TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TOU — 2 2 8 9 — T O Uaux centres d’appareillage des mutilés de guerre;2° de M. Montagnier et plusieurs de ses collègues(n°8114) tendant à inviter le Gouvernementà : 1° accorder aux centres d’appareillageles matières premières indispensablespour la fabrication d’appareils de prothèse,orthopédiques; 2° faire aménager ces centres d’unefaçon plus salubre, n° 11647. — Le 21 décembre1950, une proposition de loi tendant à faireprendre en charge par l’Etat l’exécution etle payement des travaux, qui restent à effectuerau nouveau lycée de garçons de Perpignan,n° 11739. — Le 4 janvier 1951, une propositionde loi tendant à accorder à tous les militairesdu contingent, soldats et marins, la gratuitéde transports sur les chemins de fer et surles autobus, pour tous les voyages relatifs auxpermissions de longue durée, permissions agricolesou permissions exceptionnelles, n° 11853.— Le 30 janvier 1951, une proposition de loitendant à mettre en valeur, la ligne de cheminde fer de montagne de Perpignan—Villefranche-du-Conilent—Latour-de-Carol, menacéede suppression, n° 12001. — Le 6 février1951, une proposition de loi tendant à permettrel’acheminement plus facile entre producteurset consommateurs des petits fûts devin et à procurer du fret supplémentaire à laS .N .C .F ., n° 12086. — Le 8 février 1951, unrapport au nom de la Commission de la défensenationale sur la proposition de résolution(n° 11893) de M. Regaudie et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àaccorder la gratuité du voyage aux permisionnairesdu contingent lors de leur permission dedétente, n° 12130. — Le 17 février 1951, unrapport au nom de la Commission des pensionssur la proposition de loi (n° 11879 rectifié) deM. Charles Serre tendant à pourvoir effectivementde personnel le cadre des emplois permanentsdépendant du Ministère des Ancienscombattants et victimes de la guerre, n° 12256.— Le 27 févier 1951, une proposition de loitendant à libérer à partir du 15 avril 1951 tousles soldats du premier contingent de la classe 1950incorporés au cours de la deuxième quinzained’avril 1950 et nés entre le l ernovembre 1929 etle30 avril 1930, n° 12361. — Le 2 mars 1951,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à mettre fin à l’écart existantentre le prix des produits agricoles et les prixdes produits industriels, tout particulièremententre le prix du vin à la production et le prixdu sulfate de cuivre et du soufre. n° 12411.— Le 6 avril 1951, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à préserverla production française de fruits en inler-rdisant immédiatement tou te importationd’agrumes d’Espagne, n° 12722. — Le 12 avril1951, un rapport au nom de la Commission despensions sur la proposition de loi (n° 11615) deM. Tourné et plusieurs de ses collègues tendantù créer le statut des sourds de guerre,n° 12815. — Le 18 avril 1951, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà appliquer la loi n° 50-400 du 3 avril 1950,portantautorisation de transiormalion d’emplois etréforme d’auxiliariat, n° 12878. — Le 18 avril1951, une proposition de loi tendant à modifierl’article 49 du Code des pensions militairesd’invalidité et victimes de la guerre, n° 12884.— Le 19 avril 1951, une proposition de résolutiontendant à venir en aide aux viticulteurs dudépartement des Pyrénées-Orientales, victimesd’un orage de grêle, qui s’abattit sur leurscommunes, le 7 avril 1951, n° 12887. — Le10 mai 1951, un rapport au nom de la Commissionde la défense nationale sur la propositionde loi (n° 12120) de M. Billat et plusieurs deses collègues, tendant à accorder aux salariésdu commerce et de l’industrie appelés à accomplirune période de réserve, une indemnitéégale à leur salaire durant toute la durée deleur période, n° 13187. — Le 21 mai 1951,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à venir en aide aux sinistrésdes derniers orages de grêle tombés dans lesPyrénées-Orientales, n° 13315.Interventions :Est entendu au cours du débat : sur le projetde loi relatif à diverses dispositions d’ordrefinancier; Art. 44 Son amendement en vued'obtenir des faveurs fiscales pour les spectaclestaurins[6 février 1947] (p. 201); — sur le projetde loi portant fixation du budget d’équipemeutet de reconstruction pour l’exercice 1947;Etat A, A nciens combattants et victimesde la guerre : Discussion générale [7 mars1947] (p. 716). — Prend part à la discussiondu projet de loi portant fixation du Budget généralde l’exercice 1947 (Dépenses civiles),Etat A, T r a v a u x publics et transports,Chap. 505 : Hôtels d'Amélie-les-Bains et deVernet-les-Bains [19 juin 1947] (p. 2253);111. — 75