TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PAU — 1750 — PAUmisèion communale paritaire (p. 2256, 2^57);de ce projet de loi amendé par le Conseil de làRépublique; Art. 24 : Calcul de là majorationdès revenus cadastraux [13 mai 1948] (p. 2575);Art. 56 bis : Son amendement tendant à reprendrecet article relatif aux coefficients applicablësaux revenus fonciers imposables pourrétablissement de l’ impôt sur les bénéfices agricoles[10 juin 1948] (p. 3385). — Est entendusur le procès-verbal de la séance du 27 avril1948 : Taxation des bénéfices agricoles [29 avril1048] (p. 2332). — Prend part à ia discussion :de la proposition de loi tendant à la stabilisationdu prix des baux à ferme : Discussion générale[30 avril 1948] (p. 2418,2419); Article unique :Contre-projet 'de M. Laurens tendant à permettrele recours devant lés tribunaux paritaires(p. $424, 2425) ; Amendement de M. Delcostendant à supprimer la référence à là loi dû27 février 1Ô46 (p. 2436); — de là propositiondé loi relative au calcul de l'impôt sur les bénéficesdé l’exploitation agricole : Demande dédiscussion d'urgence [4 mai 1948] (p. 2506,2507) ; —^ de la proposition dë loi créant unConseil interprofessionnel du vin dé Bordeaux;Art. 7 : Amendement de M. A udeguil relatif àla perception dès recettes du Conseil [14 mai1948] (p. 2634) ; — du projet de loi portantaménagement du budget reconduit a l’exercice1948; Etat A, A g r icu ltu r e, Chap. 406 : Subventionsaux Caisses d’âllôcütiôns fairiilialëiagricoles [25 mai 1948] (p. 2916, 2917); Mdlï-NÀiÊs et m é d a il l é s, en qualité dé Rùpportèilf-[Üd juillet 1048] (p. 5036); A g r icu ltu r e, enqualité dë Rapporteur [2 août 1948] (p. 5203,52(34); Chap. 100 : Sa réponse à Mnië Dêgrônd(p. 5212)'; Amendement de Mlle Dupais tendantâ rétablir les crédits demandés pour l'Administrationcentrale (p. 5215) ; Chap. 104 : Amendementde Mme Degrond tendant à rétablirles crédits prévus pour l’inspection générale(p. 5216) ; .Chap 107 : Amendement deMme Degrond tendant à rétablir les créditsprévus pour lé personnel des services extérieurs(itid.), Chap. 301 : Amendement de M. Dumettendant à réduire de 1 million les crédits pourloyers et réquisitions (p. 5217); Chap. 30’8 :amendement de M. Thamier tendant à réduiredé 1 million les crédits pouf frais de déplàcèments(p. 5218) ; Chap. 401 : Œuvres sociales(p. 5219)' ; Chap. 601 : Imprimés nécessairesaux mesurés de rationnement (p. 5222); — diépropositions de résolution invitant le Gouvernementà relever l'allocation aux éconoomiquementfaibles, en qualité de Rapporteur [10 juin1948] (J). 3387, 3388); — du projet de loi prorogeantles délais de souscription à l'empruntlibératoire ; Article unique : Amendement àèM. Rigàl tendant à taxer Tes agriculteurs sur lebénéfice imposable au lieu du bénéfice net[9 juillet 1948] (p. 4561); — de la propositionde loi modifiant le régime de l’assurancevieillesse amendée par le Conseil de la République,en qualité de Rapporteur pour avis[5 août 1948] (p. 5369); •— du projet de loitendant au redressement économique ét financier;Art. 5 : Son amendement tendant à limiterlès pouvoirs du gouvernement au 1er novembre1948 [10 août 1948] (p. 5661, 5662) ; Sonamendement tendant à prévoir le dépôt du projetde réforme fiscale devant le Parlement Avant le1er décembre (p. 5666); Art. 7 : Son amendementtendant à limiter au 1er novembre 1948Vàpplicdiioh dé là loi et à faire ratifier leèmesurés priées avant le 1er janvier 1949 (p. 5680,5681) ; — du projet de loi fixant l'évaluationdes voies et moyens pour l’éxercice 1949 ;Art. 63 : Son amendement tendant à élever leplafond dés prêts aux agriculteurs victimes décalamités publiques [20 août 1948] (p. 6084)';Articles additionnels : Son améhdèmèni tendantâ insérer un article relatif à la commissionparitaire dés tabacs indigènes (p. 6095) ; —•duprojet de loi portant création de ressourcesnouvelles ei augmentation d’impôts; Art. 1èr  :Son sous-amendemèni tendant â accroître l'abàttementà là base pour les exploitations agricoles[18 septembre 1948] (p. 6659) ; Art. 7 : iSoriamendement tendant à supprimer l'article(p. 6676); Amendement de M. Faure tendant àréduire le taux des droits sur lës alcools (p. 6677) ;Son amendement tendant à réduire les droits surtes vins dè liqueur (p. 6680) ; Art. 12 : Sonamendement tendant à supprimer l'article(p. 6682, 6683) ; Son amendement tendant àétendre le délai pour le paym ent de la taxe derenouvellement de ia carte grise (p. 6685); Sonamendement tendant à prévoir le payement enplusieurs échéances (p. 6686) ; Art. 14 i Sonamendement tendant à supprimer l ’ article(p. 6689, 6690); Art. 15 : Son amendement tendantâ ne pas confisquer lës véhiculés (p. 6692);de cé projet de loi amendé par le Conseil de laRépublique; Art. 7 : Son amendement tendantà disjoindre l’article concernant tes droits surl’alcool [24 septembre 1948] (p. 6 895);