TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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TH E — 2 2 3 7 — THESon amendement tendant à inclure les industriesdu sucre et des cuirs (p. 4177); le relire(ibid.); Art. 5 : Son amendement tendant àmodifier la composition du Conseil d'administrationde cette caisse (p. 4177); Ses explicationsde voie sur l'ensemble (p- 4179); — duprojet de loi portant création de ressourcesnouvelles et aménagement d'impôts : Discussiongénérale [18 septembre 1948] (p. 6640, 6641);— du projet de loi portant fixation des maximades dépenses et voies et moyens pour 1949 :Discussion générale (Ses observations sur lesimpôts cédulaires trop lourds pour ceux qui nepeuvent pas frauder, la ruine des épargnants,la mauvaise utilisation des ressources françaises,la faiblesse de la politique économiquedu Gouvernement, l'aide américaine et le planMarshall) [22 décembre 1948] (p. 7842, 7843,7844). — Est entendu : sur les propositions dela Conférence des présidents : Union douanièreavec l'Italie [29 mars 1949] (p. 1815); — surun rappel au Règlement : Application abusivede la loi des maxima [30 mars 1949] (p. 1877,1878). — Prend part à la discussion du projetde loi concernant l’appel des jeunes gens sousles drapeaux; Art. 4 : Son amendement tendantà affecter les jeunes mariés dans des garnisonsproches de leur domicile [31 mars 1949](p. 1931, 1932). — Pose à M. le Président duConseil une question relative au ravitaillementen café de la France et plus particulièrementdu Nord et du Pas-de-Calais [1er avril 1949](p. 1999). — Prend part à la discussion du projetde loi relatif à certaines dispositions économiqueset financières ; Art. 8 : Son amendementtendant à supprimer le dernier alinéa de l'articleinstituant un double secteur pour l'essence[25 mai 1949] (p. 2901); le retire (ibid.).— Poseune question à M. le Garde des Sceaux relativeà une nouvelle promotion de la médaille de laRésistance [17 juin 1949] (p. 3484). — Prendpart à la discussion des interpellations sur lapolitique économique et financière dans lesterritoires d'outre-mer : Discussion générale(Ses observations sur le développement agricolede l'Afrique et l'industrialisation textile del'A. 0. F.) [21 juin 1949] (p. 3581, 3582). —Est entendu sur les propositions de la Conférencedes présidents : Discussion de la propositionde loi portant report de l'exigibilité destaxes sur les valeurs locatives [28 juin 1949]1949] (p. 3834). — Prend part à la discussion :du projet de loi portant ouverture de créditspour les dépenses civiles de reconstruction etd’équipement en 1949; Art. 1er, Etat A, T r a v a u x p u b lics e t T r a n s p o r ts , Chap. 802 :Reconstruction d'ouvrages d'art [5 juillet 1949](p. 4210); — du projet de loi relatif auxcomptes spéciaux du Trésor; Art. 39 : Avancesà la S. N. C. F. [7 juillet 1949] (p. 4375,4377); — des interpellations relatives au fonctionnementde la sécurité sociale : Discussiongénérale [11 juillet 1949] (p. 4614, 4627, 4628,4629); — du projet de loi portant fixation desdépenses militaires pour 1949, amendé par leConseil de la République; Art. 1er, Etat A,D é fe n s e n a t io n a le , Chap. 1030 : Soldes etindemnités de la gendarmerie [22 juillet 1949](p. 5016); Chap. 3150 : Dépenses de fonctionnementdes services sociaux (p. 5016). —Dépose une demande d'interpellation sùr lésincidents qui ont marqué le 11 novembre àParis pour la commémoration de la fête del’armistice [22 novembre 1949] (p. 6186). —Est entendu sur le procès-verbal de là séanceprécédente : Date de discussion des interpellationssur le Pezzan [8 décembre 1949] (p. 6673,6674). — Prend part à la discussion : d'uneproposition de loi portant revalorisation de laretraite du combattant : Sous-amendement âl'amendement de M. Darou tendant à inclureles anciens combattants des territoires d'outremer[8 décembre 1949] (p. 6693); Son amendementà la motion préjudicielle de M. Devèmÿtendant à inclure les anciens combattants desterritoires d'outre-mer (p. 6694, 6695); le retire(p. 6695); — des interpellations sur la politiquefrançaise à l’égard du Fezzan : Discussiongénérale [13 décembre 1949] (p. 6825); — duprojet de loi relatif aux conventions collectiveset au règlement des conflits du travail : Discussiongénérale [15 décembre 1949] (p. 6907,6908); Art. 1er (Art. 31 F du Code du travail) :Sous-amendement tendant à supprimer l'anciennetéparmi les éléments devant déterminer lar e p r é s e n ta tiv ité des organismes sy n d icaux [3 janvier 1950 ] (p. 27, 28). —Pose à M. le Ministre dés Finances Une questionrelative aux facilités bancaires à accorderaux créanciers de la S. N. C. F . [16 décembre1949] (p. 6961). — Prend part à la discussion :du projet de loi de finances pour l’exercice 1950 :Discussion générale (Ses observations sur leséconomies possibles, l'augmentation du revenunational en 1950, une saine gestion financièreet le renouvellement du matériel de l'industrie
