TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

PAU — 1749 — PAU[7 mars 1947] (p. 712). — ■ Prend part à la discussion: des interpellations relatives aux p roblèmesdu pain, du blé et de la viande [16 mai1947] (p. 1626, 1627) ; — de la proposition deloi de M . Delahoutre relative au forfait enmatière d’im pôt sur les bénéfices agricoles :Discussion générale [22 mai 1947] (p. 1718); —du projet de loi relatif à diverses dispositionsd’ordre financier (B udget ordinaire, Servicescivils, exercice 1947) ; Art, 69 : Droit d'inscriptionaux concours d'entrée dans les écolesvétérinaires [29 mai 1947] (p. 1796) ; Etat A,P r é sid e n c e du C o n s e il, H a u t Commissariat a l a d is t r ib u t io n , en qualité de Rapporteur,Chap. 114 [10 juin 1947] (p. 2009,2010, 2011); Chap. 601 : Crédits pour imprimésnécessaires aux mesures de restriction [12 juin1947] (p. 2038) ; A g r i c u l t u r e , Chap. 319 :Amendement de M. Gérard Vée tendant àreprendre les crédits prévus par le Gouvernementpour les enquêtes statistiques (p. 2056); Chap.525 : Foyers ruraux (p. 2070, 2071); T r a v a u xpublics e t t r a n s p o r t s , Chap, 700 : Organisationet contrôle des transports routiers (Doublesecteur pour l'essence) [19 juin 1947] (p. 2255,2256, 2257) ; de ce projet de loi amendé par leConseil de la R épublique; Etat A , P r é s id e n c edu C o n se il, C om m issariat a l a d is t r ib u ­tion, Chap. 106 : Personnel contractuel desservices extérieurs [7 août 1947] (p. 4038). —Est entendu au cours du débat sur le projet deloi portant réalisation d ’économ ies et aménagementde ressources; Art. 38 : Son amendementtendant à augmenter l'allocation aux vieux,infimes et incurables [23 juin 1947] (p. 2388);Art. 39 : Son amendement tendant à porter de820 à 850 francs par mois l'allocation temporaireaux vieux (p. 2389). — Intervient dans ladiscussion du projet de loi portant statut de lacoopération; Art. 2 : Amendement de M. WaldeckRochet tendant à supprimer la deuxièmephrase de l'alinéa (Ses explications de vote)[30 juillet 1947] (p. 3709). — Participe à ladiscussion : du projet de loi réprimant lesmanœuvres s’opposant à la collecte et à la répartitiondes denrées rationnées; Article unique :Son amendement tendant à inclure le mot « marchandises» dans la listé des produits rationnés[28 août 1947] (p. 4765); le retire (ibid.) ; •—du projet de loi instituant un prélèvementexceptionnel de lutte contre l’inflation; Art. 3 :Amendements de M M . Pleven, Vée et Moussutendant à exonérer les agriculteurs établis depuispeu [22 décembre 1947] (p. 6134). — Prendpart à la discussion : du projet de loi portantréforme fiscale ; Art. 59 : Son amendement tendantà supprimer l'article [29 décembre 1947](p. 6449); le retire (p. 6449); Art. 70 : Amendementde M. de Sesmaisons tendant à supprimerl'article (p. 6452) ; Art. 72 : Son amendementtendant à insérer un article nouveau relatifaux droits sur les vins d'appellation contrôlée(p. 6453) ; — du projet de loi portant créationde ressources nouvelles et relatif à diversesdispositions financières en 1948 ; Art. 16 :Droits sur les produits pétroliers [30 décembre1947] (p. 6593) ; — - du projet de loi relatif aucalcul des prestations familiales, en qualité deRapporteur pour avis de la Commission del'agriculture [6 février 1948] (p. 463, 464) ;Art. 2 : Amendement de M. Valay relatif auxprestations au litre agricole (p. 471) ; — duprojet de loi portant ouverture de crédits pourles dépenses civiles de reconstruction et d’équipernent(Budget 1948); Etat A, A g r i c u l t u r e :Discussion générale [25 février 1948] (p. 1056,1057) ; Art. 15 : Son amendement tendant àaugmenter les avances à la Caisse nationale decrédit agricole (p. 1113, 1114); Art. 16 : Sonamendement analogue (p. 1114); Art. 18 : Sonamendement analogue (p. 1114); Art. 20 : Sonamendement tendant à insérer un article nouveauprévoyant des avances à la Caisse de créditagricole en faveur des prisonniers et déportés(p. 1115) ; le retire (ibid.) ; —• de propositionsde loi relatives au prélèvement exceptionnel délutte contre l’inflation; Art. 9 bis : Son amendementtendant à modifier la composition descommissions paritaires du prélèvement [6 mars1948] (p. 1471,1472); le retire (p. 1473); Amendementde M. Courant tendant à modifier lacomposition et la compétence de ces commissionsparitaires (p. 1473); Son amendement tendant àfaire élire par les contribuables d'une mêmecatégorie leur représentant à la commissionparitaire départementale (p. 1475) ; Art. 7 :Son amendement tendant à exonérer les jeunesagriculteurs [7 mars 1948] (p. 1517) ; — duprojet de loi portant aménagements fiscaux ;Art. 23 : Son amendement tendant à ne pasmajorer l'impôt foncier pour les exploitantsagricoles travaillant en famille [23 avril 1948](p. 2254); Son amendement relatif au calcul dela majoration de l'impôt foncier par une com-