TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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TIN — 2 2 5 9 — TINtaud tendant à garder par priorité les pupillesde la nation (p. 4275); Amendement deM. A . Rigal tendant à garder en priorité lesanciens combattants et prisonniers de guerre(p. 4276); Amendement de M. Barthélémy tendantà préciser les fondions des commissionsparitaires de licenciement (p. 4277); Art. 6 :Amendement de M. Barthélémy tendant à tenircompte de l'avis du Conseil supérieur de lafonction p u b liq u e dans les licenciements(p. 4277); Art. 7 : Amendement de M. Liantetendant à soumettre à l'avis du Conseil supérieurde la fonction publique le reclassementdes fonctionnaires (p. 4278); Amendement deM. Angeletti tendant à reclasser par préférenceles catégories prioritaires de l'article 5 (p. 4279);Art. 14 : Amendement de M. Michelet concernantle licenciement des fonctionnaires (p. 4282,4283); Amendement de M. Malleret-Joinvilletendant à garder par priorité certaines catégoriesde militaires (p. 4285); — du projet de loiportant ouverture de crédits au budget duMinistère du Commerce et de l’industrie :Explications de vote sur la question deconfiance (Subvention au charbon) [5 septembre1947] (p. 4864 , 4865); — du projet de loi portantcréation de ressources nouvelles pour lesdépartements et communes : en qualité de Rapporteurpour avis de la Commission desfinances [5 décembre 1947] (p. 5508, 5509,5510, 5514); Art. 1er : Sa demande de réserverl'article [6 décembre 1947] (p.5543); Art.1er bis:S a demande de disjonction^. 5545,5546); Maintiendu régime de subventions en vigueur depuis laloi du 31 décembre 1945 [11 décembre 1947](p. 5608, 5609); Son amendement tendant àlimiter dans l'avenir les subventions an montantde celles accordées en 1945 (p. 5609,5610); Art 1er : Son amendement tendant àmodifier le montant des subventions (p. 5610);le retire (ibid.); Art. 2 : Son amendementconcernant les subventions compensatricespour les départements pauvres (p. 5611);Art. 8 : Amendement de M. Hugues tendant àinstituer un fonds départemental de péréquation(p. 5613, 5614) ; Amendement de M. Huguestendant à instituer une seconde taxe pour lefonds départemental de péréquation (p. 5614);Amendement de M. Billères tendant à instituerune taxe sur les entrepreneurs de travauxpublics au profit du fonds départemental depéréquation (p . 5 6 1 5 ); Amendement deM- Siefridt tendant à créer des taxes spècialespour les stations balnéaires, thermales et touristiques(p. 5617); Art. 10 : Sa demande de disjonctionde l'article (p. 5617); Amendement deM. Minjoz tendant à inclure un article nouveauconcernant la taxe sur les chiens (p. 5618);Art. 8 bis : Nouvel alinéa concernant les taxesadditionnelles au profit des stations balnéaires,thermales et touristiques (p. 5618) ; de ceprojet de loi amendé par le conseil de la République,enqualitéde Rapporteur pour avis [21 décembre1947] (p. 5998); Art. 1er bis : Adoptionpartielle du texte du Conseil de la République,sa demande de vote par division (p. 5999) ;Art. 10 : Son amendement tendant à rétablirle texte du Conseil de la République (p. 6000);Art. 11 : Son amendement tendant à apporterune modification grammaticale au texte duConseil de la République (p. 6001). — Estentendu pour une motion d'ordre : Demande dediscussion d'un projet déjà retardé [6 décembre1947] (p. 5547). — Prend part à la discussion :du projet de loi portant ouverture de créditsspéciaux d’exercices clos et d’exercices périmés,en qualité de Rapporteur [6 décembre 1947](p. 5549); — du projet de loi instituant unprélèvement exceptionnel de lutte contre l’inflation; Art. 1er : Contre-projet de M. Denaistendant à substituer un emprunt au prélèvement[22 décembre 1947] (p. 6090); Son amendementprévoyant l'émission d'un emprunt de 3 0/0obligatoire (p. 6092); le retire (ibid.) ; D ixamendements tendant à exempter les sinistrés,en qualité de Rapporteur spécial de la Commissiondes finances (p. 6099); Nouvel amendementde M. Courant tendant à exempter lessinistrés en imputant le prélèvement sur lesdommages dus par l'Etat (p. 6100, 6101);Art. 2 : Interprétation de l'amendement deM. Rigal repris par M M . Delachenal et Duclos(p. 6110); Amendement de M. Mauroux tendantà ce que le contribuable soumis au régime dubénéfice réel puisse obtenir une détaxe (p. 6111);Art. 2 : Son amendement tendant à supprimerle prélèvement s'il est inférieur à 2.500 francs(p. 6111); Art. 3 : Amendements de M M . Pleven,Vée et Moussu tendant à exonérer lesagriculteurs établis depuis peu (p. 6133, 6134);Amendements de M M . Triboulet et WaldeckRocket tendant à établir égalité de traitemententre agriculteurs et commerçants (p. 6136,6137); Ses e x p lic a tio n s de vote surl'ensem ble de la lo i (p. 6 1 6 4 ); —-du projet de loi autorisant l’émission d’un em-
