TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

T H E — 2236 — TH Eclassés les vieux m o u lin s à vent de laFlandre française et à octroyer une aidematérielle aux m eu n iers e x p lo ita n t cesmoulins selon les méthodes artisanales,n° 12677. — Le 17 avril 1951, un rapport aunom de la Commission des affaires économiquessur le projet de loi (n# 9875) tendantà ratifier le décret du 11 janvier 1950approuvant une délibération prise le 25 octobre1949 par le Grand Conseil de l'Afriqueéquatoriale française demandant la modificationdu Code des douanes eh vigueur dans ce territoire,n° 12858. — Le 17 avril 1951, un rapportau nom de la Commission des affaireséconomiques sur le projet de loi (n* 9873) tendantà ratifier le décret du 13 janvier 1950approuvant une délibération prise le 20 septembre1949 par le Grand Conseil de l’Afriqueoccidentale française demandant la modificationdu décret du 9 juin 1938 sur le régime del’admission temporaire dans ce territoire,n° 12859. — Le 27 avril 1951, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà reporter l’échéance du deuxième tiersprovisionnel au 30 juin, n° 12994.Interventions :Prend part à la discussion : de l’interpellationde M. Fernand Grenier sur la dévolution desbiens des entreprises de presse [30 mai 1947](p. 1853), [20 juin 1947] (p. 2269, 2270); —du projet de loi portant fixation du Budgetgénéral de l’exercice 1947 (Dépenses civiles);Etat A , A n c ie n s c o m b at t a n t s e t victim esd e g u e r r e : Discussion générale (Situationdes combattants de la guerre 1939-1945)[21 juillet 1947] (p. 3305, 3306); Chap. 305 :Construction de cimetières militaires en Italie(p. 3324). — Dépose une demande d’interpellationsur la situation économique du départementdu Nord [28 octobre 1947] (p. 4915); —Prend part à la discussion : du projet de loiinstituant un prélèvement exceptionnel de lutteContre l’inflation : Ses explications de vote surl'ensemble [22 décembre 1947] (p. 6159, 6160,6161); — du projet de loi portant reconductionà l’exercice 1948 des crédits du budget 1947;Etat 1, É d u catio n n a t io n a l e, : Discussiongénérale [26 décembre 1947] (p. 6302, 6303); —du projet de loi portant autorisation d’engagementet de payement de dépenses au titre delàreconstruction ét des dommages de guerreen 1948; Art. 13 : Amendement de M. Louveltendant à réduire des deux tiers les crédits pourles départements ravagés par Vinondation duM idi [30 décembre 1947] (p. 6516, 6517); —du projet de loi portant ouverture de créditsprovisionnels pour les dépenses militaires dupremier trimestre 1947; Art. 1er : Ouvertured'un crédit de 38.143.425.000 francs [30 décembre1947] (p. 6541); — du projet de loiportant création de ressources nouvelles etrelatif à diverses dispositions financières ëtbudgétaires; Art. 24 : Son amendement tendantà exempter de taxes spéciales les casinos [30 décembre1947] (p. 6604); le retire (ibid.); — dela proposition de résolution de M. Pierre-Grouès relative à l’attribution de récompensésau titre de la Résistance : Discussion générale[31 décembre 1947] (p. 6683); — du projet doloi relatif au rappel en activité des officiers ennon-activité; Art. 3 : Ses explications de votesur l'amendement de M . Malleret-Joinvilletendant à ne pas appliquer la loi aux officiersayant des titres de guerre ou de résistance[31 décembre 1947] (p. 6686); —■ du projet deloi instituant un prélèvement exceptionnel delutte contre l’inflation : Ses explications de votesur l'ensemble de la loi [5 janvier 1948] (p. 92,93). —• Donne sa démission de vice-présidentsuppléant de la Haute Cour de justice[3 février 1948] (p. 342). —- Est réélu viceprésidentsuppléant de la Haute Cour de justice[4 mai 1948] (p. 2501). — Pose une question àM. le Ministre de la Santé publique et de la Populationrelative à l’attribution de bons d'achatd’automobiles aux médecins [21 mai 1948](p. 850). — Prend part à la discussion : duprojet de loi portant aménagement du budgetreconduit à l’exercice 1948, Etat A, T errito ir e s d ’ o u t r e -m e r , Chap. 100 : Ses observationssur les traitements aux colonies [9 juin1948] (p. 3322); — des interpellations sur lesrecommandations de la Conférence de Londres :Ses explications de vote sur l'ordre du four deM. Scherer accepté par le Gouvernement[16 juin 1948] (p. 3598); — du projet de loiportant statut provisoire de la S. N. E.C. M. A. :Ses explications de vote sur l'ensemble [25 juin1948] (p. 4009); — du projet de loi instituantune Caisse de compensation des charges résultantde l’emploi de travailleurs frontaliers;Art. 1er : Contre-projet de M. Christiaens distinguantles travailleurs saisonniers et les frontaliers[30 juin 1948] (p. 4173, 4174); Art. 3 ;