TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TOU — 2275 — TOUprothèse et orthopédiques modernes aux centresd’appareillage des mutilés de guerre, n° 658.— Le 20 février 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement àaccorder la retraite à loua les titulaires de lacarte du combattant, n° 659. — Le 27 février1947, un rapport au nom de la Commission despensions sur la proposition de résolution deM. Jean Duclos et plusieurs de ses collèguestendant à inviter le Gouvernement à compléterles dispositions d’application de la loi du 30janvier 1923 sur les emplois réservés, n° 772.— Le 12 juin 1947, un rapport au nom de laCommission des pensions sur le projet de lnirelatif à la codification des textes législatifsconcernant les pensions militaires d’invaliditéetles diverses pensions d'invalidité soumisps àun régime analogue, n° 1652. — Le 25 juin1947, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à inscrire dans lebudget des pensions les crédits nécessaires, afinde revaloriser la retraite du combattant,n° 1828. — Le 25 juin 1947, une propositionde résolution tendant à inciter le Gouvernementù accorder aux veuves de guerre et aux veufsvictimes de la guerre employés dans les ministèresle litre de chef de famille ainsi que lebénéfice de l'indemnité de résidence familialeinstituée par la loi du 31 octobre 1941,n° 1829. — Le 18 juillet 1947, un rappmt aunom dé la Commis-ion des pensions sur le projetde loi modifiant et complétant la loi du 31mars 1919 sur les pensions militaires d’invalidité,n° 2065. — Le 7 août 1947, un rapport aunom de la Commission des pensionssur les propositionsde loi : 1° de M. Lamps et plusieursde ses collègues tendant à réparer en faveur desretraités de l'imprimerie nationale une injusticecommise par V ichy; 2e de M. Gozard et plusieursde ses collègues tendant à rétablir dansleurs droits les retraités de l’imprimerie nationalevictimes de la loi du 30 avril 1941,n° 2306. — Le 8 août 1947, une proposition deloi tendant à améliorer les conditions de travail,de salaires, de vie, d’habitat et de sécurité desconcierges d'immeubles à usage d'habitation,n° 2320. — Le 8 août 1947, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àrevaloriser la retraite du combattant, n° 2327.— Le 18 novembre 1947, une proposition deloi tendant à abroger l’ordonnance du 2 septembre1943 portant réorganisation des Associationsd’anciens combattants et victimes de laguerre, n° 2666. — Le 5 décembre 1947, uneproposition de loi concernant le dégagementdes fonctionnaires, employés, agents et ouvriersdes administrations de l'Etat, des départements,des communes et des territoires de l'IUnion française,anciens combattants, pensionnés et victimesde guerre, n° 2784. — Le 26 décembre1947, un rapport au nom de la Commission despensions sur la proposition de loi deM. Touchard et plusieurs de ses collègues tendantà abroger l’ordonnance du 2 septembre1943 portant réorganisation des associationsd’anciens combattants et victimes de la guerre,n° 3009. — Le 27 décembre 1947 , une propositionde loi tendant à revaloriser les pensions d'invaliditédes mutilés, des veuves, des ascendantset orphelins de guerre, n° 3015. — Le 31 décembre1947, une proposition de loi tendant àmodifier l'article 17 de l’ordonnance du 11 mai1945 complété par l’article 2 de la loin° 47-1736 du 5 septembre 1947 en faveur desdéportés politiques de l’île d’Aurigny, n° 3068.— Le 17 février 1948, un rapport au nom de laCommission des pensions sur la proposition deloi de M. Tourné et plusieurs de ses collèguestendant à modifier le décret loi du 17juin 1938relatif au statut des grands mutilés de guerre,n° 3403. — Le 27 février 1948, un rapport aunom de la Commission des pen-ions sur 'aproposition de résolution de M Jacques Gresaet plusieurs de ses collègues tendant à invi'erle Gouvernement à déposer sans délai le projetde loi portant réforme de la loi du 14 avril1924 et à faire connaître à ¡’Assemblée Nationaleles modalités suivant lesquelles il compte réaliser,à compter du 1er janvier 1948, la premièreétape de la péréquation des pensions de retraiteciviles et militaires, n° 3600. — Le 17 mars1948, une proposition de loi tendant à modifierla foi du 13 janvier 1939 relative à la situation,au regard de la législation du travail, desconcierges d’immeubles à usage d'habitation,n° 3824. — Le 20 avril 1948. une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà déposer sans délai un projet de loi portantapplication du coefficient 7,2 aux pensionsprincipales d’invalidité et du coefficient 10,2aux allocations des grands mutilés de guerre àdater du 1er janvier 1948. n° 3916. — Le 13mai 1948, une proposition de loi tendantà fairebénéficier les combattants de la guerre 1939-1945 et leurs ayants cause des dispositions de Jaloi du 4 août 1923 sur les caisses? de retraite?