TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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TOU — 2279 — TOUà M. le Ministre des Forces armées une questionconcernant le rétablissement et le payement dela prime spéciale aux services de la garde républicainede Paris [19 décembre 1947] (p. 5919).— Prend part à la discussion : du projet de loiportant reconduction à l’exercice 1948 descrédits du budget 1947 ; Etat I, A nciensCOMBATTANTS ET VICTIMES DE LA GUERRE,Chap. 002 : Son amendement relatif aux allocationsd'attente aux anciens combattants[26 décembre 1947] (p. 6283) ; — du projet deloi portant ouverture de crédits pour le reclassementdes fonctionnaires : Discussion générale[5 février 1948] (p. 422, 423, 424) ; Art. 6Crédits accordés aux victimes de guerre [6 février1948] (p. 514); Amendement de M. Aubrytendant à réduire ces crédits de 1.000 francs(p. 519) ; Art. 7 : Son amendement relatif aurelèvement des pensions de guerre (p. 519)Art. 12 : Son amendement tendant à supprimerl'article (p. 528) ; Son amendement tendant àsubstituer la date du 31 décembre 1950 à celledu 31 décembre 1949 (p. 531) ; de ce projet deloi amendé par le Conseil de la République ;Art. 6 bis: Etablissement d'un rapport entre letaux des pensions et celui des traitements[27 février 1948] (p. 116S) ; Son amendementtendant à reprendre l'article (p. 1169) ; Sesexplications de vote sur l'ensemble (p. 1171,1172) ; — du projet de loi relatif au statut desdéportés et internés de la Résistance; Art. 1er:Son amendement tendant à assimiler déportéspolitiques et déportés résistants [19 mars 1948](p. 2005). — Est entendu sur la fixation de ladate de discussion de l'interpellation deM. Aubry sur la politique du Gouvernement àl’égard des anciens combattants victimes deguerre [8 juin 1948] (p. 3280). — Prendpart à la discussion : de celte interpellation :Discussion générale [5 août 1948] (p. 5365et suiv.) ; — du projet de loi portant aménagementdu budget reconduit à l'exercice1948 ; Etat A , A n c i e n s c o m b a t t a n t s ,Chap. 500: Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour l'Office nationaldes anciens combattants et victimes de guerre[6 août 1948] (p. 5447, 5448) ; le retire (ibid.) ;— du projet (le loi portant réforme du régimedes pensions civiles et militaires; Art. 17: Sonamendement tendant à supprimer au premieralinéa « depuis six mois au moins » [6 août1948] (p. 5483) ; Amendement de M. Gresatendant à liquider la pension sur la base dutraitement moyen des six derniers mois(p. 5483) ; Art. 52 : Son amendement tendantà reprendre le texte de la Commission (p. 5494).— Dépose une demande d’interpellation sur lesincidents du 11 novembre 1948 à Paris etl'arrestation des députés Pierre Villon etWaldeck L’Huillier [16 novembre 1948](p. 6990). E-t entendu sur la fixation dela date de discussion de cette interpellation[25 novembre 1948] (p. 7214, 7215) ; Son récitdes brutalités policières lors des incidents desChamps-Elysées (p. 7222 et suiv.). — Estentendu sur le procès-verbal de la séance du14 décembre 1948 : Sa réponse à M. Devemy[16 décembre 1948] (p. 7606). — Prend partà la discussion : du projet de loi fixant l’évaluationdes voies et moyens pour l’exercice1949 et dispositions d’ordre financier ; Art. 39:Son amendement tendant à exonérer les associationsd'anciens combattants de la taxe sur lechiffre d'affaires et de l'impôt sur les bénéficesindustriels et commerciaux [29 décembre 1948](p. 8109, 8110) ; — d’une proposition de loimodifiant le statut définitif des déportés etinternés de la Résistance : Renvoi à la Commission[11 février 1949] (p. 534) ; — d’uneproposition de résolution et de propositions deloi relatives aux loyers : Amendement deMme Péri tendant à prévoir des mesures decompensation pour les veuves et ascendants deguerre [1er février 1949] (p. 1035) ; Son amendementtendant à prévoir des mesures de compensationpour les grands invalides de guerre(ibid.). — Est entendu sur le retrait de l’ordredu jour du projet de loi portant répartition del’abattement opéré sur le budget des Ancienscombattants [22 mars 1949] (p. 1702). —Prend part à la discussion : du projet de loiportant ouverture et annulation de créditspour le budget des P. T. T. ; Chap. 124-2 :Reclassement de ta fonction publique [12 avril1949] (p. 2303) ; — du projet de loi portantrépartition de l’abattement opéré sur le budgetdes Anciens combattants et Victimes de laguerre : Discussion générale [12 avril 1949](p. 2405, 2406, 2407), [18 mai 1949] (p. 2590,2591, 2592) ; Ses observations sur les invalidesde guerre à l'Hôtel des Invalides [19 mai 1949](p. 2651); Chap. 100: Son amendement tendantà augmenter de 1.000 francs l'abattement surles traitements du personnel (Centres de rééducationpour mutilés de guerre) (p. 2679) ;Chap. 320 : Transfert des corps (p. 2687,
