TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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THI — 2243 — THIprojet de loi adopté par ¡’Assemblée nationalerelatif au financement de la construction delogements à Strasbourg, n° 9493.Interventions :Est entendu au cours du débat sur le projetde loi portant fixation du Budget de reconstructionet d’équipement pour 1947 ; E t a t A,A gric u l t u r e , Chap. 903 : Restauration del'habitat rural [7 mars 1947] (p. 711). — Prendpart à la discussion des interpellations relativesaux problèmes du blé, du pain et de la viande[16 mai 1947] (p. 1621). — Intervient dans ladiscussion : d ’une proposition de loi de M. Grostendant à la réglementation du temps de travaildans les profession agricoles : Ses explicationsde vote sur l'ensemble de la loi [31 juillet1947] (p. 3763); — du projet de loi instituantune allocation d’attente pour les sinistréspar faits de guerre ; Art. 8 : Amendement deM. Coudray tendant à ne pas appliquer l'article47 de la loi du 28 octobre 1946 [1er août1947] (p. 3831); — du projet de loi relatif àl’introduction du franc en Sarre : Ses explicationsde vote sur l'ensemble de la loi [14 novembre1947] (p. 5040); — du projet de loiinstituant un prélèvement exceptionnel de luttecontre l’inflation: Art. 1er: Son amendementtendant à exempter partiellement les sinistrés etspoliés [22 décembre 1947] (p. 6093, 6094). —Prend part à la discussion du projet de loiportant autorisation d’ engagement et de payementde dépenses au titre de la reconstructionet des dommages de guerre en 1948; Art. 1er :Amendement de M. Cartier tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour constructions etaménagements provisoires [30 décembre 1947](p. 6507). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents (Dommages deguerre) [17 février 1948] (p. 792). — Prendpart à la discussion : du projet de loi relatif auxsociétés coopératives et aux associations syndicalesde reconstruction ; Art. 2 : Régime dessociétés coopératives [2 mars 1948] (p. 1279,1280, 1281); Son amendement relatif à la vocationdes sociétés coopératives (p. 1281) ; leretire [17 mars 1948] (p. 1828); — de ce projetde loi amendé par le Conseil de la République ;Art. 12 : Son amendement tendant à supprimerle troisième alinéa [1or juin 1948] (p. 3060,3063) ; Art. 54 ter : Son amendement tendant àsupprimer cet article nouveau (p. 3072) ;Art. 55 : Son amendement tendant à reprendrel'article supprimé (p. 3073); le retire (ibid.) ;— de propositions de loi relatives au prélèvementexceptionnel de lutte contre l’inflation :Art. 4 : Son amendement tendant à exonérer lesexpulsés par l'ennemi [7 mars 1948] (p. 1502);le retire (p. 1503); — des interpellations sur lapolitique agricole du Gouvernement ; Discussiongénérale (Ses observations sur le prix desengrais) [25 février 1949] (p. 994); Ses explicationsde vote sur les ordres du four de M M . Rocketet Valay (p. 1003) ; — du projet de loiportant aménagements fiscaux ; Art. 2 bis : Sonamendement relatif aux agriculteurs ayantcontracté un emprunt auprès d'une caisse decrédit agricole [20 juillet 1949] (p. 4885,4886);le retire (p. 4886) ; — du projet de loi relatif auxdépenses d’investissements pour la réparationdes dommages de guerre : Discussion générale[23 mars 1950] (p. 2321, 2322, 2323); [28 mars1950] (p. 2456); — du projet de loi relatif audéveloppement des dépenses d’investissementspour l’exercice 1950; Art. 7 : Amendement deM. Mondon tendant à permettre aux collectivitéslocales de majorer les primes annuellesprévues [28 avril 1950] (p. 3081); — du projetde loi relatif au développement des crédits defonctionnement des services civils pour 1950 ;A g ricu ltu re, Chap. 1150; Direction départementaledes services agricoles (effectif des services)[24 mai 1950] (p. 3887) ; R econstructionet U rbanism e, Chap. 1010: Personneldes services extérieurs (Répartition du personneldes délégations départementales) [13 juin1950] (p. 4695); Chap. 6070: Amendement deM. Brault tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour expertise des dommages" de guerre[14 juin 1950] (p. 4737); — du projet de loirelatif au développement des dépenses civilesd’investissement pour l’exercice 1950 ; T r av a u x neufs ; Art. 1er, Etat B, I n t é r ie u r,Chap. 8010: Réparation des routes départementalesendommagées par la guerre [20 juillet1950] (p. 5685); — du projet de loi instituantune aide financière aux victimes des calamitésagricoles : Discussion générale [3 août 1950](p. 6577). — Est entendu sur un incident(Irruption d'une délégation dans les bureauxdes groupes au Palais Bourbon) [1er décembre1950] (p. 8428). — Prend part à la discussion :du projet de loi portant autorisation d’un pro-