TIN — 2 2 6 0 — TINprunt; Art. 2 : Amendement de M. Louvelautorisant les assujettis à se libérer en souscrivantaux emprunts des associations de sinistrés[22 décembre 1947] (p. 6170); Son amendementtendant à permettre aux contribuables de fairesouscrire une tierce personne à leur place(p. 6170, 6171); Art. 3 : Amendement deM . Charpentier permettant l'utilisation destitres de l'emprunt en garantie d'avances auxagriculteurs pour l'achat de matériel agricole(p. 6172); Art. 4 : Amendement satisfait deM. Crouzier concernant l'exemption accordéeaux sinistrés (p. 6174); — de la proposition derésolution de M. Rosenblatt invitant le Gouvernementà aider les victimes des inondationsdes départements de l’Est, en qualité de Rap-porteur [30 décembre 1947] (p. 6547); — duprojet de loi portant création de ressourcesnouvelles et relatif à diverses dispositions budgétaires;Art. 26 : Amendements de M M . Coudray,Cartier et Ribeyre tendant à exonérer dela taxe radiophonique les vieux travailleurs[30 décembre 1947] (p. 6604, 6605); Art. 3quinquiès, en nouvelle délibération : Mesuresconcernant la limite d'âge des fonctionnaires(p. 6615, 6616); — du projet de loi portantrelèvement des prestations familiales amendépar le Conseil de la République, en qualité deRapporteur [31 décembre 1947] (p. 6681); —du projet de loi portant ouverture et annulationde crédits en conséquence des modificationsapportées à la composition du Gouvernement,amendé par le Conseil de la République,en qualité de Rapporteur [31 décembre 1947](p. 6681, 6 6 8 2 );— du projet de loi portantouverture de crédits provisionnels au titre desdépenses militaires du premier trimestre 1948,amendé par le Conseil de la République, enqualité de Rapporteur [31 décembre 1947](p. 6 6 8 2 );— du projet de loi instituant unprélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation,en qualité de Rapporteur [3 janvier 1948](p. 2, 3); Art. 1er : Amendement de M . Monteltendant à bloquer au Crédit national le produitdu prélèvement en. vue de la reconstruction(p. 14); Art. 2 : Amendements de M M . Ducloset Schauffler tendant à exonérer les artisans(p. 17); Amendements de M M . Delachenal,Duclos, Laurens et Bouvier tendant à prévoirun large abattement à la base pour les contribuablespayant l'impôt sur les bénéfices industrielset commerciaux (p. 19); Art. 3 : Prélèvementsur les exploitants agricoles (p -3 4 );Amendements de M M . Rochet, Dixmier, Garcia,Delachenal et de Sesmaisons tendant àréduire ou supprimer le prélèvement sur lerevenu cadastral pour les exploitants agricoles(p. 26); Amendements de M M . Delachenal,Sourbet, Gros, Biscarlet et Desson tendant àexonérer les victimes de calamités agricoles en1947 (p. 28); Amendements de M M . Rochet,Sesmaisons, Laurens et Delachenal tendant àréduire le taux du prélèvement sur les exploitantssoumis à l'impôt sur les bénéfices agricoles(p. 30); Amendements de M M . de Sesmaisons,Biscarlet, Dixm ier et Garcia tendantà exempter certaines catégories d'agriculteurs(p. 31); Art. 4 : Amendements de M M . Lumps,de Moro-Giafferri, Delachenal, Montel, Bardoux,Giacobbi tendant an relèvement de l'abattementà la base pour les professions non commerciales(p. 34); Art. 4 bis : Amendement deM. July tendant à réduire le prélèvement pourcharges de famille (p. 39); Art. 4 ter : Amendementsde M M . Laniel, Michaut, Courant,Coudray, André, Kuehn, Vendroux, Kriegel-Valrimont et Fonlupt-Esperaber en faveur dessinistrés et des victimes des inondations del'Est (p. 45); Art. 6 : Amendement de M. Dusseaulxtendant à insérer un nouvel article permettantde s'acquitter du prélèvement en souscrivantaux emprunts locaux d'équipementrural (p. 50); — du projet de loi portant créationde ressources nouvelles et relatif à diversesdispositions d'ordre budgétaire, amendé par leConseil de la République, en qualité de Rapporteur[5 janvier 1948] (p. 84); Art. 2 : Disjonctionde l'article 2 nouveau introduit par leConseil de la République (ibid.); Art. 3quater:Midification de forme (ibid.); Art. 4 : Reprisedu texte voté en première lecture (ibid. ) ; Art. 12bis : Modification de forme (ibid.); Art. 13bis:Modification de forme et reprise du reste dutexte voté en première lecture (p. 85); Art. 16 :Modification des droits sur les produits pétroliers(ibid.); Art. 24 : Modification de forme(p. 8 6 ) ;— du projet de loi portant réformefiscale, amendé par le Conseil de la République,en qualité de Rapporteur [5 janvier , 1948](p. 89); Art. 12 : Reprise du texte voté en premièrelecture concernant les réductions pourcharges de famille (p. 89); Art. 17 : Retour autexte, déjà voté par l'Assemblée, relatif aubarème tenant compte des éléments du train devie (p. 89); Art. 58 bis : Suppression de la taxespéciale sur le chiffre d'affaires (p, 90) ;
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2145 SEGde secouriste, n°
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SEG — 2147 — SEGn° 6905. — L
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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S P O — 2203 — SPOune propositi
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TAI — 2207 — TAIsion du projet
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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V I L - 2387 — V I Lrelatif au ma
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2391 — VIOtions de vote s
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VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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ZUN - 2413 — ZUNzZIGLIARA (M. Max
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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