TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

— 2 2 5 8 — TINlité de Rapporteur, J ustice : Commission desdommages de guerre [19 décembre 1946](p. 156); L oi de f in a n c e s, Art 22 bis : Sonamendement tendant à supprimer l'article 22 bisrelatif à la taxation du bénéfice imposabled'après les salaires allouées aux employés[21 décembre 1946] (p. 228); Art. 31 : Sonamendement tendant à permettre à l'agriculturede justifier ses recettes en cas de dénonciationde forfait [22 décembre 1946] (p. 245); — surun projet de loi relatif à diverses dispositionsd'ordre financier; Art. 57 bis : Date de clôturedes opérations des comités départementaux deconfiscation [7 février 1947] (p. 244);Art. 80 bis : Son amendement tendant à faireparticiper un membre du Conseil de lu Républiqueà la Commission de contrôle de la circulationmonétaire (p. 265); Art. 80 ter : Sonamendement tendant à faire distribuer auConseil de la République le rapport annuel dela Commission de contrôle de la circulation monétaire(ibid.). — Prend part à la discussion : dela proposition de loi relative aux contratspassés par les collectivités locales; Art. 14 : Sonamendement tendant à remplacer les deux premiersalinéas par un alinéa unique [4 mars1947] (p. 600); le retire ( ibid.) ; — du projet deloi portant fixation du Budget d’équipement etde reconstruction pour l’exercice 1947; Etat C,R a d io d if f u sio n f r a n ç a is e : Discussion générale[7 mars 1947] (p. 780, 781); — du projetde loi portant ouverture de crédits provisoiresapplicables aux dépenses du budget ordinaire(services civils) pour le deuxième trimestrede l’exercice 1947 : Discussion générale[25 mars 1947] (p. 1045, 1046). — Dépose unedemande d interpellation sur les retards et lesinsuffisances de l'aide apportée aux victimes dela guerre, spécialement en matière de pensionaux invalides et aux veuves, et en matière deliquidation des droits des déportés et des prisonniersde guerre [28 mars 1947] (p. 1279).Est entendu sur la fixation de la date de discussion[20 mai 1947] (p. 1686). — Est entenduau cours du débat sur le projet de loi relatif àdiverses dispositions d’ordre financier (budgetordinaire, services civils, exercice 1947);Art. 130 septiès : Article additionnel deM. Pleven tendant à maintenir la délégation desolde aux veuves de guerre [30 mai 1947](p. 1841); R a d iodiffu sion fr an ç a ise : Discussiongénérale, en qualité de Rapporteur15 juillet 1947] (p. 3031, 3032, 3035, 3036);Chap. 100 : Traitements du personnel d'administrationet des services extérieurs [16 juillet1947] (p. 3048, 3049); Amendement deM. Bougrain tendant à réduire les crédits de cechapitre (p. 3049); Chap. 103 : Traitements etindemnités pour les services techniques et administratifs(p. 3050); Chap. 110 : Rémunérationdu personnel (ibid ); Chap. 114 : Traitementset cachets pour la région d'Alger (p. 3051);Chap. 301 : Amendement de M . Vedrines tendantà augmenter les crédits pour le matérield'exploitation et d'essai (p. 3052); Chap. 306 :Entretien du matériel automobile (ibid.);sur ce projet de loi en seconde lecture (Budgetordinaire, exercice 1947, services civils);Art. 27 ter : Prorogation des fonctionnaires audelàde la limite d'âge [31 juillet 1947] (p. 3738,3739). — Prend part à la discussion : du projetde loi portant fixation du Budget général del’exercice 1947 (Dépenses civiles), amendé parle Conseil de la République ; Etat A, R ad io diffus io n , Chap. 103 : Salaires des auxiliaires[7 août 1947] (p. 4049); Chap. 104 : Amendementde M. Rivet tendant à reprendre lechiffre du Conseil de la République pour lesémissions artistiques (p. 4049); Chap. 110 :Amendement de M . Jouve tendant à reprendrele chiffre du Conseil de la République pour lesémissions d'informations (p. 4050); — de laproposition de loi de Mme [.empereur relativeaux limites d’âge et retraites des fonctionnaireset agents des services publics, en qualité de Rapporteurpour avis de la Commission des finances[17 juin 1947] (p. 2141,2142,2143);— du projetde loi portant réalisation d’économies et aménagementde ressources; Art. 5 ': Cinquièmequart de l'impôt de solidarité [23 juin 1947](p. 2365); — de ce projet de loi amendé par leConseil de la République; Art. 3 : Pouvoirs duConseil de la République en matière financière[25 juin 1947] (p. 2456, 2457, 2458); Art. 11 :(p. 2459, 2460) ; — du projet de loiportant fixation du budget extraordinaire del’exercice 1947 : Dépenses militaires ; Air,Etat B, Chap. 904 : Son amendement tendanteréduire les crédits pour le matériel de série del'armée de l'air [6 août 1 9 4 7 ] (p. 3965, 3966);le retire (ibid ); — du projet de loi de dégagementdes cadres des fonctionnaires; Art. 4 :Amendement de M. Guillon tendant à licencierpar priorité les fonctionnaires ayant bénéficiéde promotions abusives [12 août 1947](p. 4274); Art. 5 : Amendement de M. Tour-