TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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TOU — 2201. — TOUtuité de transport aux invalides de guerre[29 avril 1948] (p. 2348). — Dépose unedemande d'interpellation sur le rejet du pourvoien cassation de deux F. F. I. condamnés àmort [20 mai 1948] (p. 2808). — Prend part àla discussion du projet de loi portant aménagementdu budget reconduit à l'exercice 1948 ;Etat A, A g r ic u l t u r e, Chap. 510 : Subventionaux assurances contre la grêle [25 mai 1948](p. 2918); In t é r ie u r, Chap. 100 : Son amendementtendant à réduire les crédits de l'administrationcentrale de 10 millions (événementsde. Perpignan) [19 juillet 1948] (p. 4840, 4841);A v ia t io n c iv il e, Chap 352 : Entretien desbases aériennes (aérodrome de Perpignan)[29 juillet 1948] (p. 5033, 5034); Santé p u bliquee t p o p u l a t io n, Chap. 411; Assistanceaux tuberculeux (p. 5055); Chap. 601 : Etablissementsthermaux affermés par l'Etat [30juillet1948] (p. 5118, 5119); A nciens combattants,Chap. 001 : Retraite du combattant [5 août1948 (p. 5404 et suiv.) ; Chap. 100 : Amendementde M . de Tinguy tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour l'administration centrale (droitsdes prisonniers) [6 août 1948] (p. 5426);Chap 315 : Appareillage des mutilés (p. 5429,5430). — Est entendu sur la fixation de la datede discussion de son interpellation sur le rejetdu pourvoi en cassation de deux F. F. I. condamnésà mort [28 mai 1948] (p. 3033, 3034,3035, 3036). — Prend part à la discussion : duprojet de loi portant fixation du budget desdépenses militaires (exercice 1948); Etat A,Chap. 1030 : Son amendement tendant à réduirede 70 millions les crédits de la gendarmerie(soldes) [8 juillet 1948] (p. 4442, 4443); Chap.1082 : Frais de justice militaire (p. 4444,4445) ;Chap. 7051 : Amendement de M. Bouvier-O'Cottereau tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les militaires dégagés des cadres(p. 4470); Chap. 7082 : Dépenses diverses :soldes des anciens prisonniers de guerre (p. 4472-4473); G u e r r e , Chap. 324 : Préparation militaire(p. 4523, 4524, 4525); Chap. 335 : Carburants(p. 4528); A ir, Chap. 329: Situation destroupes aéroportées [15 juillet 1948] (p. 4619,4620, 4621, 4622) ; F r a n ce D 'o u t r e -M e r ,Chap. 152 : Amendement de M. OuezzinCoulibaly tendant à réduire de 2.000 francs lescrédits pour la solde des officiers (inégalitésentre blancs et indigènes) [16 juillet 1948](p. 4716) ; Chap. 653 : Amendement deM. Guillon tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour frais de justice et réparationsciviles [17 juillet 1948] (p. 4736, 4737); — duprojet de loi fixant l’évaluation des voies etmoyens pour l’exercice 1948; Art, 63 : Amendementde M. Paumier tendant à élever leplafond des avances aux agriculteurs victimesdes calamités publiques [20 août 1948] (p. 6085).— Dépose une demande d’interpellation sur lesincidents du 11 novembre 1948 à Perpignan[25 novembre 1948] (p. 7214) ; Est entendusur la fixation de la date de discussion de cetteinterpellation (p. 7218, 7219); Ses explicationsde vote sur la demande de renvoi à la suite(p. 7224, 7225). — Prend part à la discussion :de propositions de loi portant statut des combattantsvolontaires de la Résistance ; Art. 2 :Amendement de M. Roucaute tendant à supprimerla clause : « Pendant 3 mois au moins »[14 décembre 1948] (p. 7570); Art. 4 : Amendementde M. Mouton tendant à afficher laliste des postulants au titre de combattant volontairede la Résistance (p. 7572) ; Ses explicationsde vote sur l'ensemble (p. 7575, 7576) ; —du projet de loi portant fixation des maximades dépenses et voies et moyens pour 1949;Art. 1er : Ouverture d'un crédit maximum de900 milliards pour les dépenses civiles de 1949[23 décembre 1948] (p. 7935, 7936); — d’unprojet de résolution portant fixation des dépensesde l’Assemblée Nationale et de l’Assembléede l’ Union française : Discussion générale[30 décembre 1948] (p. 8149, 8150, 8151); —d’une interpellation sur les déclarations du secrétairegénéral du parti communiste (M. MauriceThorez) : Discussion générale (Ses observationssur la préparation de la guerre par le Gouvernementfrançais) [24 février 1949] (p. 886,887) ; — des interpellations sur la politiqueagricole