TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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TH E — 2 2 3 9 — T h éle texte du Conseil de la République relatif aux 'emplois réservés aux victimes de guerre [30 mars1950] (p. 2671). — Pose à M. le Ministre desFinances une question relative à la répartitiondes crédits du plan Marshall en 1949 [31 mars1950] (p. 2723). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif au développement desdépenses d’investissements pour l’exercice 1950;Art. 2 : Son amendement tendant à ne pas créerd'industries ou d'entreprises annexes à laS.N.C.F. avec les crédits d'investissements [26avril 1950] (p. 2909, 2910); le retire (p. 2910);Art. 7 : Son amendement relatif à l'amortissementdes capitaux investis dans les constructions nouvelles[28avril 1950] (p. 3074); Art. 23 : Amendementde Mme Lefebvre tendant à disjoindrel'article relatif au budget des œuvres sociales del'Electricité et du Gaz de France [3 mai 1950](p. 3181) ; de ce projet de loi amendé par leConseil de la République ; Art. 1er : Ouvertured’ un crédit de 397.998 millions [19 juillet1950] (p. 5614) ; — des interpellations surl’arrestation de 2 députés (Mme Marie Lambert,M. Signor) : Sa demande de vote par divisionde l'ordre du jour de confiance de M. de Moro-Giafferri [27 avril 1950] (p. 3009) ; — du projetde loi relatif au développement des créditsaffectés aux dépenses militaires pour 1950 ;Art. 1er, Etat A, A ir , Chap. 900 : Installationde bases aériennes (aérodromes de Lesquin,Nord) [11 mai 1950] (p. 3532) ; Etat A,G u e r r e, Chap. 3095 : Convocation des réserves(p. 3553) ; Chap. 3115 : Amendement deM. Métayer tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour la préparation militaire(p. 3554) ; Etat B, M a r in e , Chap 381 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les marchés passés pour l'entretiende la flotte (p. 3599) ; le retire (ibid) ;Etat A, F r an ce d ’ o u t r e-mer : Ses observationssur le budget de la France d'outre-mer(p. 3607) ; Chap. 4500 : Amendement deM. Guesdon tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le service social outre-mer(relèves en Indochine) (p. 3615) ; — du projetde loi relatif au développement des crédits defonctionnement des services civils pour 1950 ;Etat C, O r d r e de la l ib é r a t io n, Chap. 1200 :Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour indemnités diverses (médaille dela Résistance) [12 mai 1950] (p. 3656) ; leretire (ibid) ; Etat A, D éfense nationale :(Service d e l a docum entation extérieure
TH E — 2240 — TH E1950] (p. 4794) ; le retire (ibid) ; — d’une propositionde résolution relative à la fermeturedes mines de Bert-Montcomboux : Urgence[22 juin 1950] (p. 5141). — Est entendu sur lespropositions de la Conférence des Présidents(Discussion du projet d'amnistie) [18 juillet1950] (p. 5553). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif au développement desdépenses civiles d’investissements pour l’exeraice1950; T r a v a u x n e u f s : Discussion générale[20 juillet 1950] (p. 5667) ; — du projetde loi relatif à l’amélioration de la situationdes anciens combattants et victimes de la guerre ;Art. 3 : Son amendement tendant à accorder lapriorité aux veuves de guerre pour le payementdes dommages de guerre [21 juillet 1950](p. 5743) ; Art. 10 : Son sous-amendement tendantà inclure les anciens combattants inscritsau bureau de bienfaisance (p. 5747) ; Sonamendement tendant à porter à 2.400 francs lesretraites des anciens combattants âgés de plus de55 ans (p. 5747, 5748). — Est entendu sur lespropositions de la Conférence des Présidents(Discussion du projet de loi relatif à l'amnistie)[25 juillet 1950] (p. 5949). — Prend part à ladiscussion : du projet de loi relatif à la fixationd’un programme aérien : Discussion générale[28 juillet 1950] (p. 6154, 6155, 6156) ; — duprojet de loi relatif