TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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TH E — 2241 — ’ THIEst entendu sur la fixation de la date de discussiondes interpellations sur le prix du tabac à laproduction [20 février 1951] (p. 1362). —Prend part à la discussion i d’une propositionde loi relative à l’interdiction du système devente avec timbres-primes, amendée par le Conseilde la République; Art. 3 : Amendement deM. Weill-Reynal tendant à ne pas interdire lesescomptes ou remises en espèces [14 mars 1951](p. 1908); — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils en 1951 ; R econstruction etu r b a n ism e, amendé par le Conseil de la République: Ses explications de vote sur l'ensemble(Indemnisation des Français sinistrés en Belgique)[14 mars 1951] (p. 1923); T r a v a il etsécu rité s o c ia l e, Chap. 5020 : Son amendementtendant à rétablir les crédits demandéspar le Gouvernement pour l'aide aux travailleursimmigrés [21 mars 1951] (p. 2258); leretire (ibid.); A ffa ir e s économ iques, Chap.1000 : Ses observations sur les exportations dematières premières [25 avril 1951] (p. 3942);F in a n c e s, amendé par le Conseil de la République;Chap. 1620 : Amendement de M. PierreMeunier tendant à reprendre le chiffre de l'Assembléepour le contrôle économique (Suppressiondes brigades polyvalentes) [25 avril 1951](p. 3954, 3955) ; A ffaires économiques,Chap. 1000 : Industries exportatrices.[25 avril1951] (p . 3 9 5 8 , 3 9 5 9 ); Chap. 5 0 4 0 :Amendement de M. Greffier tendant à supprimerle chapitre subventionnant l'associationfrançaise pour l'accroissement de la productivité[25 avril 1951] (p. 3971); P résidence duconseil, Chap. 1000 : Ses observations sur lemanque de papier journal [3 avril 1951](p. 2607); F r a n c e d ’ o u t r e-m er, Chap. 1000 :Amendement de M . Frédéric-Dupont tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour leMinistre (Culture industrielle du textile) [4 avril1951] (p. 2679, 2680); — du projet de loi relatifà l’élection des membres de l’AssembléeNationale; Article additionnel : Son amendementtendant à rendre obligatoire l'inscriptionsur les listes électorales [21 mars 1951] (p. 2453,2454). — Est entendu : sur les propositions dela Conférence des Présidents : Discussion de laproposition faisant du 8 mai une fête nationale[10 avril 1951] (p. 3043, 3044); — sur les explicationsde vote sur plusieurs questions de confiancepour l’ajournement, de débats inscrits àl’ordre du jour : Proposition faisant du 8 maiun jour férié [25 avril 1951] (p. 3997). =S’excuse de son absence [4 mars 1947] (p. 557);[17 mai 1949] (p. 2536). — Obtient un congé[17 mai 1949] (p. 2536).THIBAULT (M . Edouard), Député du Gard.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38). = Est nommé membre: de la Commissiondes territoires d’outre-mer [17 décembre1946] (p. 103); [26 janvier 1948](p. 195); [18 janvier 1949] (p. 34); [19 janvier1950] (p. 361) ; [23 janvier 1951] (p. 348), dela Commission de la presse [3 décembre 1947](p. 5451) ; [18 janvier 1949] (p. 34) ; de laCommission des boissons [31 mai 1949] (p. 3011);[17 janvier 1950] (p. 299); [23 janvier 1951](p. 347) ; de la Commission chargée d’enquêtersur les faits relatés par le Président du Conseildans sa déclaration du 17 janvier 1950 [16 mai1950] (p. 3674).Dépôts :Le 8 août 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à demanderaux conseils d’administration des Houillères desbassins du Gard, de l’Aveyron et de la Loire,de donner à bail, aux associations de parentsd’élèves, les locaux des anciennes écoles privéesdes mines, n° 2340. — Le 4 mai 1948, uneproposition de loi relative aux écoles privéesdes houillères nationales, n° 4132. — Le 1erfévrier 1949, une proposition de loi tendant àmodifier la loi n° 48-1450 du 20 septembre1948, portant réforme du régime des pensionsciviles et militaires, n° 6257 (rectifié). — Le10 novembre 1949, une proposition de loiconcernant l’emploi de certains extraits diluésdans les boissons ou de tous autres produitsd’origine végétale ou chimique susceptibles demettre en danger la santé publique, n° 8347.Interventions :Prend part à la discussion : des interpellationsrelatives aux problèmes du blé, du pain et de laviande [13 mai 1947] (p. 1594) ; — du projetde loi relatif aux écoles privées des Houillèresnationales : Discussion générale [13 mai 1948](p. 2559, 2560, 2561, 2595) ; Art. 1er : SonIII. — 69