TOU — 2280 — TOU2688) ; de ce projet de loi amendé par leConseil de la République ; Chap. OO1 : Retraitedu combattant [9 juin 1949] (p. 3211). —Dépose une demande d’interpellation sur lalégislation des pensions d’invalidité instituéepar le Gouvernement de Vichy [10 juin 1949](p. 3313). Est entendu sur )a fixation de ladate de discussion de cette interpellation[5 juillet 1949] (p. 4196, 4197, 4198, 4199). —Prend part à la discussion : d’une propositionde résolution exemptant de taxe certainschauffeurs de taxis : Urgence [6 juillet 1949](p. 4259, 4260) ; — du projet de loi portantréforme du régime des pensions de certainspersonnels de l'Etat, amendé par le Conseil dela République ; Art. 26 : Amendement deM . Barangé tendant à ne pas accorder auxouvriers employés par l’ Etat des avantagessupérieurs à ceux des fonctionnaires (p. 5617) ;Ses explications de vote sur l’ ensemble(p. 5618) ; — d’une proposition de loi portantrevalorisation de la retraite du combattant :Urgence [8 décembre 1949] (p. 6675, 6676) ;Discussion générale (p. 6687, 6688, 6689) ; —du projet de loi de finances pour l’exercice1950 ; Art. 40 : Reclassement de la fonctionpublique [27 décembre 1949] (p. 7409, 7410) ;— des interpellations sur la politique du Gouvernementà l’égard des anciens combattants etdes victimes de guerre : Discussion générale[24 mars 1950] (p. 2393, 2394, 2395) ; — duprojet de loi relatif au développement descrédits de fonctionnement des services civilsen 1 9 5 0 ; Etat C, L é g i o n d ’ h o n n e u r ,Chap. 700 : Traitement des membres de l’ordre[12 mai 1950] (p. 3657) ; E d u c a t io n n a t io n a l e , Chap. 5180 : Aide aux internats dusecond degré [18 juillet 1950] (p. 5561) ;A nciens c o m b atta n ts e t vic tim e s de lag u e r r e , Chap 700: Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour laretraite du combattant [24 juillet 1950](p. 5873, 5874) ; Chap. 1000 : Son amen -dement tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour le personnel de l’ administrationcentrale (Situation des anciens combattantsvolontaires français de la guerre d’ Espagne)(p. 5878) ; Chap. 4070 : Amendement deM. Maillocheau tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour l’appareillage des mutilés(p, 5900) ; Chap. 5000 : Amendement deMme Péri tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour l’Office national des ancienscombattants (Liquidation des dossiers despupilles de la nation) (p. 5902) ; Ses explicationsde vote sur l’article unique [26 juillet1950] (p. 6014) ; —• d’ une proposition de loirelative au statut des déportés du travail ;Art. 6 : Octroi du bénéfice de la présomptiond’origine [23 mai 1950] (p. 3786) ; de cetteproposition de loi amendée par le Conseil de laRépublique ; Art. 1er : Amendement deM. Lambert tendant à reprendre le texte duConseil de la République supprimant le mot« déportation » [3 août 1950] (p. 6552) ; —d’une proposition de loi relative h l’affiliation àla sécurité sociale des invalides, veuves etorphelins de guerre : Discussion générale[30 mai 1950] (p. 3991, 3992) ; — du projetde loi relatif à l'amélioration de la situation des■anciens combattants et victimes de la guerre ;Art. 10 : Amendement de M. Burlot tendant àporter à 10.000 francs la retraite des ancienscombattants pour les anciens combattants économiquementfaibles [21 juillet 1950] (p. 5746) ;Son amendement tendant à porter à 2.400 fr.la retraite des anciens combattants âgés de plusde 55 ans (p. 5747, 5748) ; Suite du débat(p. 5754) ; — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement desservices civils pour 1950 ; Loi d e s crédits,Art. 36 A : Son amendement tendant à élever letaux des retraites des sapeurs-pompiers deParis [2 août 1950] (p. 6441) ; le retire (ibid.).— Dépose une demande d’interpellation sur lesréductions de crédits prévues au budget desAnciens combattants et Victimes de la guerre[17 octobre 1950] (p. 6919). — Prend part àla discussion : du projet de loi portant amnistierelative aux faits de collaboration ; Art. 10 :Son amendement tendant à supprimer l’articleamnistiant invalides et grands mutilés [17 novembre1950] (p. 7885) ; de ce projet de loiamendé par le Conseil de la République ;Art. 10 : Amendement de M. Aubry tendant àsupprimer l'article amnistiant les grands invalides[2 janvier 1951] (p. 7, 8). — Est entendusur le procès-verbal de la séance précédente :Revendications des anciens combattants et victimesde la guerre [5 décembre 1950] (p. 8631,8632). —• Prend part à la discussion: du projetde loi relatif au développement des crédits desservices civils pour l’exercice 1951 ; LÉGIOND ’HONNEUR ET ORDRE DE LA LIBÉRATION.Chap. 0700: Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les médaillés
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RIN — 2035 — RIN1er octobre 195
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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