au développement des créditsde fonctionnement des services civils pour1950 ; Loi d e s c r é d it s, Art. 79 : Amendementde M . Robert Prigent tendant à relever à 0,7 0/0le taux de la taxe d'encouragement à la productiontextile [2 août 1950] (p. 6512). — Estentendu sur les propositions de la Conférencedes Présidents : Discussion du projet d'amnistie[17 octobre 1950] (p. 6931). — Prend partà la discussion : du projet de loi portant prolongationde la durée du service militaire :Discussion générale [26 octobre 1950] (p. 7273,7274, 7275) ; Art. 1er : Son amendement tendantà affecter les chefs et soutiens de familleà des garnisons proches de leur domicile[27 octobre 1950] (p. 7310) ; Son amendementtendant à augmenter le prêt (p. 7322, 7323) ; leretire (p. 7323) ; Art. 3 : Amendement deM. Villon tendant à faire suivre aux ajournéset sursitaires le sort de leur classe d'âge(p. 7329) ; Ses explications de vole sur l'ensemble(p. 7342) ; de ce projet de loi amendépar le Conseil de la République ; Art. 1er A :Amendement de M . Tourné tendant àa ffe c te r o r p h e lin s , ch e fs et soutiensde famille dans les unités proches de leurdomicile [23 novembre 1950] (p. 8081) ; —du projet de loi portant amnistie relative auxfaits de collaboration; Art. 7 : Son amendementtendant à amnistier les condamnés engagésvolontaires pour l'Indochine [16 novembre1950] (p. 7795); Art. 9 : Son amendement tendantà amnistier les condamnés ayant accomplile tiers de leur peine (p. 7827, 7828) ; le retire(p. 7828); Art. 14 : Amendement de M. Pierrardtendant à interdire la réintégration d'amnistiésdans la presse [28 novembre 1950](p. 8219); — du projet de loi relatif à l’allocationvieillesse des personnes non salariées;Art. 37 : Son amendement tendant à appliquerla loi aux titulaires d'une carte d'économiquementfaible [13 décembre 1950] (p. 9035); leretire (ibid.); — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement desservices civils en 1951; T r a v a u x pu b lic s ett r a n s p o r t s, Etat B, Chap. 3260 : Entretiendes routes et ponts [2 2 décembre 1950](p. 9482); — du projet de loi portant autorisationd’un programme de réarmement : Discussiongénérale [27 décembre 1950] (p. 9704,9705) ; Art. 1er : Ouverture d'un crédit de740 milliards [29 décembre 1950] (p. 9781); —du projet de loi relatif aux rengagements spéciauxpour l’ Indochine; Art. 2 : Son amendementtendant à inclure les officiers de réserveayant servi dans les unités combattantes [3 janvier1951] (p. 90) ; Art. 6 : Résiliation ducontrat en cas d'inaptitude physique (p. 93) ;— d’une proposition de loi relative à la compositionet au fonctionnement du Conseil économique;Art. 5 : Son amendement tendant àélargir la représentation des organisations d'employéset d'ouvriers [7 février 1951] (p. 847) ;de cette proposition de loi amendée par le Conseildo la République; Art. 5 : Amendement deM. Chautard tendant à prévoir un représentantde l'habitat [13 mars 1951] (p. 1850); — duprojet de loi relatif aux prestations familiales;Art. 1er : Majoration de 20 0/0 des allocationsfamiliales des salariés [8 février 1951] (p. 920,921, 922) ; Son amendement tendant à majorerles allocations des travailleurs indépendants de20 010 (p. 927); Art. 2 : Son sous-amendementtendant à faire présider la commission prévuepar le Président de la Commission du travail(p. 941). — Pose à M. le Ministre du Travailune question relative au calcul des salaires àla S . N . E . C . M . A . [9 février 1951] (p. 982), -
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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SEG — 2149 — SEGqualité de Rap
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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SER 2 1 5 9 — SERsion de cotte in
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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