1949] (p. 7490). — Est élu Secrétairede l'Assemblée Nationale [10 janvier 1950](p. 194). — Prend part à la discussion : duprojet de loi approuvant les rapports des Etatsassociés du Viêt-Nam, du Cambodge et du Laosavec la France : Sa motion demandant l'affichagedes noms figurant sur le chéquier de Vanco[28 janvier 1950] (p. 682) ; — du projet de loide finances pour l’exercice 1950, amendé par leConseil de la République ; Art. 3 : Ouvertured’un crédit de 420 milliards pour les dépensesmilitaires [29 janvier 1950] (p. 769, 770, 771).— Dépose une demande d’interpellation sur lapolitique du Gouvernement à l'égard des ancienscombattants et victimes de la guerre [7 février1950] (p. 1018) ; la développe [24 mars 1950](p. 2365, 2366, 2367); Ses explications de votesur l’ordre du four de M . Devemy (p. 2411,2412). — Est entendu sur les propositions dela Conférence des Présidents : Discussion deson interpellation [16 février 1950] (p. 1142),— Prend part à la discussion : du projet de loiconcernant l’appel sous les drapeaux en 1950 :Discussion générale [2 mars 1950] (p. 1623,1624, 1625, 1626, 1627) ; — du projet de loirelatif à la répression de certaines atteintes à lasûreté extérieure de l’Etat : Sa demande desuspension de séance [3 mars 1950] (p. 1742);Son contre-projet tendant à abroger le paragraphe3 de l’article 76du Code pénal (p. 1758,1759, 1760, 1761, 1762) ; •— des conclusionsd’un rapport sur la Commission d’enquête surle vin : Motion de M. H. Teitgen flétrissantl’attitude de M. Gros qui a gardé par devers lui ,une lettre adressée à la Commission d’enquête[29 mars 1950] (p. 2620) ; Rappel au règlementde M. Le Coutaller (Irrégularité du vote deM. Minjoz) (p. 2623). — Dépose une demanded’interpellation sur la reparution du journal Y Indépendantdes Pyrénées-Orientales [2 mai 1950](p. 3123). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi relative au statut des réfractaires:Urgence [9 mai 1950] (p. 3366, 3367); —d’une proposition de loi relative au payement dessoldes mensuelles pendant la captivité: Discussiongénérale [9 mai 1950] (p. 3368, 3369); —du projet de loi relatif au développement descrédits affectés aux dépenses militaires pour1950; Art. 1er, Etat A, D éfense n a t io n a le,Chap. 3080 : Frais de déplacement de la gendarmerie[10 mai 1950] (p. 3507); Chap. 7042 :Militaires rapatriés d’Indochine (p. 3513);Etat A, G u erre, Chap. 1005 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditsprévus pour la solde des officiers (Solde due
TOU _ 2 2 0 4 — TOUaux prisonniers de guerre) [11 mai 1950](p. 3537); Etat A, F ran ce d ’ o u t r e -m e r ,Chap. 1500 : Ses observations sur le budget dela France d'outre-mer (p. 3605, 3606, 3607,3608, 3609) ; Sa motion préjudicielle tendant àréduire de 100 milliards le budget militaire dela France d'outre-mer (p. 3609); Chap. 4500 :Amendement de M. Guesdon tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour le service sociald'outre-mer (Sort des rapatriés d'Indochine)(p. 3615, 3616); de ce projet de loi amendépar le Conseil de la République; Art. 50 :Echange des prisonniers français contre lesprisonniers du Viet-Minh [22 juillet 1950](p. 5798); — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement desservices civils pour 1950; A g r ic u l t u r e , Chap.1390 : Service de la protection des végétaux (Protocolefranco-italien du 7 mars 1950) [24 mai 1950](p. 3891, 3892); J u s t ic e, Chap. 1020-: Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le Conseil supérieur de la magistrature(Arrestation de résistants) [1er juin1950] (p. 4124, 4125, 4126); S e r v ic e s de i.aD éfense n a t io n a l e , Chap. 5000 : Amendementde M . Dassonville tendant à supprimerles crédits pour la revue de la Défense nationale[14 juin 1950] (p. 4771, 4772); F in a n c e s,Chap. 0810 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les pensionsd'invalidité [15 juin 1950] (p. 4869, 4870,4871); A f f a ir e s é t r a n g è r e s, Chap. 6000 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour frais d'assistance et de rapatriement(33 Français retenus en Espagne) [20juin1950] (p. 