TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TIN — 2270 —cation (Je la règle du cumul ppur les traitementsversés en Al'çmagne [24 février 1950] (p. 1436).— Prend part à la discussion : d'une propositionde loi relative à l’aménagement des lotissementsdéfectueux ; Art. l? r : Amendement deM. Berger tendant à prévoir l'aménagement deslotissements créés entre le 19 juillet 1924 et ledécret-loi du 8 août 1935 [2 mars 1950] (p. 1620,1621) ; Application de l'article premier de laloi des maxima (p. 1621) ; Demande de renvoià la commission présentée par M . Truffant(p. 1622) ; — d’une proposition de résolutionrelative au versement trimestriel supplémentaireà certains retraités : Urgence [14 mars 1950](p. 1968) ; Discussion générale (p. 1973, 1974,1975) ; Contre-projet de M. Cheerier invitant leGouvernement à faire A tous les retraités deuxversements trimestriels en attendant la réalisationde la péréquation (p. 1977) ; Sous-amendementde Mlle Weber tendant à prévoir trois mensualitéspour les retraités d'Alsace-Lorraine(p. 1978) ; — d’une proposition de loi relativeau taux de la pension de certains orphelins deguerre : Urgence [14 mars 1950] (p. 1979) ;Art. 1er : Application de la loi. des maxima(p. 1980, 1981) ; Demande de renvoi à laCommission des finances présentée par M . Aubry[17 mars 1950] (p. 2124) ; — d’une propositionde loi relative à la retraite des agents des servicespublics réguliers de voyageurs et de marchandises: Demande de renvoi à la commissionprésentée par M . Bacon [17 mars 1950](p. 2133) ; — du projet de loi relatif au recensementagricole mondial de 1950 : Questionpréalable posée par M . Mallez [21 mars 1950](p. 2226, 2227) ; — d’une proposition de loirelative à la retraite des agents des servicespublics réguliers de voyageurs et de marchandises: Discussion générale [23 mars 1950](p. 2273, 2274) ; Art. 1er : Amendement deM . Abelin tendant à appliquer les dispositionsprévues sans versement de la subvention del’ Etat (p. 2274, 2275); Art. 2 : Amendement deM- Penoy tendant à prévoir un décret fixant lacomposition, du conseil d'administration de laC.A .M .R . (p. 2275) ; — d’une proposition deloi relative à la carte sociale des économiquementfaibles : Urgence [23 mars 1950] (p. 2276) ;Contre-projet de M. Gabelle tendant à accorderà tous les bénéficiaires de la retraite aux vieuxtravailleurs, le voyage annuel gratuit prévu parla loi instituant les cartes des économiquementfaibles (p. 2282, 2383) ; — d’ une propositionde loi relative au maintien de l'indemnité pourdifficultés exceptionnelles d’existence : D iscus-sion générale [28 mars 1950] (p. 2443) ; $ademande d'application de l'article premier de laloi des max ima (p. 2444) ; — du projet de loirelatif aux dépenses d’investissements pour laréparation des dommages du guerre ; Etat A,Chap. 8500 : Amendement de M. Crouzier tendantà augmenter de 6 milliards les crédits pourla Caisse autonome de la reconstruction et àdiminuer de 6 milliards les crédits pour laS.N .C.F. [28 mars 1950] (p. 2487,2488,2489) ;Application de l'article 17 d e la Constitution(p. 2490) ; Chap. 8530 : Amendement deM . Crouzier tendant à réduire de 6 milliardsles crédits pour la S.N .C.F. ( p .2491) ; Art. 1er:Amendement de M . Livry-Level tendant àinsérer un article prélevant (1 milliards sur lescrédits de la S. N. C. F. au profit des sinistrésmobiliers (p. 2493) ; Amendement de M. Nissetendant à imputer le coût des constructionsexpérimentales sur les investissements productifset non sur les dommages de guerre (p- 2493,2494) ; Art. 2 : Demande de reprise du textegouvernemental n'affectant que 12 milliards au%dommages mobiliers, présentée par le Gouvernement(p. 2501, 2502, 2503) ; Rectification descrédits de programmes (p. 2504, 2505) ; Amendementde M. Renault tendant à accorder discrédits supplémentaires aux sinistrés agricoles(p. 2507) ; Amendement de M. Midol tendantà prévoir un emprunt a a profit de la Caisseautonome de la reconstruction (p. 2508) ;Art. 3 bis : Amendement de M M . Coudray etTriboulet relatifs à la mobilisation des titresremis aux sinistrés en 1949 (p. 2509) ; Art: 11:Amendement de M. Halbout relatif aux logementsconstruits grâce au préfinancement(p. 2515) ; Art. 12 : Amendement de M. Gorettendant à transformer la caisse des marchés enétablissements bancaires finançant les marchésdes coopératives de reconstruction (p- 2517) ;Art. 14 bis : Application de la loi du 23 avril1949 sur les spoliations (p. 2518) ; de ce projetde loi amendé pur le Conseil de la République;Discussion générale [2 juin 195,0] (p. 4164,4165) ; Art. 3 : Amendement de M . Triboulettendant à reprendre le texte du Conseil de URépublique permettant le nantissement des titres(p. 4172, 4173). — Est entendu sur |e procès-verbal de la séance précédente : Discussion dustatut des fonctionnaires des départements desterritoires d'outre-mer [31 mars 1950] (p. 2594)-