TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

THE — 2238 TI 11 '.cotonnière) [22 décembre 1949] (p. 7160, 7161,7162, 7179) ; Art. 9 : Son amendement tendantà spécifier : « ou dans un rayon de 20 kilomètres» [27 décembre 1949] (p. 7382) ; Sonamendement tendant à inclure les camionneursn'utilisant que 3 ouvriers (p. 7382) ; le retire(ibid) ; Son amendement tendant à inclure lestransports de main-d'œuvre effectués par uneentreprise pour son usage personnel (p. 7382) ;Son amendement tendant à inclure les communautésreligieuses et les ministres du culte(p. 7382) ; le retire (ibid); Art. 5 : Son amendementtendant à réduire de 1 million les créditsd'investissements pour les habitations à bonmarché [28 décembre 1949] (p. 7488) ; le retire(ibid) ; Son amendement tendant à réduire de1 million les crédits d'investissements pour l'autorouteParis-Lille (p. 7488) ; le retire (ibid); —du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelleaux taxes sur le chiffre d’affaires ; Art. 2 :Son amendement relatif aux villes de plus de10-000 habitants dans le Nord [30 décembre1949] (p. 7578) ; — d’ une proposition de résolutionrelative à l'attribution d’une prime exceptionnelleaux salariés : Son amendement tendantà ne pas verser la prime dans les entreprisespubliques déficitaires [26 janvier 1950](p. 548) ; le retire (ibid) ; Son amendement tendantà prévoir des aménagements fiscaux pourles entreprises gênées par le payement de laprime (p. 552) ; le retire (p. 552) ; Ses explicationsde vote (p. 552) ; — d’une proposition deloi relative au versement anticipé d’impôts ;Article additionnel : Son sous-amendement tendantà étendre l'article additionnel aux artisanset commerçants [2 février 1950] (p. 891) ; leretire (ibid) ; — du projet de loi relatif auxconventions collectives et au règlement desconflits du travail, amendé par le Conseil de laRépublique : Discussion générale [2 février1950] (p. 908) ; Art. 1er (Art. 31 A du Code dutravail) : Son amendement tendant à prévoir desconventions différentes pour chaque catégorieprofessionnelle (p. 926) ; le retire (p. 928) ;Art. 31 F : Son amendement tendant à reprendrele quatrième alinéa du texte du Conseil de laRépublique relatif au caractère représentatif desorganismes syndicaux (p. 932) ; Son amendementtendant à reprendre le quatrième alinéa dutexte du Conseil de la République relatif aucaractère représentatif des organisations syndicales(p. 958, 959, 960) ; Art. 31 0 : Son amendementtendant à reprendre le texte du Conseilde la République relatif aux primes à la productivité(p. 990, 991) ; Demande de renvoi dela discussion, présentée par le Gouvernement(p. 1005, 1006) ; Art. 31 11 : Amendement deM. André tendant à reprendre le texte duConseil de la République relatif à l'exécution dela convention par les groupements de travailleurs[8 février 1950] (p. 1067) ; Art. 31 V : Publicitédonnée aux conventions collectives (p. 1067) ;Art. 3 bis : Amendement de M. André tendantà disjoindre l'article prévoyant la non-rupturedu contrat de travail du fait d'une grève (p. 1078) ;Art. 2 b is : Amendement de M . Devinât tendantà insérer un article nouveau du Conseil de laRépublique prévoyant la réglementation dudroit de grève (p. 1084) ; Art. 19 : Discussiondes conventions avant la promulgation de la loi(p. 1088) ; — des conclusions d’un rapport relatifà la procédure d’élection de 13 membres del'Assemblée de l’ Union française : Sa demandede renvoi à la Commission [24 février 1950](p. 1418) ; — d’une proposition de loi relativeà l’emploi de certains produits végétaux dansles boissons non alcooliques : Discussion générale[28 février 1950] (p. 1529) ; — du projetde loi concernant l’appel sous les drapeaux en1950 : Discussion générale [2 mars 1950](p. 1624) ; Art. 4 bis : Son amendement relatifà l'affectation des hommes mariés sans enfantdans les garnisons proches de leur domicile(p. 1631); le retire(ibid); Art. 6: Dispense pourles orphelins de père (p. 1635); — du projet deloi relatif aux élections au conseil d’administrationdes organismes de la sécurité sociale et desallocations familiales, amendé par le Conseil d«la République; Art. 5 : Son amendement tendantà reprendre le texte du Conseil de la Républiquerétablissant le panachage [3 mars 1950](p. 1669, 1670) ; — du projet de loi relatif à laratification de l’accord d'aide mutuelle entre laFrance et les Etats-Unis: Discussion générale[14 mars 1950] (p. 2001). — Pose à M. leMinistre de l’intérieur une question relative à lapolice de la route [17 mars 1950] (p. 2145). —Prend part à la discussion : d'une propositionde loi créant un droit de timbre exceptionnelpour les récépissés de déclarations automobiles;Art. 1er : Son amendement tendant à exonérerles véhicules à gaz de ville et à gaz naturel[17 mars 1950] (p. 2157) ; — du projet de loiportant réforme de l’auxiliariat, amendé par leConseil de la République ; Art. 1er : Amendementde M. E. L. Lambert tendant à reprendre