TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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TH U — 2251 — T H Ul'article 12) (p. 4104) ; — du projetde loi portant répartition des abattementsopérés sur le budget annexe de la Radiodiffusionfrançaise ; Art. 1er, Etat A, Chap. 108 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les émissions artistiques[21 juillet 1949] (p. 4939, 4940); Chap. 109:Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour indemnités aux émissions artistiques(p. 4940); Chap. 115 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour la Radiodiffusion de Tunisie (p. 4941).—• Dépose une demande d’interpellation surl'interdiction en France de la projection du filmsoviétique « Mitchourine » [15 novembre 1949](p. 6135). — Prend part à la discussion : duprojet de loi relatif à la répression de certainesatteintes à la sûreté extérieure de l’Etat;Art. 1er : Son amendement à la motion préjudiciellede M . Bétolaud tendant à rejeter en blocle projet de loi- discuté [3 mars 1950] (p. 1858,1859); — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils on 1950; R a d i o d i f f u s i o n ,Chap. 1000 : Amendement de M. Noël tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lepersonnel de l'administration centrale (emploisen surnombre) [2 juin 1950] (p. 4210);Chap. 1010 : Amendement de M. Noël tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lepersonnel contractuel (titularisation des contractuels)(p. 4210); Chap. 1040 : Amendement deM. N oël tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour le personnel titulaire (dépistage desfraudes) (p. 4211); Chap. 1070 : Amendementde M. No êl tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour le service technique (heures supplémentaires)(p. 4211); Amendement de M .N oëltendant à réduire de 1.000 francs les crédits dece chapitre (travaux dangereux) (p. 4211);Chap. 1240 : Amendement de M. Noël tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lesmesures diverses en faveur du personnel(p. 4212); Chap. 3070 : Son amendement tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pouliesdroits d'auteurs (p. 4213); — du projet deloi instituant une aide financière aux victimesdes calamités agricoles; Article additionnel :Son amendement tendant à supprimer lés abattementsde zones pour les salariés et les retraitésvictimes de calamités agricoles [4 août 1950](p. 6626); — du projet de loi relatif au développementdes dépenses civiles d’investissementspour l’exercice 1950, amendé par leConseil de la République; T ravaux neufs :Autorisation de programme accordée à laRadiodiffusion française [4 a oû t 1950](p. 6721); — du projet de loi relatif au développementdes crédits des services civils pourl’exercice 1951; A f f a i r e s é t r a n g è r e s ,Chap. 5010 : Œuvres françaises à l'étranger(Projection de films français en Allemagne)[12 décembre 1950] (p. 8979, 8980). —- Pose àM. le Ministre de l’Iñdustrie et du Commerceune question relative à la projection de filmsfrançais en Allemagne occidentale [15 décembre1950] (p. 9151). — Prend part à la discussion :du projet de loi portant dévolulion des biensdes entreprises de presse ; Discussion générale[4 janvier 1951] (p. 122, 123, 124, 125, 126);Sa demande de renvoi à la Commission pourexamen de nouveaux amendements (p. 134);— du projet de loi portant dévolution desbiens de presse : Organisation du débat [30 janvier1951] (p. 507); Règlement de l'ordre dujour (p. 513); Art. 1er : Son amendement relatifà l'évaluation par les experts des indemnitésdues (p. 520, 521); Son amendement tendant àaugmenter le délai pour l'examen du rapport desexperts et à motiver les décisions de la Commission(p. 522); Amendement de M. Marc Dupuytendant à supprimer l'a lin éa exemptantd'impôts les indemnités prévues (p. 524, 525);Amendement de M. Bétolaud tendant à restitueraux entreprises les biens autres que ceux servantà la publication du journal (p. 527, 528);Art. 3 : Son amendement tendant à fixer l'évaluationdes biens à indemniser suivant laprocédure habituelle [2 février 1951] (p. 712);—■d’une proposition de loi relative au statut dufermage et du métayage ; Art. 6 : Son amendementtendant à établir un mode de calculspécial pour les productions saisonnières [9 février1951] (p. 970, 971); Son amendementrelatif à l'établissement des prix moyens desdenrées retenues pour les produits saisonniers[14 février 1951] (p. 1142) ; Art. 6 : Amendementde M. Lucas relatif au prix moyen dulait et du beurre pour les baux spécifiés en produitslaitiers [16 février 1951] (p. 1235). —Dépose une demande d’interpellation : sur lesraisons pour lesquelles le dépôt des chemins defer de Château-Thierry va être privé d’uneffectif de 80 cheminots [13 février 1951](p. 1070) ;-— sur le manque de papier journal etla hausse considérable du prix [20 février 1951]
