TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TOU — 229.3 — TOU1er : Amendement de M . Hugues tendant àsoumettre les coopératives agricoles aux impôtset taxes indirectes [21 juillet 1949] (p. 4955,49.56) ; Art. 10 sexiès : Son amendement tendantà supprimer l'article 234 du décret portantréforme fiscale (p. 4959,4960); Ses explicationsde vote sur l'article (p. 4967). — Dépose unedemande d’interpellation : sur les condamnationsfrappant des résistants et des responsablesde comités de Libération pour avoir pratiquédes réquisitions illégales [13 octobre 1949](p. 5765) ; — sur les mesures prises par lepréfet des Pyrénées-Orientales contre les partisansde la paix [13 octobre 1949] (p. 5766); —sur les mesures que le Gouvernement compteprendre pour mettre fin à la grève des soinsdécrétée par les syndicats nationaux de médecinset de pharmaciens dont sont victimes lesmutilés de la g u erre [15 novembre 1949](p. 6135). — Est entendu sur le procès-verbalde la séance précédente : Discussion de la propositionde loi revalorisant les pensions d’ invalidité[8 décembre 1949] (p. 6674). — Prendpart à la discussion : d’une proposition de loiportant revalorisation de la retraite du combattant: Motion préjudicielle de M . Devemy [8 décembre1949] (p. 6690, 6692, 6693); Nouvellemotion préjudicielle de M. Devemy invitant laCommission des finances et le Gouvernement àexaminer le problème des anciens combattants(p. 6694, 6695); — du projet de loi de financespour l’exercice 1950 ; Art. 2 : Insuffisance descrédits pour les anciens combattants et victimesde guerre [26 décembre 1949] (p. 7245, 7246);Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits des anciens combattants pour la revalorisalion des pensions des invalides (p. 7270,7271); Demande de dis jonction des amendementstendant à maintenir les crédits des ancienscombattants an même chiffre qu’en 1949, présentéepar le Gouvernement (p. 7279) ; Art. 3 :Amendement de M . Giovoni tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour liquidation dessoldes des F . F . I. (p. 7305) ; Son amendementtendant à affecter 1.752 millions à l'augmentationdu prêt (p. 7306) ; Son amendement tendantà affecter 2 milliards 625 millions àl’augmentation de la p rim e d’alimentation(p. 7306, 7307) ; Art. 5 : Amendement deMme Boutard tendant à augmenter de 5 milliardsles crédits pour les prêts aux jeunes ménages[28 décembre 1949] (p. 7490). — Est élu Secrétairede l'Assemblée Nationale [10 janvier 1950](p. 194). — Prend part à la discussion : duprojet de loi approuvant les rapports des Etatsassociés du Viêt-Nam, du Cambodge et du Laosavec la France : Sa motion demandant l'affichagedes noms figurant sur le chéquier de Vanco[28 janvier 1950] (p. 682) ; — du projet de loide finances pour l’exercice 1950, amendé par leConseil de la République ; Art. 3 : Ouvertured’un crédit de 420 milliards pour les dépensesmilitaires [29 janvier 1950] (p. 769, 770, 771).— Dépose une demande d’interpellation sur lapolitique du Gouvernement à l'égard des ancienscombattants et victimes de la guerre [7 février1950] (p. 1018) ; la développe [24 mars 1950](p. 2365, 2366, 2367); Ses explications de votesur l’ordre du four de M . Devemy (p. 2411,2412). — Est entendu sur les propositions dela Conférence des Présidents : Discussion deson interpellation [16 février 1950] (p. 1142),— Prend part à la discussion : du projet de loiconcernant l’appel sous les drapeaux en 1950 :Discussion générale [2 mars 1950] (p. 1623,1624, 1625, 1626, 1627) ; — du projet de loirelatif à la répression de certaines atteintes à lasûreté extérieure de l’Etat : Sa demande desuspension de séance [3 mars 1950] (p. 1742);Son contre-projet tendant à abroger le paragraphe3 de l’article 76du Code pénal (p. 1758,1759, 1760, 1761, 1762) ; •— des conclusionsd’un rapport sur la Commission d’enquête surle vin : Motion de M. H. Teitgen flétrissantl’attitude de M. Gros qui a gardé par devers lui ,une lettre adressée à la Commission d’enquête[29 mars 1950] (p. 2620) ; Rappel au règlementde M. Le Coutaller (Irrégularité du vote deM. Minjoz) (p. 2623). — Dépose une demanded’interpellation sur la reparution du journal Y Indépendantdes Pyrénées-Orientales [2 mai 1950](p. 3123). — Prend part à la discussion : d’uneproposition de loi relative au statut des réfractaires:Urgence [9 mai 1950] (p. 3366, 3367); —d’une proposition de loi relative au payement dessoldes mensuelles pendant la captivité: Discussiongénérale [9 mai 1950] (p. 3368, 3369); —du projet de loi relatif au développement descrédits affectés aux dépenses militaires pour1950; Art. 1er, Etat A, D éfense n a t io n a le,Chap. 3080 : Frais de déplacement de la gendarmerie[10 mai 1950] (p. 3507); Chap. 7042 :Militaires rapatriés d’Indochine (p. 3513);Etat A, G u erre, Chap. 1005 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditsprévus pour la solde des officiers (Solde due