TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

— 1753 — PAUM. Charpentier tendant à faire signer par leMinistre de l'Agriculture l'arrêté appliquant laloi outre-mer [21 juillet 1949] (p. 4968); de ceprojet de loi amendé par le Conseil de la République: Ses explications de vote sur l'ensemble[30 juillet 1949] (p. 5639); — du projet de loiportant ouverture et annulation de crédits surl’exercice 1948; Art. 1er, Etat A , A g r i c u l t u r e ,Chap. 171 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les fonctions derépartition des conseils agricoles départementaux[28 juillet 1949] (p. 5401, 5402); Etat B,A g r i c u lt u r e , Chap. 3102 : Etudes des comitésagricoles régionaux (p. 5408, 5409). — Pose àM le Ministre de l’Agriculture une questionrelative au contrat d’engraissement des porcs[25 novembre 1949] (p. 6297, 6298). — Prendpart à la discussion : du projet de loi portantouverture de crédits d’exercices clos; Art. 1er :Ouverture d'un crédit de 7 milliards 511 millionspour les caisses d’allocations familialesagricoles [1er décembre 1949] (p. 6519, 6520);— d'une proposition de loi relative au prix del’essence : Discussion générale [9 décembre1949] (p. 6724, 6725). — Pose à M. le Ministredes Finances une question relative à la révisiondu revenu cadastral [16 décembre 1949](p. 6961). •— Prend part à la discussion : duprojet de loi de finances pour l’exercice 1950;Art. 27 : Son sous-amendement tendant àdétaxer les petites exploitations dont le revenucadastral est inférieur à 3.000 francs [30 décembre1949] (p. 7619) ; de ce projet de loiamendé par le Conseil de la République;Art. 2 : Son rappel au Règlement (Ordre dediscussion des amendements) [29 janvier 1950](p. 767, 768); Art. 2 : Ses explications de votesur la question de confiance posée par le(Gouvernement sur l'adoption de l'amendementde M. Simonnet réduisant de 3 milliardsles crédits pour les dépenses civiles [31 janvier1950] (p. 819, ,820 , 821) ; —des interpellations sur les prix agricoles : Discussiongénérale [25 janvier 1950] (p. 506),[17 février 1950] (p. 122,6).; Ordre du four deM. Rochet demandant le maintien des prixactuels, la suppression des importations agricoleset l'arrêt des saisies et expulsions [24 fé ­vrier 1950] (p. 1482, 1483, 1484) — pose àM. le Ministre des Finances une question relativeà l’attribution de matières premières à laMonnaie [27 janvier 1960] (,p. 596). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatif àla répartition provisoire des crédits ouverts surl’exercice 1950; Art. 9 : Conventions entre leMinistère des Finances et le Crédit Foncier envue de prêts aux collectivités locales [1er février1950] (p. 864); Son amendement tendant à soumettrecelte convention à la ratification du Parlement(p. 865); — d’ une proposition de loirelative au versement anticipé d’impôts; Articleunique : Son contre-projet tendant à ne pasexiger d'acompte quand le montant total de l'impôtdû ne dépasse pas 20.000 francs [2 février1950] (p. 889, 890); Article additionnel : Sonsous-amendement à l'amendement de M. Delahoutretendant à insérer un article retardant ladate d'exigibilité pour les agriculteurs victimesde la sécheresse (p. 892); — du projet de loiportant répartition provisoire des crédits ouvertssur l’exercice 1950, amendé par le Conseilde la République; Art. 18 : Son amendementtendant à disjoindre l’article créant une taxe de1 0/0 sur les produits agricoles [1er avril 1950](p. 2783); Art. 19 : Son amendement tendant àdisjoindre l’article créant un budget annexe desprestations familiales agricoles (p. 2785); — duprojet de loi relatif aux comptes spéciaux duTrésor; Art. 6 : Financement de l'allocationtemporaire aux vieux [25 avril 1950] (p 2816);Art. 16 : Son amendement tendant à supprimerl'article relatif aux opérations de compensationsur les denrées et produits alimentaires (p. 2819,2820); Art. 17 bis : Amendement de M. F agontendant à supprimer l'article abrogeant l'article10 du décret du 28 juin 1947 (p. 2821);Art. 18 ; Emission de pièces de monnaie(p. 2821); Art. 25 : Amendement de M. Babettendant à reprendre le texte gouvernementalrelatif à la création d'une caisse de prêt aux.artisans (p. 2823); Ar.t. 48 -. Actif et passif dessociétés prises en charge par l'Efat (p. 2827);Ses explications de vote sur l'ensemble (p. 2829) ;— du projet de loi relatif au développement desdépenses d’investissements pour l’exercic e 1950;Art. 11 ter : Son amendement tendant à réserverpar priorité Ici participation de l'Etat auxouvriers agricoles [3 mai 1950] (p. 3174, 3175);Art. 18 : Son amendement tendant à augmenterle montant maximum des garanties au préditartisanal (p. 3177); le retire (p. 3178); de ceprojet de loi amendé par le Conseil de la République; Art. 11 ter ; Son amendement tendant àaugmenter la participation de l'Etat aux travauxde restauration de l'habitat rural [19 juillet1950] (p. 5628, 5629); — du projet de loi111. — 8