5072); A n c ie n s c o m b at t a n t s etvictim es d e g u e r r e : Discussion générale (Sesobservations sur la réduction de personnel duMinistère, la politique du Gouvernement vis-àvisdes victimes de guerre et des collaborateurs,le poème Sang rouge et Marché noir et les500 millions donnés aux déportés) [21 juin1950] (p. 5093, 5098, 5099, 5100, 5101); E d u cation n a t io n a l e, Chap. 3520 ; Dépenses defonctionnement des centres d'apprentissage(Centre Charles-Blanc à Perpignan) [18 juillet1950] (p. 5523, 5524, 5 5 2 5 );— du projet deloi relatif à l’amélioration de la situation desanciens combattants et victimes de la guerre :Motion de M . Forcinal demandant le renvoi dubudget des anciens combattants à la Commissiondes finances [21 juillet 1950](p .5726); A rt. 1er:Son amendement tendant, à rétablir la paritéentre les taux des pensions d’ invalidité et destraitements des fonctionnaires (p. 5737, 5738,5739, 5740).— Dépose une demande d’interpellation: sur l’arrestation du républicain espagnolGaliano [17 octobre 1950] (p. 6919); —sur le retard apporté à la délivrance de la cartede combattant aux anciens combattants 1939-1945 [20 octobre 1950] (p. 7062). — Est entendusur les propositions de la Conférencedes présidents (Discussion du budget des ancienscombattants) [21 juillet 1950] (p. 5774). —Dépose une demande d’interpellation sur lapolitique d’importation abusive de fruits et delégumes de l’étranger [24 juillet 1950] (p. 5867,5868) ; la développe [7 décembre 1950](p. S766, 8767). — Prend part à la discussiondu projet de loi portant prolongation de ladurée du service militaire actif; Art. 1er : Sonamendement tendant à maintenir le service àun an [27 octobre 1950] (p. 7305): Son amendementtendant à maintenir le service à douzemois (p. 7316); Son amendement relatif à laprésomption d’ origine pour les maladies etinfirmités des démobilisés (p. 7319,7320,7321);Amendement de M . Malleret-Joinville tendantà porter la solde à 30 francs par jour (p. 7322,7323); Son amendement tendant à augmenter laration de vin (p. 7323, 7324); Art. 6 : Sonamendementtendant à supprimer l'article prévoyantdes examens et épreuves de sélection(p. 7337, 7338); de ce projet de loi amendé parle Conseil de la République; Art. 1er A : Sonamendement tendant à affecter orphelins, chefset soutiens de famille dans lés unités proches deleur domicile [23 novembre 1950] (p. 8080,8081); — du projet de loi portant amnistierelative aux faits de collaboration : Discussiongénérale [2 novembre 1950] (p. 7380, 7381,7382, 7383, 7384, 7385); Article additionnel :Son amendement tendant à proroger le délaiprévu par la loi du 16 août 1947 amnistiantles résistants (Affaire Kobaczinsky) [4 décembre1950] (p. 8562, 8563, 8564); le retire (p. 8566);de ce projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique; Art. 27 quater : Son amendementrelatif aux droits des tiers contre les résistantspoursuivis [2 janvier 1951] (p. 14, 15, 16). —Est entendu sur : la demande de discussiond’urgence d’une proposition de loi relative à laprésomption d’origine pour les militaires sousles drapeaux [10 novembre 1950] (p. 7614); —le procès-verbal de la séance précédente (Discussiondu budget des Anciens combattants)
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REY — 2019 — RIBdu projet de lo
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R IB — 2021 — RIBdu jour de con
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RIG — 2023 — RIGd’une proposi
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R IG — 2025 — RIGartisans [20 a
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RIG — 2027 — RIGde la Commissio
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RIG — 2029 — RIGtendant à invi
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RIG — 2031 — RIG(p. 2233, 2234)
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RIG — 2033 RIGde lu cession d'él
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RIN — 2035 — RIN1er octobre 195
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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