TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

THO — 2246 — THOprojet de loi portant reconduction à l’exercice1948 des crédits du budget 1947 ; Art. 5 :B u d g e t s a n n e x e s : Amendement deM . Pou-madère tendant à réduire les créditspour le service de la distribution des P .T .T .[27 décembre 1947] (p. 6384) ; — de propositionsde résolution relatives à la catastrophede Courrières : Discussion générale [20 avril1948] (p. 2076) ; — du projet de loi portantaménagement du budget reconduit à l'exercice1948; Etat A, P .T .T ., Chap. 100: Ses observationssur le budget, la marche du travail dansles divers services [21 juin 1948] (p. 3740 et suiv.) ;Chap. 103 : Amendement de M. Anxionnaztendant à rétablir les crédits pour les servicesd 'études et de recherches (p. 3745) ; Chap. 106:Différences de traitement entre les agents desP. T. T. et ceux des Finances (p. 3746) ;Chap. 108 : Amendement de Mme Reyraudtendant à diminuer de 1.000 francs les créditspour les recettes-distributions (p. 3747) ;Chap. 111 : Services techniques spécialisés(ingénieurs des travaux sous-marins) (p. 3747);Chap. 117 : Amendements de M M . Midol,Barthélémy, Poumadère et Dutard tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour indemnitésdiverses (p. 3747, 3748) ; Chap. 312 :Achat de matériel automobile (p. 3750) ; G r o u ­p e m e n t DES CONTROLES RADIOÉLECTRIQUES,Chap. 100: Scandale de la gestion du lieutenant-colonelBodin [28 juin 1948] (p. 4097). —Donne sa démission de Secrétaire d1Etat auxPostes, Télégraphes et Téléphones [20 juillet1948] (p. 4863).— Est nommé Secrétaire d'Etatà la Présidence du Conseil (P. T. T.) (CabinetA. Marie) [26 juillet 1948] (J.O. du 27 juillet1948, p. 7363). — Donne sa démission deSecrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil( P .T .T .) [31 août 1948] (p. 6404). — Estnommé Secrétaire d Etat à la Présidence duConseil (P. T. T.) (2e Cabinet R. Schuman)[5 septembre 1948] (J .O . du 5 septembre1948, p. 8786). — Donne sa démission deSecrétaire d'Etat à la Présidence du Conseil(P. T. T.) [8 septembre 1948] (p. 6471). — Estnommé Secrétaire d'Etat à la Présidence duConseil (P.T.[T.) (Cabinet Queuille) [11 septembre1948] (J.O . du 12 septembre 1948,p. 9010).En cette qualité :Prend part à la discussion : du projet de loiportant fixation du budget des dépenses civilesordinaires pour 1949; Art. 38: B u d g e t a n n e x ed e s P.T.T. [31 décembre 1948] (p. 8268,8269,8270) ; Art. 41 bis : Tarifs réduits accordés parles P .T .T . (p. 8271, 8272) ; — du projet de loiportant ouverture et annulation de crédits autitre du budget de la Caisse nationale d’épargne:Discussion générale [7 avril 1949] (p. 2187,2188) ; — du projet de loi portant ouvertureet annulation de crédits sur le budget desP .T .T .: Discussion générale [8 avril 1949](p. 2263), [12 avril 1949] (p. 2293,2294,2295,2296, 2297) ; Etat A, Chap. 100: Traitementdu personnel titulaire de l'administration centrale(p. 2297) ; Chap. 105 : Amendement deM. Bour tendant à réduire l'annulation decrédit de 4.475.000 francs sur les services spéciaux(p. 2298) ; Chap. 107 : Services intérieursdes bureaux (p. 2299) ; Chai». 110: Amendementde M. Coudray tendant à augmenterl'annulation de 100.000 francs sur les servicesd acheminement des correspondances (p. 2300) ;Chap. 1242: Reclassement de la jonction publique(p. 2303) ; Amendement de M. Barthélémytendant à augmenter de 1.000 francs l'annulationde crédits pour le reclassement de la fonctionpublique (p. 2303, 2304); Chap. 125: Contributionà la constitution des pensions de retraite(p. 2304, 2305); Chap. 301 : Indemnités dedifficultés administratives en Alsace-Lorraine(p. 2312); Chap. 303: Sa demande de rétablissementde crédits supplémentaires pour lemobilier des services extérieurs (p. 2312) :Chap. 304: Amendement de M. Fagon tendantà augmenter de 1.000 francs les crédits pourtravaux d'impression (p. 2313); Chap. 306:Sa demande de rétablissement des crédits pourle matériel postal (p. 2313); Chap. 309: Rattachementdes abonnés au téléphone (p. 2314);Chap. 310: Amendement de M . Mauroux tendantà augmenter de 10 millions l'annulationde crédits sur le transport des correspondances(p. 2315); Chap. 313: Amendement de M. Maurouxtendant à augmenter de 10 millionsl'annulation de crédits sur l'entretien du matérielautomobile (p. 2316); Chap. 106: Amendementde M. Barthélémy tendant à augmenter de1 million l'annulation de crédits pour le servicedes directions (Transformation d'emplois)[14 avril 1949] (p. 2448); Sa demande de rétablissementdes crédits prévus (p. 2449); Amendementde M. Barthélémy tendant à augmenterde 1.000 francs l'annulation sur les crédits dece chapitre (Création de 60 emplois de directeursadjoints) (p. 2449); de ce projet de loi