TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TIN — 2264 — TINdes rôles (p. 8325); — du projet de loi consentantdes avances aux Houillères nationales;Article unique : Son am endem ent tendant àavancer 150 m illion s aux H ouillères non n ationalisées[30 décembre 1948] (p. 8142) ; — duprojet de loi portant financement des servicesde répartition de m atières prem ières; A rt. 1er :Am endem ent de M M . L o u v e l , A b e l i n etPoim bœ uf tendant à confier les fonctions del ' O . C . R . P . I . à une D irection du M inistèredu Commerce et de l'in d u strie [31 décembre1948] (p. 8305) ; A rt. 2 : Am endem ent deM . Poim bœ uf tendant à su pprim er la taxecouvrant les dépenses du service de répartition(p. 8307) ; — d'une proposition de résolutionrelative aux gaspillages signalés par le rapportde la Cour des Comptes, en qualité de R a p p o r­teur [31 décembre 1948] (p. 8310, 8311) ;Am endem ent de M . Rainette tendant à approuverla Com m ission des finances de s'être saisie durapport de la Cour des Com ptes (p. 8318); —du projet de loi portant création d'un budgetannexe des prestations familiales agricoles, enqualité de R apporteu r [10 février 1949](p. 473, 474, 475); Dem ande de M . Chautardde renvoi à la C om m ission d e la ju stice (p. 475);D iscussion générale (p. 476, 477, 478); A rt. 4 :Am endement de M . P au m ier tendant à ne pasprévoir de ressources com plém entaires (p. 479);Amendement de M . Charpentier tendant àlim iter à 25 0/0 des charges totales, les chargesdues au titre des cotisations et im positions(p. 480, 483); Am endem ent de M . Charpentiertendant à n'appliquer cette liqu idation qu'àpartir de 1950 (p. 483); Art. 4 : Am endem entde M. Charpentier tendant à su pprim er lescrédits pour l'in stitu t national des appellationsd'origine pour vins et ea u x -d e-vie (p. 484);Amendement de M . Charpentier tendant à fairepaver par le budget général, les agents de l'E tatdu service des prestations fam iliales agricoles[11 février 1949] (p. 508, 509) ; Am endem entde M . Paum ier tendant à faire payer au m oinspartiellem ent par le budget général les agents del'E tat du service des prestations fam ilialesagricoles (p. 509); Amendement de M . P aum iertendant à supprim er le troisièm e alinéa rela tifau reversement des frais de fonctionnement(p. 509); A rt. 5: Amendement de M . Perdontendant à p révo ir le visa du M inistre du T ravail(p. 510, 511); A rt. 8 : Amendement de M . Charpentiertendant à prévoir des m odificationsuniquement par des lois cl non par des décrets(p. 511); Art. 10: Am endem ent de M . Mecktendant à exonérer de la cotisation les salariéscultivant pour leur consom m ation personnelle(p. 512); Am endem ent de M . Rochet tendant àne p a s augmenter les cotisations en 1949(p. 512); Art. 15: Am endem ent de M M . P au ­m ier, Roulon, M asson et Charpentier tendant àsu pprim er l'article re la tif à la taxe su r lesbetteraves (p. 514); A rt. 16: Am endem ent deM . Guyon tendant à su pprim er l'article attribuantle reversement du service des alcools aubudget des prestation s fam iliales agricoles(p. 516); Am endem ent de M . M asson tendantà abroger l'article 4 de la loi du 24 septembre1941 interdisant les a p éritifs à base d'alcool(p. 517, 518) ; A rt. 17 : Am endem ent deM . D efos du R au tendant à disjoindre lesarticles 17 à 24 (p. 520); de ce projet de loiamendé par le Conseil de la République;Art. 1e r: A p p lica tio n de la sécurité sociale auxprofessions agricoles [1er juillet 1949] (p. 4069);A rt. 2 : Am endem ent de M . Jean M asson tendantà m ain ten ir le fonds de solidarité agricoleen reprenant le texte du Conseil de la République(p. 4070); Art. 15: Am endement deM . R oullon tendant à disjoin dre l'article [2 juillet1949] (p. 4109); A rt. 17: Amendement deM . P aum ier tendant à su pprim er les articles17 à 24 (p. 4111); — d’une proposition de loirelative à l'im pôt sur les bénéfices agricoles, enqualité de R apporteur pour a vis [3 mars 1949](p. 1158, 1159, 1161, 1165); A rt. l« r; Soncontre-projet tendant à prévoir une procédurede. conciliation pour l'évaluation des bénéficesagricoles (p. 1169, 1170); S a dem ande de renvoià la C om m ission des finances (p. 1170, 1171);en qualité de R apporteur [8 mars 1949](p. 1329); A rticle unique : Question préalableposée p a r M . Rochet (p. 1330); Amendementde M . V alay tendant à prévoir un représentantdu M in istre de l'a g ricu ltu re dans la souscomm ission d'évaluation des bénéfices (p. 1331);A m endem ent de M . Rochet tendant à maintenirles im p ô ts pour 1949 au niveau de ceux de1948 (p. 1332); Am endem ent de M M . Dusseauxet P rigen t tendant à faire ratifier par le Parlementle décret du 9 décembre 1948 relatif à lafiscalité agricole (p. 1333, 1334, 1336); —du projet de loi relatif aux Comptes spéciauxdu Trésor, amendé par le Conseil de la République; A rt. 24: Am endem ent de M. Greniertendant à ne pas lim iter le texte aux entreprisesnationales existantes [8 mars 1949] (p. 1356);