TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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THO — 2247 — THOamendé par le Conseil de la République ;Etat F, Chap. 117: A mendement de Mme Reyraudtendant à reprendre le chiffre du Conseil de laRépublique pour les indemnité éventuelles etspéciales [9 juin 1949] (p. 3214, 3215). —Donne sa démission de Secrétaire d’Etat à laPrésidence du Conseil (P. T. T.) [13 octobre1949] (p. 5764). — Est, nommé Ministre desP. T. T. (Cabinet Bidault); [Décret du 28 octobre1949] (J .O . du 28 octobre 1949 p. 10766).— Donne sa démission de Ministre des Postes,Télégraphes et Téléphones [7 février 1950](J . O . du 7 février 1950, p. 1479). — Estnommé Secrétaire d'Etat à l'intérieur (CabinetPleven) [12 juillet 1950] (J . O . du 13 juillet1950, p. 7563).E n ce tte q u a lit é :Prend part à la discussion : d’une propositionde loi relative à la majoration des indemnitéspour accidents du travail en Algérie : Urgence[27 juillet 1950] (p. 6058, 6059); discussiongénérale (p. 6059); de cette proposition de loiamendée par le Conseil de la République ;Art. 1 5: Amendement de M. Truffant tendantà reprendre le texte du Conseil de la Républiquefaisant partir l'application de la loi du 31 mai1950 [4 août 1950] (p. G749); — du projet deloi relatif au développement des crédits defonctionnement des services civils en 1950,amendé par le Conseil de la République : Discussiongénérale [4 août 1950] (p. 6750, 6751);Art. 3 : Amendement de M. Ballanger tendant« reprendre le texte du Conseil de la Républiquerelatif à la taxe sur l'affichage et la publicité(p. 6754). — Répond à une question : deM. Barel relative à l’interdiction en France dujournal italien l'Unita [20 octobre 1950](p. 7066); — de M. Michaud relative à l’exécutiond’un mandat d’arrêt contre l’anciendéputé Léon Figuères [10 novembre 1950](p. 7634, 7635). — Est entendu sur la fixationde la date de discussion d’une interpellationrelative aux agressions contre certaines organisationspolitiques (Attentat contre M. JacquesDuclos) [14 novembre 1950] (p. 7688). —Prend part à la discussion : du projet de loirelatif aux loyers en Algérie: Discussion générale[29 novembre 1950] (p. 8289); Art. 4 :Amendement de M. Viard tendant à réputerlocataires de bonne foi, les bénéficiaires de réquisitionspendant un délai d'un an (p. 8292);Art. 9: Amendement de M. Jacques Chevalliertendant à soumettre les litiges en instance à lanouvelle loi (p. 8294) ; Amendement deM. Djemad tendant à ne pas permettre l'expulsionde logis insalubres sans relogement(p. 8294); Art. 10: Amendement de Mme Sportissetendant à assurer le relogement des locatairesévincés pour des travaux (p. 8295) ;Art. 18: Amendement de M. Fayet tendant àlimiter à une seule fois l'exercice du droit dereprise (p. 8298) ; Art. 19 : Amendement deM. Fayet tendant à n'autoriser de reprise quesur les immeubles achetés avant 1939 (p. 8299);Art. 20: Amendement de M. Fayet tendant àsupprimer l'article prévoyant la possibilité dereprise sans conditions pour certaines catégories(p. 8299, 8300); Art. 26 : Amendement deM. Fayet tendant à n'appliquer les majorationsde loyers qu'après une hausse des salaires[30 novembre 1950] (p. 8332); Art. 71 : Amendementde M. Dominjon tendant à. reprendrel'article traitant des échanges de logement(p. 8394); — du projet de loi portant ouverturede crédits spéciaux d’exercices clos etpérimés : Discussion générale [30 novembre1950] (p. 8324). — Répond à une question deM. Rollin relative à l’expulsion des locatairesde bonne foi [8 décembre 1950] (p. 8833). —Est entendu sur la fixation de la date de discussiond’une interpellation de M. Auguet surla révocation des maires et adjoints communistesde Paris [12 décembre 1950] (p. 8948,8949). — Répond à une question : de M. Bouxomrelative à la délivrance de certificats de viè[15 décembre 1950] (p. 9155); — de Mlle Rumeaurelative à la création de classes d’écolesmaternelles [15 décembre 1950] (p. 9155); —de M. Ballanger relative aux bourses nationalesdes cours complémentaires en Seine-et-Oise[15 décembre 1950] (p. 9156) ; — de M. Duveaurelative à l’application dans les territoiresd’outre-mer de la loi du 20 septembre 1948relative à la péréquation des pensions [15 décembre1950] (p. 9156); — de M. Casterarelative au contrôle de l’accès à certains emplois(Gérance d'un débit de tabac) [22 décembre 1950](p. 9498); — de M. Ruffe relative au recouvrementdu prélèvement exceptionnel [22 décembre1950] (p. 9498); — de M. Cayeux relativeà la circulation dans l’agglomérationparisienne [26 janvier 1951] (p. 442). — Prendpart à la discussion du projet de loi relatif audéveloppement des crédits de fonctionnementdes services civils en 1951; I n t é r i e u r ;Chap. 1030 : Personnel technique de protection