TH1 — 2242 — T HIcontre-projet tendant à laisser les locaux scolairesà la disposition des conseils d'administrationdes houillères [14 mai 1948] (p. 2668);— du projet de loi portant aménagementdu budget reconduit à l’exercice 1948; Etat A,T e r r it o ir e s d ’ o u t r e -m e r , Chap. 100 : Sesobservations sur les fonctionnaires coloniaux[9 juin 1948] (p. 3321, 3322, 3323, 3324);Chap. 111 : Ecole nationale de la Franced’outre-mer (p. 3345) ; — du projet de loi portantrépartition de l’abattement sur le budgetde la France d’outre-mer : Discussion générale[31 mars 1949] (p. 1949, 1950) ; Chap. 401 :Œuvres sociales de la F r a n c e d'outre-mer[1er avril 1949] (p. 1976); — d’une propositionde loi portant réglementation des boissonsnon alcooliques : Urgence [14 décembre 1949](p. 6851, 6852) ; — d’une proposition de loirelative au transfert des charges scolaires desHouillères aux communes minières : Urgence[20 juillet 1950] (p. 5647, 5648). = S’excuse deson absence [11 mars 1947] (p. 795).TH IRIET (M . Jules), Député de la Moselle.Secrétaire de l'Assemblée NationaleSon élection est validée [29 novembre 1946](p. 39). = Est nommé membre : de la Commissionde la reconstruction et des dommagesde guerre [17 décembre 1946] (p. 102) ; [26janvier 1948] (p. 195) ; [18 janvier 1949](p. 34) ; [17 janvier 1950] (p. 300) ; [23 janvier1951] (p. 348). — Est élu secrétaire decette commission [J.O. du 30 janvier 1948](p. 1012) ; [J.O. du 20 janvier 1949] (p. 783) ;[J.O. du 19 janvier 1950] (p. 717). — Estappelé à figurer sur la liste des jurés de laHaute-Cour de justice. (Application de l’ordonnancedu 18 novembre 1944, modifiée par laloi du 27 décembre 1945). Session du 14 juin1049 [7 juin 1949] (p. 3172).Dépôts :' Le 5 juin 1947, un rapport au nom de laCommission de la reconstruction et des dommagesde guerre sur la proposition de résolutionde M. Schaff et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement à assouplir lerégime des servitudes militaires nées de l’existencedes ouvrages d e la ligne Maginot,n° 1603.— Le 17 juillet 1947, une proposition de loitendant ft modifier l’article 10 de la loi validéen° 11, du 8 juin 1944, instituant un fonds degarantie des risques de guerre sur stocks decéréales et de farines, n° 2051. — Le 16 décembre1947, un rapport au nom de la Commissionde la reconstruction et des dommagesde guerre sur la proposition de loi deMM. Thiriet, Caron et Moussu tendant àmodifier l’article 10 de la loi validée n° 11, du8 juin 1944, instituant un fonds de garantie desrisques de guerre sur stocks de céréales et defarines, n° 2867. — Le 18 décembre 1947, uneproposition de loi tendant à exonérer les agriculteursdépossédés de leurs exploitations agricoles,par l’annexion de fait des départementsdu Rhin et de la Moselle, de l’impôt sur lesbénéfices agricoles, pour une durée égale à cellede leur dépossession, n° 2887. — Le 30 décembre1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à venir enaide aux populations des départements du Has-Rhin, du Haut-R hin, delà Meurthe-et-Moselle,de la Moselle et des Vosges, victimes des inondationsde décembre 1947, n° 3051. — Le 3janvier 1948, une proposition de résolution tendantà inviter le Gouvernement à accorder unmois de permission à tous les militaires dontles familles ont été victimes des inondations,n° 3080 — Le 13 mai 1948, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà accorder une priorité pour l’achat d’une voitureautomobile il tous les invalides, par suitede l’amputation ou de la paralysie d’un membreinférieur, n° 4196. — Le 9 décembre 1948, uneproposition de loi portant modification de l’article5 de la loi n° 48-465, du 21 mars 1948,instituant une Caisse autonome de la reconstruction,n° 5747. — Le 12 juillet 1949, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à proroger jusqu’au 31 décembre1949 la période pendant laquelle les demandesde restitution des dépouilles mortelles des victimesciviles et leur transfert aux frais de l’Etatpeuvent être prises en considération, n° 7868.— Le 14 décembre 1949, un rapport âu nom dela Commission de la reconstruction etdesdom^mages de guerre sur le projet de loi relatif aufinancement de la construction de logements àStrasbourg, n° 8716. — Le 15 mars 1950, unrapport au nom de la Commission delà reconstructionet des dommages de guerre sur l’avisdonné par le Conseil de la République sur le
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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SIE — 2171 — SIErelatif au budg
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SIE — 2173 — SIE8 décembre 195
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SIL — 2183 — SILloi portant fix
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TR I — 2 3 0 1 — TRImilitaire,
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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TRI — 2 3 0 5 — TRIloi, amendé
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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V ER — 2361 — VERvrier 1949] (p
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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