TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

P A U — 1751 — PAUArt. 8 : Son amendement tendant 4 disjoindre¡'article (p. 6895); le retire (p. 6896);— d u Projet de loi portant modificationd’autorisations d'engagement de dépenses,amendé par le Conseil de la République ;Art. 4 : Son amendement tendant à augmenterles crédits pour la S.N .C.F. [24 septembre 1948](p. 6886); Art, 4 ter • Son amendement tendantà supprimer l’article (p. 6886, 6887, 6888); -—•du projet de loi relatif à l'élection des Conseilsd’administration des organismes dp la Mutualitéagricole; Art. 4 : Son amendement tendant çfaccorder le droit de vote à tout conjoint [18 novembre1948] (p. 7068); Art. 8 ter : Son amendementtendant à prévoir l'éligibilité de?Françaises {p. 7069, 7070) ; Art. 11 : Sonamendement tendant à modifier la compositiondes collèges cantonaux (p. 7070, 7071); Art. 14:Son amendement tendant à, modifier Ici compositiondes assemblées générales départementalesde la Mutualité sociale agricole (p. 7071);Art- 16 : Son amendement tendant à modifierla composition de l'Assemblée générale centralede la mutualité sociale agricole (p. 7072);Arf. 23 : Sa demande de disjonction (p. 7.073);Art. 33 : Application de la lai en Alsace-Lorraine (p. 7074); Ses explications de vote snrl'ensemble (p. 7074); — du projet de loi tendantà modifier le statut viticole : Discussion générale[25 novembre 1948] (p. 7235 et suivantes);Art- 3 : Son amendement tendant 4 interdirel'arrachage des vignes existantes (p. 7244,7245); — du projet de loi portant créationd’un emploi de Haut Commissaire au Ravitaillement: Ses explications de vote surl'ensemble [2 décembre 1948] (p. 7339, 7340);de ce projet de loi amendé par le Conseilde la République : Ses explications de vote surl'ensemble [9 décembre 1948] (p. 7455, 7456);—•d’une proposition de loi relative au cumuld,es exploitations agricoles ; Article unique :Contre-projet de M. Lenorman d, tendant àinterdire dorénavant la réunion d'exploitationsagricoles [16 décembre 1948] (p. 7650); Sonsous-amendement tendant 4 substituer 1950 à19.51 (p. 7651); le retire (ibid)- Son sous-amendementtendant à étendre cette mesure à tous tesdépartements (p. 7653); le retire (ibid); — duprojet de loi portant fixation des maxima desdépenses et voies et moyens pour 1949 ;Art.9 : Son sous-amendement tendant à ne pasmajorer les droits sur les vins, cidres et poires[23 décembre 1948] (p. 7908); — du projet deloi fixant l’évaluation des voies et moyens pour1949 et dispositions d’ordre financier; Art. 15 :Sa demande de disjonction de l'article élevant lataxe sur la viande abattue [29 décembre 1948](p. 8105); Article additionnel : Son amen•dément tendant à majorer les prêts consentisaux artisans (p. 8111); Art. 13 : Abrogation del'article 47 de la loi du, 29 avril 1946 relativeaux droits sur les engrais potassiques (p. §118) ;— du projet de loi portant fixation des4épepses civiles de reconstruction et d’équipementpour 1949; Art. 1er, A g r icu ltu re :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits ouverts (Ses observations sur l'insuffisancede l'équipement rural et particulièrementde l'habitat rural) [31 décembre 1948] (p. §208,§209); le. retire (ibid) ; — du projet çle loiportant fixation du budget général de l’exercice1949 (Dépenses civiles), Art. 1er, J ustice (Sesobservations sur \es tribunaux paritaires) [31 décembre1948] (p. 8233, 8234); — de la propositionde loi modifiant le mode de calcul desfermages amendée par Je Conseil dp la République;Art. 3 : • Amendement de M. R uffetendait 4 reprendre l'article, relatif aux prixtransitoires des baux à ferme [31 décembre1948] (p.8338, §339). — Est entendu : sur lesquestions orales (Retard des M inistres àrépondre aux questions posées) [21 janvier1949] (p. §3); — sur une question posée parM. Waldeck Rochet à M. le Ministre desFinances relative à l’allocation d’attente auxvieux travailleurs économiquement faibles[28 janvier 1949] (p. 240). — Prend part à I3discussion : de la proposition de loi relative àla fixation des taxes sur les carburants; Articleunique : Contre-projet de M . Michel tendant çisupprimer l'article 250 du Code des douanes[1er février 1949] (p. 269, 270}; — d’une pro^position de loi tendant à relever le taux del’allocation aux vieux travailleurs, en qualitéde Rapporteur pour avis. [4 février 1949](p. 339); — du projet de loi portant créationd’un budget annexe des prestations familialesagricoles : Discussion générale [10 février 1949](p. 476, 477, 478 ); 4 : Son amendementtendant à ne pas prévoir de ressources complémentaires,(p. 479); le retire (ibid) ; amendementde Charpentier tendant à supprimer les.crédits pour P Institut national d$s appellationsd'origine pour vins et eaux-de-vie (p. 484) ;Amendement de M. charpentier tendant à fairepayer par le budget général les agents, de l’Etat