— 2248 — THOcontre l'incendie (Retra ite des sapeurs-pompiersde Paris) [6 février 1951] (p. 810, 811) ;Chap. 1240 : Amendement de Mlle Rumeautendant à réduire de 100 francs les crédits pourle personnel de la Sûreté nationale (Assassinatde M . François Passeret en Haute-Garonne)[13 février 1951] (p. 1054, 1055); Amendementde M. Fievez tendant à réduire de 5 milliards500 millions les crédits de ce chapitre (Créationde nouvelle unités de C. R. S.) (p. 1058) ;Chap 1290: Amendement de M. Kuehn tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourallocation au personnel de la Sûreté nationale(Indemnité horaire de nuit à Colmar) (p. 1062,1063) ; Chap. 1330 : Indemnité de résidence(p. 1063); Chap. 3030: Conseils, Comités etCommissions (Commission législative d'Alsace-Lorraine) (p. 1079); Chap. 3080: Dépensesrelatives aux élections (p. 1081); Chap. 3140:Sa demande de rétablissement des crédits pourles transports de la Sûreté nationale (p. 1081);Chap. 3220: Matériel de la défense passive(Protection contre le danger atomique) (p. 1084);Chap. 3300 : Sa demande de rétablissement descrédits pour les travaux neufs de la Sûreténationale (p. 1095); Chap. 3310: Amendementde Mme Bastide tendant à supprimer les créditspour création de 10 nouvelles compagniesrépublicaines de sécurité (p. 1100); Chap. 5070 :Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnementdes services d'incendie [15 février1951] (p. 1171); I n t é r ie u r , amendé par leConseil de la République ; Chap. 1180 : Personnelauxiliaire des préfectures [25 avril 1951](p. 3950) ; Chap. 1240 : Amendement deM. Leenhardt tendant à reprendre le chiffredu Conseil de la République pour le personnelde la Sûreté nationale (p. 3950, 3951) ;Chap. 3300: Amendement de M. Leenhardtrelatif aux travaux neufs de la Sûreté nationale(p. 3951). •— Donne sa démission de Secrétaired'Etat à l'intérieur [6 mars 1951] (p. 1762). —Est nommé Secrétaire d'Etat à l'intérieur (3eCabinet Queuille) [10 mars 1951] (J.O. du11 mars 1951, p. 2642).E n ce tte q u a lit é :Répond à une question de M. Cayol relativeaux manifestations de mouvements de jeunesseétudiante [6 avril 1951] (p. 2813). — Prendpart à la discussion du projet de loi relatif àl’élection des membres de l’Assemblée Nationale,amendé par le Conseil de la République :Explications de vote sur la motion préjudiciellede M. Cot (Attitude communiste pro - R. P . F .)[7 mai 1951] (p. 4782).TH O R A L (M . Claude), Député du Cher.Son élection est validée [26 janvier 1948](p. 196). = Est nommé membre : de la Commissiondu ravitaillement [26 janvier 1948](p. 195); [18 janvier 1949] (p. 34); de la Commissionde l’agriculture [18 janvier 1949](p. 34); de la Commission du suffrage universel,du règlement et des pétitions [17 janvier1950] (p. 300); de la Commission des boissons[23 janvier 1951] (p. 347). — Est nommémembre de la Commission spéciale d’enquêtechargée de vérifier la gestion et les comptes dela Société des éleveurs bourbonnais et, en particulier,de l’abattoir de Villefranche-d’Allier,(Allier) [8 juin 1948] p. 3276). — Est nomméjuré de la Haute Cour de justice (applicationde l’ordonnance du 18 novembre 1944, modifiée)[4 mai 1948] (p. 2484); [1er juin 1948](p. 3049).Dépôts :Le 21 décembre 1948, une proposition de loitendant à rendre libres l'achat, la vente et letransport de l’avoine, n° 5884. — Le 24 février1949, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à substituer en partieà la viande de bœuf, pour la fourniture del’armée, la viande de porc frais ou congelé,no 6577. - Le 8 mars 1949, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementù mettre un terme aux détentions préventivesanormalement prolongées, n° 6714. —Le 14 avril 1949, un rapport au nom de laCommission de l’agriculture sur la propositionde résolution de M. Thoral et plusieurs de sescollègues tendant à inviter le Gouvernement àsubstituer en partie à la viande de bœuf, pourla fourniture de l’armée, la viande de porc fraisou congelé, n° 7098. — Le 25 octobre 1949,une proposition de loi tendant à permettre lepayement d’une part de certains impôts parremise de titres du prélèvement exceptionnel delutte contre l'inflation, n° 8246.
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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S E S — 2165 — S E Sde la loi n
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SES — 2167 SESnient pour les viti
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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les Caisses générales de sécurit
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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SIO — 2191 — SIO(p. 5 6 6 9 , 5
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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VÉD — 2351 — VÉ Dtion de rés
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V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2393 — VIO(p. 6493) ; le
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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