TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centres d’appareillage des mutilés de guerre;2° de M. Montagnier et plusieurs de ses collègues(n°8114) tendant à inviter le Gouvernementà : 1° accorder aux centres d’appareillageles matières premières indispensablespour la fabrication d’appareils de prothèse,orthopédiques; 2° faire aménager ces centres d’unefaçon plus salubre, n° 11647. — Le 21 décembre1950, une proposition de loi tendant à faireprendre en charge par l’Etat l’exécution etle payement des travaux, qui restent à effectuerau nouveau lycée de garçons de Perpignan,n° 11739. — Le 4 janvier 1951, une propositionde loi tendant à accorder à tous les militairesdu contingent, soldats et marins, la gratuitéde transports sur les chemins de fer et surles autobus, pour tous les voyages relatifs auxpermissions de longue durée, permissions agricolesou permissions exceptionnelles, n° 11853.— Le 30 janvier 1951, une proposition de loitendant à mettre en valeur, la ligne de cheminde fer de montagne de Perpignan—Villefranche-du-Conilent—Latour-de-Carol, menacéede suppression, n° 12001. — Le 6 février1951, une proposition de loi tendant à permettrel’acheminement plus facile entre producteurset consommateurs des petits fûts devin et à procurer du fret supplémentaire à laS .N .C .F ., n° 12086. — Le 8 février 1951, unrapport au nom de la Commission de la défensenationale sur la proposition de résolution(n° 11893) de M. Regaudie et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àaccorder la gratuité du voyage aux permisionnairesdu contingent lors de leur permission dedétente, n° 12130. — Le 17 février 1951, unrapport au nom de la Commission des pensionssur la proposition de loi (n° 11879 rectifié) deM. Charles Serre tendant à pourvoir effectivementde personnel le cadre des emplois permanentsdépendant du Ministère des Ancienscombattants et victimes de la guerre, n° 12256.— Le 27 févier 1951, une proposition de loitendant à libérer à partir du 15 avril 1951 tousles soldats du premier contingent de la classe 1950incorporés au cours de la deuxième quinzained’avril 1950 et nés entre le l ernovembre 1929 etle30 avril 1930, n° 12361. — Le 2 mars 1951,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à mettre fin à l’écart existantentre le prix des produits agricoles et les prixdes produits industriels, tout particulièremententre le prix du vin à la production et le prixdu sulfate de cuivre et du soufre. n° 12411.— Le 6 avril 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à préserverla production française de fruits en inler-rdisant immédiatement tou te importationd’agrumes d’Espagne, n° 12722. — Le 12 avril1951, un rapport au nom de la Commission despensions sur la proposition de loi (n° 11615) deM. Tourné et plusieurs de ses collègues tendantù créer le statut des sourds de guerre,n° 12815. — Le 18 avril 1951, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà appliquer la loi n° 50-400 du 3 avril 1950,portantautorisation de transiormalion d’emplois etréforme d’auxiliariat, n° 12878. — Le 18 avril1951, une proposition de loi tendant à modifierl’article 49 du Code des pensions militairesd’invalidité et victimes de la guerre, n° 12884.— Le 19 avril 1951, une proposition de résolutiontendant à venir en aide aux viticulteurs dudépartement des Pyrénées-Orientales, victimesd’un orage de grêle, qui s’abattit sur leurscommunes, le 7 avril 1951, n° 12887. — Le10 mai 1951, un rapport au nom de la Commissionde la défense nationale sur la propositionde loi (n° 12120) de M. Billat et plusieurs deses collègues, tendant à accorder aux salariésdu commerce et de l’industrie appelés à accomplirune période de réserve, une indemnitéégale à leur salaire durant toute la durée deleur période, n° 13187. — Le 21 mai 1951,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à venir en aide aux sinistrésdes derniers orages de grêle tombés dans lesPyrénées-Orientales, n° 13315.Interventions :Est entendu au cours du débat : sur le projetde loi relatif à diverses dispositions d’ordrefinancier; Art. 44 Son amendement en vued'obtenir des faveurs fiscales pour les spectaclestaurins[6 février 1947] (p. 201); — sur le projetde loi portant fixation du budget d’équipemeutet de reconstruction pour l’exercice 1947;Etat A, A nciens combattants et victimesde la guerre : Discussion générale [7 mars1947] (p. 716). — Prend part à la discussiondu projet de loi portant fixation du Budget généralde l’exercice 1947 (Dépenses civiles),Etat A, T r a v a u x publics et transports,Chap. 505 : Hôtels d'Amélie-les-Bains et deVernet-les-Bains [19 juin 1947] (p. 2253);111. — 75
