TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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Interventions :THO 2249 THOPrend part à la discussion des interpellationssur la politique do l’alcool : Discussion générale[1er avril 1950] (p. 2768, 2769, 2770). = S'excusede son absence [11 janvier 1949] (p. 1);[10 novembre 1950] (p. 7613).THOREZ (M. Maurice), Député de la Seine(4e circonscription).Ministre d'Etat, Vice-Président du, Conseil.(Cabinet R a m a d ie r)du 22 janvier 1947 au 4 mai 1947.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 40).Dépôts :Le 25 mars 1947, un projet de loi portantcréation du « Conseil supérieur de la recherchescientifique et technique », n° 1052. — Le9 mai 1947, une proposition de loi tendant àdoter les entreprises publiques d’un statutn“ 1289. — Le 11 mars 1948, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà appliquer l’article 32 dé la loi du19 octobre 1946 et à fixer le minimum vitalapplicable aux fonctionnaires, n° 3764. — Le24 mai 1950, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement ; 1° à attribuerimmédiatement un premier secours de 100 millionsde francs aux sinistrés par la grêle quis’est abattue le 20 mai 1950 sur la banlieue deParis, notamment sur les territoires descommunes de Rouneuil, Créteil Saint-Maur,Thiais, Clioisy-le-Roi et O ily; 2° à prendred’urgence des mesures propres à indemniserces sinistrés; 3"à accorder aux sinistrés l’exonérationdes impôts de 1950, n° 10021. — Le 30mai 1950, une proposition de loi tendant àl’ouverture d’ un crédit provisionnel de 1 mil*liard de francs en vue de la réparation desdommages causés par les calamités agricolesqui ee sont produites ou 6e produiront en 1950,n° 10084.Interventions :Prend part à la discussion de la déclarationdu Gouvernement [17 décembre 1946] (p. 111).— Est nommé Ministre d’ Etat, Vice-Présidentdu Conseil (Cabinet Ramadier) [22 janvier 1947](J . O . du 23 janvier 1947, p. 939). — Estrelevé de ses fonctions de Ministre d’Etat,Vice-Président du Conseil [Décret du 4 mai1947] (J .O . du 5 mai 1947. p. 213).E n q u a lité de D é p u té :Est entendu au cours du débat sur les interpellationsconcernant la politique économiqueet financière du Gouvernement : Ordre du jourde confiance de M. Lussy (Explications de vote)[4 juillet 1947] (p. 2754). — Intervient dans ladiscussion des interpellations concernant lesrésultats de la Conférence de Moscou [25 juillet1947] (p. 3547, 3548). — Prend part à la discussionde l’interpellation de M. Jacques Duclossur la politique générale du Gouvernement :Pénétration soviétique en Allemagne [28 octobre1947] (p. 4921). — Est entendu : pour un faitpersonnel : Son attitude à la tête du parti communiste[5 décembre 1947] (p. 5524, 5525); —-sur une communication du Gouvernement surla situation sociale [6 décembre 1947] (p. 553§,5539) ; — au cours du débat sur la nominationdu Bureau de l’Assemblée Nationale : Sonvoyage en Italie et sa visite à Saint-Pierre-de-Rome [14 janvier 1948] (p. 152,153). — Prendpart à la discussion du projet de loi portantstatut provisoire de la S. N. E. C. M. A. : Savisite à l'usine de Villeneuve-Saint-Georges[22 juin 1948] (p. 3796). — Est entendu aucours du débat sur l’investiture du Président duConseil désigné (M. R. Schuman) : Ses observa*tionssur le pouvoir d'achatdes citoyens soviétiques[31 août 1948] (p. 6411). — Prend part à ladiscussion : d’une interpellation sur ses déclarationsen qualité de secrélaire général du particommuniste : Discussion générale (Ses observationssur la volonté de paix de l'Union Soviétique,la préparation d'une nouvelle guerremondiale par les Etats-Unis et le rôle néfastedu Plan Marshall, le sabotage de l'alliancefranco-soviêtique par le G ouvernem ent deM. Queuille) [24 février 1949] (p. 881, 882,883, 884, 885) ; — du projet de loi portantcréation d’une Assemblée représentative élueen Cochinchine : Discussion générale [11 mars1949] (p. 1564, 1567) ; — du projet de loiapprouvant les rapports des Etats associés duViêt-Nam, du Cambodge et du Laos avec laFrance : Discussion générale (Ses observationssur les instructions données à M. Bollaert en1947 et l'attitude des Ministres communistesdevant le conflit indochinois) [28 janvier 1950]111. — 70