THE — 2238 TI 11 '.cotonnière) [22 décembre 1949] (p. 7160, 7161,7162, 7179) ; Art. 9 : Son amendement tendantà spécifier : « ou dans un rayon de 20 kilomètres» [27 décembre 1949] (p. 7382) ; Sonamendement tendant à inclure les camionneursn'utilisant que 3 ouvriers (p. 7382) ; le retire(ibid) ; Son amendement tendant à inclure lestransports de main-d'œuvre effectués par uneentreprise pour son usage personnel (p. 7382) ;Son amendement tendant à inclure les communautésreligieuses et les ministres du culte(p. 7382) ; le retire (ibid); Art. 5 : Son amendementtendant à réduire de 1 million les créditsd'investissements pour les habitations à bonmarché [28 décembre 1949] (p. 7488) ; le retire(ibid) ; Son amendement tendant à réduire de1 million les crédits d'investissements pour l'autorouteParis-Lille (p. 7488) ; le retire (ibid); —du projet de loi relatif à la taxe locale additionnelleaux taxes sur le chiffre d’affaires ; Art. 2 :Son amendement relatif aux villes de plus de10-000 habitants dans le Nord [30 décembre1949] (p. 7578) ; — d’ une proposition de résolutionrelative à l'attribution d’une prime exceptionnelleaux salariés : Son amendement tendantà ne pas verser la prime dans les entreprisespubliques déficitaires [26 janvier 1950](p. 548) ; le retire (ibid) ; Son amendement tendantà prévoir des aménagements fiscaux pourles entreprises gênées par le payement de laprime (p. 552) ; le retire (p. 552) ; Ses explicationsde vote (p. 552) ; — d’une proposition deloi relative au versement anticipé d’impôts ;Article additionnel : Son sous-amendement tendantà étendre l'article additionnel aux artisanset commerçants [2 février 1950] (p. 891) ; leretire (ibid) ; — du projet de loi relatif auxconventions collectives et au règlement desconflits du travail, amendé par le Conseil de laRépublique : Discussion générale [2 février1950] (p. 908) ; Art. 1er (Art. 31 A du Code dutravail) : Son amendement tendant à prévoir desconventions différentes pour chaque catégorieprofessionnelle (p. 926) ; le retire (p. 928) ;Art. 31 F : Son amendement tendant à reprendrele quatrième alinéa du texte du Conseil de laRépublique relatif au caractère représentatif desorganismes syndicaux (p. 932) ; Son amendementtendant à reprendre le quatrième alinéa dutexte du Conseil de la République relatif aucaractère représentatif des organisations syndicales(p. 958, 959, 960) ; Art. 31 0 : Son amendementtendant à reprendre le texte du Conseilde la République relatif aux primes à la productivité(p. 990, 991) ; Demande de renvoi dela discussion, présentée par le Gouvernement(p. 1005, 1006) ; Art. 31 11 : Amendement deM. André tendant à reprendre le texte duConseil de la République relatif à l'exécution dela convention par les groupements de travailleurs[8 février 1950] (p. 1067) ; Art. 31 V : Publicitédonnée aux conventions collectives (p. 1067) ;Art. 3 bis : Amendement de M. André tendantà disjoindre l'article prévoyant la non-rupturedu contrat de travail du fait d'une grève (p. 1078) ;Art. 2 b is : Amendement de M . Devinât tendantà insérer un article nouveau du Conseil de laRépublique prévoyant la réglementation dudroit de grève (p. 1084) ; Art. 19 : Discussiondes conventions avant la promulgation de la loi(p. 1088) ; — des conclusions d’un rapport relatifà la procédure d’élection de 13 membres del'Assemblée de l’ Union française : Sa demandede renvoi à la Commission [24 février 1950](p. 1418) ; — d’une proposition de loi relativeà l’emploi de certains produits végétaux dansles boissons non alcooliques : Discussion générale[28 février 1950] (p. 1529) ; — du projetde loi concernant l’appel sous les drapeaux en1950 : Discussion générale [2 mars 1950](p. 1624) ; Art. 4 bis : Son amendement relatifà l'affectation des hommes mariés sans enfantdans les garnisons proches de leur domicile(p. 1631); le retire(ibid); Art. 6: Dispense pourles orphelins de père (p. 1635); — du projet deloi relatif aux élections au conseil d’administrationdes organismes de la sécurité sociale et desallocations familiales, amendé par le Conseil d«la République; Art. 5 : Son amendement tendantà reprendre le texte du Conseil de la Républiquerétablissant le panachage [3 mars 1950](p. 1669, 1670) ; — du projet de loi relatif à laratification de l’accord d'aide mutuelle entre laFrance et les Etats-Unis: Discussion générale[14 mars 1950] (p. 2001). — Pose à M. leMinistre de l’intérieur une question relative à lapolice de la route [17 mars 1950] (p. 2145). —Prend part à la discussion : d'une propositionde loi créant un droit de timbre exceptionnelpour les récépissés de déclarations automobiles;Art. 1er : Son amendement tendant à exonérerles véhicules à gaz de ville et à gaz naturel[17 mars 1950] (p. 2157) ; — du projet de loiportant réforme de l’auxiliariat, amendé par leConseil de la République ; Art. 1er : Amendementde M. E. L. Lambert tendant à reprendre
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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portant réalisation d’économies
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conventions collectives traitant de
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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