du Gouvernement: Discussion générale(Ses observations sur la mévente des vins et desfruits du Roussillon) [25 février 1949] (p. 999,1000) ; — du projet de loi portant répartitionde l’abattement global opéré sur le budget desTravaux publics, Transports et Tourisme ;Etat A, Chap. 124 : Ouvriers des parcs etateliers des ponts et chaussées [1er mars 1949](p. 1075). — Dépose une demande d’interpellationsur la perquisition faite par des policierschez la générale Oliva-Roget à Bages (Pyrénées-Orientales) [2 mars 1949] (p. 1150). — Prendpart à la discussion : du projet de loi portantouverture de crédits pour les dépenses militairesdes mois de mars et avril 1949; Art. 1er:
TOU — 2 2 9 2 — TOUOuverture d'un crédit de 58 milliards 966 millionspour deux mois ( Ses observations surl'insuffisance du prêt et la prime d'alimentation,la situation misérable des sous-officiers,la nécessité de créer une direction autonome dela gendarmerie, l'envoi de gendarmes en Indochineet en Allemagne) [3 mars 1949] (p. 1221,1222, 1223, 1224, 1225) ; de ce projet de loiamendé par le Conseil de la République : D iscussiongénérale [10 mars 1949] (p. 1495). —Est entendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Discussion de soninterpellation sur le cas de la générale Oliva-Roget[8 mars 1949] (p. 1340). — Prend part à ladiscussion : des conclusions d'un rapport surune demande en autorisation de poursuitescontre M. R o u c a u te : Discussion générale[9 mars 1949] (p. 1391, 1392) ; — du projet deloi portant autorisation de dépenses d’investissements; Art. 10 quater : Ses explications devote sur l'article [9 mars 1949] (p. 1 409);— duprojet de loi concernant l'appel des jeunes genssous les drapeaux : Ses explications de vote surl'ensemble [31 mars 1949] (p. 1935, 1936) ; —du projet de loi portant répartition de l’abattementopéré sur le budget de l’Agriculture ;Chap. 502 : Amendement de M . Gros tendant àréduire de 1.000 francs la participation françaiseà l'Office international du vin [12 avril1949] (p. 2361, 2362) ; Chap. 513 : Aide àl'amélioration de la production agricole (p. 2366,2367) ; — du projet de loi portant majorationdes pensions des anciens combattants et victimesde la guerre : D is c u s s io n générale[12 avril 1949] (p. 2392, 2393, 2394); Art. 1 « ;Son contre-projet (p. 2395); — du projet de loiportant répartition de l'abattement opéré sur lebudget des Anciens combattants et Victimes dela guerre; Chap. 100 : Son amendement tendantà augmenter de 1.000 francs l'abattement sur letraitement du personnel (Pensions des invalidesrevisées par les lois de Vichy) [19 mai 19491(p. 2681, 2682); le retire (p. 2682); de ce projetde loi amendé par le Conseil de la République;Article unique : Ses explications de vote [9 juin1949] (p. 3211, 3212) ; — du projet de loi portantfixation des dépenses militaires pour 1949;Etat A, D éfen se n a t io n a l e , Chap. 1030 :Amendement de M . Villon tendant à réduire de3.500 millions les crédits pour la gendarmerie[14 juin 1949] (p. 3336, 3337) ; Chap. 1080 :Amendement de M. Dassonville tendant àréduire de 80 millions les crédits pour le personnelde la justice militaire (p. 3337, 3340,3341) ; A i r , Chap. 323 : Son amendement tendantà réduire de 1 million les crédits pour lesécoles d'instruction [16 juin 1949] (p. 3440);G u e r r e , Chap. 122 : Son amendement tendantà réduire de 2 milliards les crédits pour la soldedes sous-officiers et hommes de troupe [17 juin1949] (p. 3493, 3494, 3495, 3496, 3497) ;Chap. 316 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour l'alimentation(p. 3507) ; le retire (ibid.) ; Chap. 320 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour l'indemnité de déplacement(p. 3508) ; C h a p . 