TH U — 2250 — TH U(p. 646, 647). — Prend part aux débats surl’investiture du Président du Conseil désigné(M. Queuille) [30 juin 1950] (p. 5320).THUILLIER (M. René), Député de l'Aisne.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38). = Est nommé membre: de la Commissionde la presse [17 décembre 1946] (p. 102);[26 janvier 1948] (p. 195) ; [18 janvier 1949](p. 34) ; [17 janvier 1950] (p. 300) ; [23 janvier1951] (p. 348) ; d e la Commission de la reconstructionet des dommages de guerre [17 décembre1946] (p. 102).Dépôts :Le 8 juillet 1949, une proposition de loi tendantà compléter la loi du 1er juillet 1949 relativeaux publications destinées à la jeunesse,n° 7796. — L e31 mai 1950, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernement àsecourir d'urgence et à indemniser les victimesdes deux orages de grêle qui se sont abattus le23 mai 1950 sur de nombreuses communes dusud de l’Aisne, n° 10120. — Le 7 juin 1950,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement à secourir d’urgence et àindemniser les victimes de l'orage qui a dévasté,le 1er juin, jardins et potagers de la ville deChàteau-Thierry, n° 10196. •— Le 17 février1951, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à surseoir à la mutationd'un premier contingent de 80 agents dudépôt S .N .C .F . de Chàteau-Thierry et à neprocéder à aucune suspension ou suppressionde trafic, d’atelier ou de dépôt avant un examenpréalable et approfondi des plans de transportsdépartementaux par l’Assemblée Nationale,no 12255 . —•Le 7 avril 1951, une propositionde loi tendant à l'utilisation de la radiodiffusionfrançaise par tous les partis et formations politiquespour leur propagande électorale,n° 12742 — Le 8 mai 1951, une proposition deloi tendant à accorder certains avantages auxveuves d’anciens combattants des deux guerres,n° 13121.Interventions :Est entendu au cours du débat : sur les opérationsélectorales du département de la Drôme[11 février 1947] (p. 282): — sur le projet deloi portant fixation du Budget de reconstructionet d’équipement pour l’exercice 1947; Fiat A ,A g r ic u l t u r e , Chap. 800 : Son amendementtendant à rétablir les crédits de 2 millions pourle fonctionnement des établissements d'enseignementagricole [7 mars 1947] (p. 708); leretire (ibid.). — Prend part à la discussion dela proposition de loi de M. Robert Bichet relativeà la distribution des. journaux ; Art. 5 :Son amendement tendant à prévoir le cas où unjournal ne pourrait pas trouver ou constituerdes coopératives de messageries [27 mars 1947](p. 1156); Art. 13 : Son amendement tendant àremplacer les mots « toute société de presse » par« toute société coopérative de. messageries depresse » (p. 1162); le retire (p. 1163). — Estentendu dans la discussion du projet de loirelatif aux rapports entre bailleurs et locataires;Art. 1er : Contre-projet de M . F aure tendant àproroger la loi du 2S mars .1947 [28 juillet1947] (p. 3630). — Intervient dans la discussion: d’ une proposition de loi de M. Faurefixant certaines dispositions transitoires pourles loyers; Art. 4 : Son amendement tendant àsupprimer l'article [29 juillet 1947] (p. 3656);— du projet de loi tendant à la protection delàliberté du travail ; Art. 2 : Ses explications devote [29 novembre 1947] (p. 5422); Art. 3 : Sonrappel au règlement ( Violation continuelle du.règlement) [3 décembre 1947] (p. 5478). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux loyers : Art. 7 : Son amendementtendant ci supprimer l'article [17 février 1948](p. 756); — de la proposition de résolutionrelative aux accords Blum-Byrnes : Contreprojetde M . Grenier [18 mars 1948) (p. 1898);— du projet de loi relatif à certaines dispositionséconomiques et financières; Art. 8 : Institutiond'un double secteur pour l'essence [25 mai 1949](p. 2896); — du projet de loi relatif auxpublications destinées à la jeunesse, amendépar le Conseil de la République; Art. 11 ter :Amendement de M . Deixonne relatif à laprohibition d'importation en France de publicationsnon conformes à la loi [2 juillet 1949](p. 4098); Art. 12 : Amendement de M. Félixtendant à reprendre le texte du Conseil de laRépublique prévoyant un décret pour appliquerla loi et les limitations d'importation desdessins étrangers (p. 4102, 4103, 4104); Sonrappel au règlement (Ses observations surl'attitude du Gouvernement au sujet de
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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portant réalisation d’économies
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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conventions collectives traitant de
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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