T O U — 2 2 9 0 — TOUChap. 507 : Situation de Port Vendras (p. 2253,2254) ; T r a v a u x p u b lic s e t t r a n s p o r t s :Discussion générale [3 juillet 1947] (p- 2704-2705) ; Aérodromes (p. 2708) ; F i n a n c e s ,Chap 081 : Son amendement tendant à réduireles crédits pour les pensions d'invalidité [11 ju illet1947] (p. 2977,2978) ; le maintient (p. 2978) ;S a n té p u b liq u e e t p o p u la tio n , Chap. 507 :Prophylaxie de la tuberculose [17 juillet 1947](p. 3144, 3145); T r a v a u x p u b lic s e t t r a n s p o r ts , S e c r é t a r i a t de l a m a rin e m a rc h a n d e , Chap. 314 : Surveillance et protectiondes pèches maritimes [18 juillet 1947] (p. 3194);R e c o n s t r u c t io n e t u rb a n is m e , Chap. 406 :Ses observations sur les sinistrés des Pyrénées-Orientales [19 juillet 1947] (p. 3264, 3265) ;A n c ie n s c o m b a tta n ts e t v ic tim e s de g u e r r e ,Chap. 500 : Amendement de Mme Darras tendantà réduire les crédits de 1.000 francs pourl'Office national des combattants et victimes deguerre [21 juillet 1947] (p. 3328). — E s t entendudans la discussion du projet de loi portai.tévaluation des voies et moyens pour le Budgetgénéral de l’exercice 1947; A r t. 2 quinquiès :Amendement de M . Marceau Dupuy tendant àréduire la taxe spéciale pour les vins à appellationcontrôlée [31 juillet 1947] (p. 3776);A rt. 2 additionnel : Amendement de M. Guyontendant à classer vins ordinaires les vins douxnaturels d'appellation contrôlée [1er août 1947](p. 3869). — Prend part à la discussion : duprojet de loi portant fixation du Budget généralde l’exercice 1947 (Dépenses civiles) amendépar le Conseil de la République, Etat A , R a d io d iffu s io n , Chap. 301 : Matériel d'exploitationtechnique et d,'expérimentation (Radio-Roussillon)[7 août 1947] (p. 4050); — du projet deloi sur la défense de la République ; Art. 1er :Encadrement des hommes qui ont libéré ledépartement du Rhône [29 novembre 1947](p. 5288) ; Mobilisation de 80.000 hommes(p. 5289); »— du projet de loi tendant à la protectionde la liberté du travail ; Art. 1er : Sonrappel au règlement [29 novembre 1947](p. 5397); Ses explications de vote (p. 5399 etsuiv.) ; — du projet de loi portant reconductionà l’exercice 1948 des crédits du budget de 1947 ;Etat 1, A n c i e n s c o m b a t t a n t s e t v i c t i m e s d eg u e r r e , Chap. 100 : Son amendement tendantà réduire les crédits pour les traitements dupersonnel de l'administration centrale [26 décembre1947] (p. 6284,6285) T r a v a u x pu b l i c se t t r a n s p o r t s : Discussion générale [27 décembre1947] (p. 6378); — du projet de loiportant autorisation d'engagement et de payementde dépenses au titre de la reconstructionet des dommages de guerre en 1948 ; Art 13 :Amendement de M . Louvel tendant à réduireles crédits des deux tiers pour les départementsravagés par les inondations du M idi [30 décembre1947] (p. 6514); — du projet de loiportant ouverture de crédits provisionnels autitre des dépenses militaires du premier trimestre1948; Art. 1er : Ouverture d'un crédit de38.143.425.000 francs [30 décembre 1947](p. 6537, 6538, 6539, 6540). — Dépose unedemande d’interpellation sur les événementsprovoqués par des groupes armés qui ont occupéles locaux municipaux de Perpignan au momentdes grèves [15 janvier 1948] (p. 177). — Prendpart à la discussion : du projet de loi portantouverture de crédits pour le reclassement de lal'onction publique : Discussion générale [5 février1948] (p. 425, 426, 428, 433, 434) ; Art. 1 « ;Amendement de M. Anxionnaz tendant à réduireles crédits de un million (p. 442); [6 février1948] (p. 486,487); Art. I l : Ses observationssur l'abus de l'article 17 de la Constitutionet l'insuffisance des crédits accordés (p. 529,530,531); — du projet de loi portant appel sousles drapeaux de la classe 1948 : Discussiongénérale [11 mars 1948] (p. 1635, 1636) ;Art. 1er : Amendements de M M . Delachenal etManceau tendant à fractionner l'incorporation(p. 1640). — Dépose une demande d'interpellationsur les arrestations de résistants [16 mars1948] (p. 1767). Est entendu sur la fixation de ladate de discussion de celle interpellation[18 mars 1948] (p. 1907, 1908, 1911). — Prendpart à la discussion : du projet de loi portantouverture de crédits pour les dépenses militairesd’avril et mai 1948 : Discussion générale [18 mars1948] (p. 1953,1954); Scs explications de vote surl'ensemble (lettre de M . Bougrain à la S. N. C.A.S.O.) (p. 1960, 1961, 1962); — du projet deloi portant aménagements fiscaux ; Art. 51 ter:Exonération des recettes des terrains de sport dela taxe sur les transactions [27 avril 1948](p. 2283); Art. 52 : Droits de circulation surles vins à appellation contrôlée (p. 2284) ;Amendement de M. Guyon tendant à fixer à-240 francs par hectolitre les droits de circulationdes vins à appellation contrôlée (p. 2287,2288); — du projet de loi instituant la CompagnieAir-France ; Art. 9 : Son amendementtendant à insérer un article accordant la gra
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RIG — 2031 — RIG(p. 2233, 2234)
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RIG — 2033 RIGde lu cession d'él
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RIN — 2035 — RIN1er octobre 195
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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