321 : Amendement deM. Billiat tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour les transports (p. 3509) ; Chap. 334 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour le télégraphe et le téléphone(p. 3514) ; le retire (ibid.) ; Chap. 901 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour l'équipement du service de santé(p. 3517); le retire (ibid.); F r a n c e d ’o u t r e m er, Chap. 156 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour la soldedes gendarmes (Ses observations sur les gardesrépublicains) [23 juin 1949] (p. 3673, 3674) ;Chap. 351 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les transports(Ses observations sur l'autorisation de ramener100 kilos de bagages d'Indochine) (p. 3675,3676) ; Chap. 356 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour le fonctionnementdu service de santé (p. 3689, 3690);de ce projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique; Art. 1er, Etat A, D éfense n at io n a l e , Chap. 1030 : Soldes et indemnités dela gendarmerie [22 juillet 1949] (p. 5014, 5015);Chap. 3150 : Dépenses de fonctionnement desservices sociaux (p. 5016); G u e r r e , Chap. 122 :Solde des sous-officiers et hommes de troupe(p. 5020) ; Chap. 316 : Prime d'alimentation(p. 5023, 5024) ; — du projet de loi portantouverture de crédits pour les dépenses civilesde reconstruction et d’équipement en 1949;Art. 1er, Etat A, I n t é r ie u r , Chap. 9059 :Travaux de voirie (Urbanisme) [5 juillet 1949](p. 4191). — Est entendu sur le procès-verbalde la séance précédente : Débat sur sa propositionde résolution invitant le Gouvernement àaccorder une prime exceptionnelle aux soldatspour le 14 juillet [13 juillet 1949] (p. 4703,4704). — Prend part à la discussion du projet deloi portant aménagements fiscaux; Art. 10 qua-
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R E Y — 2013 — REY(J . O . du 5
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En q u a lit é d e D é p u té :K
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R E Y — 2017 — R E Yciennc form
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REY — 2019 — RIBdu projet de lo
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R IB — 2021 — RIBdu jour de con
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RIG — 2023 — RIGd’une proposi
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R IG — 2025 — RIGartisans [20 a
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RIG — 2027 — RIGde la Commissio
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RIG — 2029 — RIGtendant à invi
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RIG — 2031 — RIG(p. 2233, 2234)
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RIG — 2033 RIGde lu cession d'él
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RIN — 2035 — RIN1er octobre 195
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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S E R — 2157 — S E Rl'Afrique d
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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pereur et plusieurs de ses collègu
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIM — 2189 — SIMvilles sinistr
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SIO — 2195 — SISblique : Ses ex
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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s o u 2201 — S O U1019); le retir
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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SPO — 2205 —France et les Etats
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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TEI — 2 2 1 3 — TEIdement de M.
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TEM — 2221 — TEMmission de la p
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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p
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TEM — ‘222b — TEMcussion gén
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TER 2227 TERl'article (p. 7072); Ar
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T H A — 2233 —préjudicielle de
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TH E — 2235 — THEl'enregistreme
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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V I L — 2 3 8 5 — V I Lde 42 mi
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V I L - 2387 — V I Lrelatif au ma
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2391 — VIOtions de vote s
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VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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YVO — 2411 — YVOA rt. 5 : Son a
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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