TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TH U — 2252 — T IL(p. 1352); —*. sur le déplacement de 100 «agentsS .N .C .F . de la gare de Château-Thierry[14 mars 1951] (p. 1914); — sur les manœuvresdu cartel du papier journal ayant abouti à deshausses de prix [16 mars 1951] (p. 2045). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif à l'élection des membres de l'AssembléeNationale; Art. 13: Son amendement tendant àsubstituer « électeurs inscrits » « « suffragesexprimés » [21 mars 1951] (p. 2334); — duprojet de loi relatif au développement des créditsde fonctionnement des services civilsen 1951; P résidence du Con seil, C h ap . l000 :Ses observations sur le manque de papier journal[3 avril 1951] (p. 2606, 2607); R a diod iffusion,Chap. 1000 : Son amendement tendantà réduire de 10.000 francs les crédits pourl'administration centrale (droit de grève desfonctionnaires de la radio) [10 avril 1951](p. 2996); Amendement de M. Borra tendant àréduire de 1.000 francs les crédits de ce chapitre(situation des auxiliaires de Radio-Franceà Alger) (p. 2997); Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits de ce chapitre(suppression d'emplois) (p. 2998); Demande derétablissement des crédits, présentée par le Gouvernement(p. 2999); Chap 1090 : Emission deRennes-Bretagne (p . 3 0 0 2 ); Chap. 3060 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les droits d'auteur (rémunérationdes oeuvres inédites) (p. 3006, 3007);Chap. 3100 : Frais de déplacement et de mission(p. 3029); Chap, 6080 : Travaux dereconstruction et d’équipement (maison de laradio) (p. 3034); R adiodiffusion française,amendé par le Conseil de la République;Art. ler bis : Son amendement tendant à supprimerle deuxième alinéa relatif aux émissionscompensées [21 mai 1951] (p. 5595, 5596); —du projet de loi relatif à la réalisation d’unplan d’économies; Industrie et C ommerce,Chap. 5040 : Amendement de M . Verneyrastendant à supprimer l'abattement sur la subventionau Centre de cinématogrophie [7 mai 1951](p, 4758); Art. 9 : Sa demande de disjonctionde l’ article relatif au fonds d'aide temporaireau (cinéma) [9 mai 1951] (p. 4895) ; de ceprojet de loi amendé par le Conseil de la République;Art. l er : Etat A, I ndustrie etC ommerce, Chap. 5040 : Son amendement tendantà reprendre l'abattement du Conseil de laRépublique sur la subvention au Centre nationalde cinématographie [1 8 mai 1 9 5 1 ](p. 5462); Art. 9 : Son amendement_relatif aufinancement du Centre national du cinéma(p. 5488); — du projet de loi relatif auxdépenses d’équipement des services civils,amendé par le Conseil de la République ;Art. 16 : Amendement de M. Baylet tendant àrétablir le texte voté en première lecture créantune taxe sur la publicité diffusée par les postesétrangers de langue française [21 mai 1951](p. 5594).TILLON (M. Charles), Député de la Seine(6e circonscription).Ministre de la Reconstruction.(Cabinet R am adier)du 22 janvier 1947 au 4 mai 1947.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 40). = Est nommé membre : de la Commissionde la défense nationale [21 janvier1947] (p. 27); [29 mai 1947] (p. 1783);[26 janvier 1948] (p. 194); [18 janvier 1949](p. 34); [17 janvier 1950] (p. 299); [23 janvier1951] (p. 347); de la Commission de la reconstructionet des dommages de guerre [21 janvier1947] (p. 27).Dépôts :Le 4 mars 1947, un projet de loi relatif auremembrement amiable en vue de la reconstruction,n° 812. — Le 29 avril 1947, un projetde loi instituant une allocation d'attente enfaveur des rinislrés par faits de guerre,n° 1191. —• Le 25 avril 1951, une propositiondo loi tendant ù l'application au personnelouvrier titulaire du S .E . l.T . A. assujetti ù laloi de retraites du 2 août 1949 des dispositionsdes articles 86 et 93 de la loi du 19 octobre1946, n° 12963.Interventions :Est nommé Ministre de la Reconstruction etde l 'Urbanisme (Cabinet Ramadier) [22 janvier1947] (J .O . du 23 janvier 1947, p. 939).En cette qualité :Prend part à la discussion du projet de loiportant fixation du budget d’équipement et dereconstruction pour l’exercice 1947; Art, 27 :