TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TIN — 2271 — TIN—- Prend part à la discussion : d’une propositionde loi Relative au statut des fonctionnaireset auxiliaires des départements d'outre-mer :Urgence [31 mars 1950] (p. 2697) ; Art. 2 :Indemnité de résidence accordée aux fonctionnairesdes départements d'outre-mer (p. 2702) ;Amendement de M. Truffaut relatif au supplémentspécial de recrutement (p. 2707) ; Amendémentde M. Valentino relatif au calcul del'indemnité de résidence dans les départementsd'outre-mer (p. 2709) ; Art. 3 : Amendement deM. Girard tendant à remplacer l'indemnité derecrutement par une majoration générale de40 0,0 (p. 2710) ; Art. 4 : Sa demande de modificationde la forme (p. 2711) ; Art. 5 : Amendementde M . Valentino tendant à prévoir, dansun délai de six mois, des décrets modifiant laréglementation en vigueur et limitant la haussédes dépenses de personnel (p. 2712) ; de ce projetde loi amendé par le Conseil de la République: Discussion générale [1er avril 1950](p. 2786, 2787) ; — du projet de loi relatif auxcomptes spéciaux du Trésor; Art. 6 : Amendement.de M. Bergeret relatif à la consolidationdes avances faites par le Trésor aux sociétésnationales d'économie mixte [25 avril 1950](p. 2815) ; Allocation temporaire aux vieux(p. 2816) ; A rt. 15 : Fonds de soutien auxhydrocarbures et assimilés (p. 28i8, 2819) ;Art. 16 : Amendement de M. Paumier tendantà supprimer l'article relatif aux opérations decompensation sur denrées et produits alimentaires(p . 2820) ; Art. 16 bis : Règlement descréances dues aux Gouvernements alliés (p. 2820) ;Art. 17 bis : Amendement de M. Fagon tendantà supprimer l'article abrogeant, l'article 10 dudécret du 28 juin 1947 (p. 2821) ; Art. 18 :Emission de pièces de monnaies (p. 2821,2822) ; Art. 25 : Amendement de M. Babettendant à reprendre le texte gouvernementalrelatif à la création d'une caisse de prêt auxartisans (p. 2822, 2823) ; Art. 26: Amendementde M. Fagon relatif à la situation des fonctionnairesnommés administrateurs d'entreprisespubliques ou de sociétés d économie mixte(p. 2823, 2824) ; Art. 30 : Amendement deM. Palewski tendant à reprendre l'article limitantle cumul de mandats d'administrateur desociétés (p. 2824, 2825) ; Art. 35 : Amendementdé M . Darou tendant à élever le plafonddes dépôts de la, Caisse d'épargne (p. 2826) ;Article additionnel : Amendement de M. Mariétendant à prévoir la majoration de ta taxé d'encouragementaux textiles nationaux (p. 2828) ;— du projet de loi relatif au développementdes dépenses d’investissements pour l’exercice1950 ; Art. 2, Etat C : Amendement deM. Pineau tendant à réduire de 1.000 francslés prêts pour le tourisme [26 avril 1950](p. 2930, 2931) ; Reconstitution de la flottemarchande (p. 2932) ; Art. 6 : Amendement deMM. Lenormand, Laniel et Schmitt tendant àaugmenter les crédits prévus pour les habitationsà bon marché [28 avril 1950] (p. 3070, 3071) ;Application de l'article 17 de la Constitution(ibid.) ; Amendement de M. Coudray tendant àpréciser le montant des crédits de payementaffectés aux sociétés de crédit immobilier(p. 3072). — Répond à une question de MmePeyroles relative à l’application de l’article 7 terdu Code général des impôts directs [28 avril1950] (p. 3062). — Prend part à la discussion ;d’une proposition de loi relative au reclassementdes fonctionnaires : Urgence [16 mai 1950](p. 3674) ; Discussion générale (application del'art. 1er de la loi des maxima) (p. 3677, 3678,3679, 3680) ; Article unique : Sa demande derenvoi à la commission (p. 3680) ; -— d’uneproposition de résolution accordant des secoursaux familles de marins péris en mer : Discussiongénérale [16 mai 1950] (p. 3681) ; —d’une proposition de loi relative à l’impositiondes tisseurs à domicile : Urgence [16 mai 1950](p. 3682) ; Article unique : Amendement deM. Bardoux tendant à étendre l'article aux artisansemployant seulement une main-d'œuvrefamiliale ou Un apprenti [30 mai 1950] (p. 3986,'3987) ; Article additionnel : Amendement deM. Poumadère tendant à rembourser les impôtspayés au titre de 1948 (p. 3987, 3988) ; Amendementde M. Duquesne tendant à annuler lesimpositions substituant la taxe proportionnellesur les bénéfices aux retenues à la source sur lessalaires (p. 3988, 3989) ; Amendement deM. Biscarlet tendant à exempter de là taxe surle chiffre d'affaires les travailleurs à domicile(p. 3989) ; — d’une proposition de loi relativeà l'affiliation à là sécurité sociale des invalides;veuves et orphelins de guerre ; Art. 1er : Amendementde M. Auban tendant à étendre la loiàüè victimes civiles de la guerre [30 mai 1950](p. 3992) ; Art. 2 : Amendement de M. Aubrytendant à placer là loi dans le cadre de cellecréant la sécurité sociale (p. 3994, 3995) ;Amendement de M. Fagon tendant à défendreles droits des invalides hors guerre (p. 3996) ;