THO — 2244 — THOgramme de réarm em ent : Ses explications devote su r les questions de confiance posées pourl'adoption du texte gouvernemental [31 décembre1950] (p. 9943); — du projet de loiportant répartition du produit de la taxe localeadditionnelle aux taxes sur le chiffre d’affaires:D iscussion générale [5 janvier 1951] (p. 190).— Est élu Secrétaire de l'A ssem blée N ation ale[11 janvier 1951] (p. 326). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif au développementdes dépenses d’investissements pourl’exercice 1951; D o m m a g e s d e G u e r r e e tR e c o n s t r u c t i o n , A rt. 1 er : Insuffisance des263 m illia rd s de crédits prévus [12 avril 1951](p. 3195, 3196); A rt. 22: Son amendement tendantà ajouter « habituellement » [18 avril 1951](p. 3448); A rt. 23 : Son amendement relatif àl ’enlèvement des dépôts provenant de déblaiements (p. 3449); le retire (ibid.) ; A rt. 24: Son.amendement tendant à perm ettre le report dedommages agricoles sur d'autres constructions(p. 3450); A rt. 25: Am endem ent de M . PierreChevallier re la tif à la cession de dommages deguerre (p. 3457); A rt. 26: Am endem ent deM . Triboulet tendant à prévoir la rescisionpour lésion de la vente des dommages de guerrevendus à m oins de 30 0/0 de leur valeur(p. 3536); — du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnem ent desservices civils en 1951 ; E d u c a t i o n n a t i o n a l e ,Chap. 1000 : Enseignem ent de l'allem and enA lsace-Lorraine [20 avril 1951] (p. 3651). =S’excuse de son absence [6 mai 1947] (p. 1476);[20 mai 1947] (p. 1678); [22 ju illet 1947](p. 3348) ; [3 janvier 1948] (p. 66) ; [15 mars1949] (p. 1622). — Obtient des congés [22 ju illet1947] (p. 3348) ; [3 janvier 1948](p. 66); [15 mars 1949] (p. 1622).THOMAS (M. Eugène), Député du(3e circonscription).N ordM inistre des Postes, Télégraphes et Téléphones.(Cabinet B lu .m )du 17 décem bre 1946 au 22 jan v ier 1947.M in istre des Postes, Télégraphes et Téléphones.(Cabinet R am adieh)du 9 m ai 1947 au 22 octobre 1947.Secrétaire d'Etatà la Présidence du Conseil (P.T.T.).(Cabinet R a m a d i e r )du 27 octobre 1947 au 24 novem bre 1917Secrétaire d'Etat aux P.T.T.(Cabinet S chuman)du 20 novem bre 1917 au 26 ju ille t 1948Secrétaire d'Etat aux P.T .T .(Cabinet M a r i e )du 26 ju ille t 1948 au 5 septem bre 1948.Secrétaire d'Etatà la Présidence du Conseil (P. T. T.).(Cabinet S c h u m a n )du 5 septem bre 1948 au 11 septem bre 1948.Secrétaire d'Etatà la Présidence du Conseil (P.T.T.).(Cabinet Q ueuille)Du 11 sep tem b re 1948 au 28 octobre 1949.Ministre des Postes, Télégraphes et Téléphones.(Cabinet B i d a u l t )du 28 octobre 1949 au 7 février 1950.Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.(Cabinet P leven)du 12 ju ille t 1950 au 9 m ars 1951Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.(3e Cabinet Q ueu ille)du 10 m ars au 10 ju ille t 1951.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39). = Est nommé m em bre: de la Commissiondes moyens de communication [17 décembre 1946] (p. 102) ; [11 février 1947](p. 276) ; de la Commission des territoiresd’outre-m er [17 décembre 1946] (p. 103).Dépôts :Le 27 décem bre 1946, un projet de loi autorisantl’exploitation en régie des transportspostaux dans Paris et sa banlieue, n° 210. —Le 14 janvier 1947, un projet de loi autorisantla création d’une société dite « messageries
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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portant réalisation d’économies
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA — 2373 — VIA1° de M. Géra
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIO — 2391 — VIOtions de vote s
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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