TH U — 2252 — T IL(p. 1352); —*. sur le déplacement de 100 «agentsS .N .C .F . de la gare de Château-Thierry[14 mars 1951] (p. 1914); — sur les manœuvresdu cartel du papier journal ayant abouti à deshausses de prix [16 mars 1951] (p. 2045). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif à l'élection des membres de l'AssembléeNationale; Art. 13: Son amendement tendant àsubstituer « électeurs inscrits » « « suffragesexprimés » [21 mars 1951] (p. 2334); — duprojet de loi relatif au développement des créditsde fonctionnement des services civilsen 1951; P résidence du Con seil, C h ap . l000 :Ses observations sur le manque de papier journal[3 avril 1951] (p. 2606, 2607); R a diod iffusion,Chap. 1000 : Son amendement tendantà réduire de 10.000 francs les crédits pourl'administration centrale (droit de grève desfonctionnaires de la radio) [10 avril 1951](p. 2996); Amendement de M. Borra tendant àréduire de 1.000 francs les crédits de ce chapitre(situation des auxiliaires de Radio-Franceà Alger) (p. 2997); Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits de ce chapitre(suppression d'emplois) (p. 2998); Demande derétablissement des crédits, présentée par le Gouvernement(p. 2999); Chap 1090 : Emission deRennes-Bretagne (p . 3 0 0 2 ); Chap. 3060 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les droits d'auteur (rémunérationdes oeuvres inédites) (p. 3006, 3007);Chap. 3100 : Frais de déplacement et de mission(p. 3029); Chap, 6080 : Travaux dereconstruction et d’équipement (maison de laradio) (p. 3034); R adiodiffusion française,amendé par le Conseil de la République;Art. ler bis : Son amendement tendant à supprimerle deuxième alinéa relatif aux émissionscompensées [21 mai 1951] (p. 5595, 5596); —du projet de loi relatif à la réalisation d’unplan d’économies; Industrie et C ommerce,Chap. 5040 : Amendement de M . Verneyrastendant à supprimer l'abattement sur la subventionau Centre de cinématogrophie [7 mai 1951](p, 4758); Art. 9 : Sa demande de disjonctionde l’ article relatif au fonds d'aide temporaireau (cinéma) [9 mai 1951] (p. 4895) ; de ceprojet de loi amendé par le Conseil de la République;Art. l er : Etat A, I ndustrie etC ommerce, Chap. 5040 : Son amendement tendantà reprendre l'abattement du Conseil de laRépublique sur la subvention au Centre nationalde cinématographie [1 8 mai 1 9 5 1 ](p. 5462); Art. 9 : Son amendement_relatif aufinancement du Centre national du cinéma(p. 5488); — du projet de loi relatif auxdépenses d’équipement des services civils,amendé par le Conseil de la République ;Art. 16 : Amendement de M. Baylet tendant àrétablir le texte voté en première lecture créantune taxe sur la publicité diffusée par les postesétrangers de langue française [21 mai 1951](p. 5594).TILLON (M. Charles), Député de la Seine(6e circonscription).Ministre de la Reconstruction.(Cabinet R am adier)du 22 janvier 1947 au 4 mai 1947.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 40). = Est nommé membre : de la Commissionde la défense nationale [21 janvier1947] (p. 27); [29 mai 1947] (p. 1783);[26 janvier 1948] (p. 194); [18 janvier 1949](p. 34); [17 janvier 1950] (p. 299); [23 janvier1951] (p. 347); de la Commission de la reconstructionet des dommages de guerre [21 janvier1947] (p. 27).Dépôts :Le 4 mars 1947, un projet de loi relatif auremembrement amiable en vue de la reconstruction,n° 812. — Le 29 avril 1947, un projetde loi instituant une allocation d'attente enfaveur des rinislrés par faits de guerre,n° 1191. —• Le 25 avril 1951, une propositiondo loi tendant ù l'application au personnelouvrier titulaire du S .E . l.T . A. assujetti ù laloi de retraites du 2 août 1949 des dispositionsdes articles 86 et 93 de la loi du 19 octobre1946, n° 12963.Interventions :Est nommé Ministre de la Reconstruction etde l 'Urbanisme (Cabinet Ramadier) [22 janvier1947] (J .O . du 23 janvier 1947, p. 939).En cette qualité :Prend part à la discussion du projet de loiportant fixation du budget d’équipement et dereconstruction pour l’exercice 1947; Art, 27 :
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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allocataires ou petils rentiers: 1
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SER — 2163 — SERen service des
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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S E S — 2169 — S E Scation temp
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIG — 2175 — SIGexonérer de ta
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SIG — 2177 — SIGtendant à invi
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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SIM — 2187 — SIMdes établissem
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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SIO — 2 1 9 3 — SIOM. Sion et p
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SMA — 2 1 9 7 — SOLservice soci
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SOL — 2199 — SOUCoricourir à l
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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portant réforme de la fiscalité f
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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VÉD — 2351 — VÉ Dtion de rés
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V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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V I L - 2387 — V I Lrelatif au ma
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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