TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PAU — 1752 — PAUdu Service des prestations familiales agricoles[11 février 1949] (p. 509); Son amendementtendant à faire payer partiellement par lebudget général l es agents de l’Etat du servicedes prestations familiales agricoles (p. 509);Son amendement tendant à supprimer le troisièmealinéa relatif au reversement des frais defonctionnement (p. 509); Art. 15 : Son amendementtendant à supprimer l'article relatif à lataxe sur les betteraves (p. 513); Ses explicationsde vote sur l'ensemble (p. 535, 536) ; de ceprojet de loi amendé par le Conseil de la République;Art. 4 : Amendement de M. Terpendtendant à supprimer le septième alinéa relatif àl'inclusion des frais de gestion et d'actionsociale dans le budget annexe [2 juillet 1949](p. 4105, 4106); Art. 17 : Son amendementtendant à supprimer les articles 17 à 24(p. 4111); — du projet de loi relatif auxcomptes spéciaux du Trésor; Art. 40, Etat K :Son .amendement tendant à réduire de 25 millionsles crédits pour transport de troupes utiliséespar le Ministère de l'intérieur [15 février1949] (p. 596); —■ du projet de loi portantautorisation de dépenses d’investissement :Discussion générale [1er mars 1949] (p. 1055,1057) ; Art. 1er, Etat A : Son amendement tendantà prévoir, outre le prêt, des avances[2 mars 1949] (p. 1146, 1147). —- Pose unequestion à M. le Ministre des Finances relativeau montant des sommes encaissées par la caissedes alcools et l’utilisation de cet argent [4 mars194-9] (p. 1256). —•Prend part à la discussion :du projet de loi portant répartition de l’abatlementopéré sur le budget de la Présidencedu Conseil (Ravitaillement) en qualité deRapporteur [30 mars 1949] (p. 1884, 1885); —du projet de loi modifiant le prélèvement exceptionnelde lutte contre l’inflation; Art. 5 : Sonsous-amendement tendant à étendre aux agriculteursle bénéfice de l'amendement deM. Schauffier accordant un délai supplémentairepour acquitter le prélèvement [6 avril 1949](p. 2 133);— du projet de loi portant répartitionde l’abattement opéré sur le budget del’Agriculture, Chap. 160 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les services des haras [12 avril 1949](p. 1335); Chap. 174 : Contribution de l'Etataux dépenses de conseils agricoles départementaux(p. 2345); Amendement de M. Halbouttendant à réduire de 10 millions cette contribution(p. 2347); Chap. 343 : Frais de fonctionnementdes tribunaux paritaires (p. 2353,2354); Chap. 500 : Subventions de l'Etat àl'institut national de la recherche agronomique(p. 2358); Chap. 519-2 : Amendement deM. Tanguy-Prigent tendant à réduire de1.000 francs la subvention pour les activitésculturelles de la jeunesse rurale (p. 2370);Chap. 522 : Subventions aux associations demigration rurale (p. 2371) ; Son amendementtendant à augmenter de 1.999.000 francs l'abattementsur cette subvention (p. 2372, 2373); —du projet de loi relatif à l’élection des conseilsd’administration des organismes de la Mutualitéagricole amendé par le Conseil de laRépublique ; Art. 14 : Amendement deM. de Sesmaisons relatif à la composition duconseil d'administration de la Mutualité socialeagricole [17 mai 1949] (p. 2544); — du projetde loi relatif à certaines dispositions économiqueset financières; Art. 14 : Son amendementtendant à réduire les taux des taxes surles alcools [2 juin 1949] (p. 3057); Amendementde M. Badie tendant à réduire les taxes etdroits sur les alcools (p. 3061, 3062); Art. 34 :Son sous-amendement tendant à prévoir unarrêté du Ministère de l'Agriculture [3 juin1949] (p. 3111) ; Art. 14 : Nouvelle rédaction(p. 3131); Son amendement tendant à diminuerles droits sur les vins de liqueur (p. 3132);Son amendement tendant à ne pas augmenterles droits en cours d'année (p. 3133); Politiquede détente fiscale suivie par le Gouvernement(p. 3134) ; — d’une proposition de loi relativeaux allocations familiales aux salariés des professionsagricoles : Discussion générale [24 juin1949] (p. 3753); — du projet de loi portantouverture de crédits pour les dépenses civilesde reconstruction et d’équipement pour 1949 :Discussion générale [4 juillet 1949] (p. 4142);—- du projet de loi relatif aux comptes spéciauxdu Trésor; Art. 25 : Son amendement tendant àsupprimer l'article relatif à l'équipement despêcheurs [7 juillet 1949] (p. 4374); Art. 34.:Emission de pièces de 5 francs (p. 4377). —Pose à M. le Président du Conseil une questionrelative à l’achat de lait de conserveaméricain [8 juillet 1949] (p. 4413, 4414). —Prend part à la discussion : du projet de loiportant aménagements fiscaux; Art. 1er bis :Son amendement tendant à exonérer d'impôtsles jeunes cultivateurs pour les cinq premièresannées de leur installation [20 juillet 1949](p. 4872, 4873) ; Art. 11 : Amendement de