TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République
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T H A — 2233 —préjudicielle demandant l'augmentation descrédits pour les constructions scolaires [10 avril1951] (p. 3068); Art. 15 : Son amendementtendant à ne pas réduire les crédits pour lesdépenses d'équipement de l'Education nationale[11 avril 1951] (p. 3137, 3138); Son amendementtendant à ne pas faire de transfert decrédits sans autorisation du Parlement(p. 3139); — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement desservices civils en 1951; E ducation n a tionale: Sa motion préjudicielle tendant à exigerque le budget de l'Education nationale représenteun sixième du budget ordinaire [20 avril1951] (p. 3625, 3626, 3627, 3628, 3629);Chap. 1000 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits de ce chapitre(Sort des agents de l'administration centrale)(p. 3674); Amendement de M. Pronteautendant à réduire de 1.000 francs les crédits dece chapitre (Publication de journaux scolaires)(p. 3674); Chap. 1070 : Son amendement tendantà supprimer les crédits pour le personnelde F administration académique (Statut des inspecteursd'académie) (p. 3676); le retire (ibid );Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr,les crédits de ce chapitre (Reclassement des inspecteursd'académie) (p. 3676); Amendement deM. Hamon tendant à réduire de 1.000 francsles crédits de ce chapitre (Secrétariat à la Jeunesseet aux Sports) (p. 3676); Reclassementdes commis de l'inspection académique (p. 3677) ;Chap. 1090 : Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les auxiliairesdes territoires d'outre-mer (p. 3678) ; Chap.1100 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les indemnités del'administration académique (Indemnités debureaux) (p. 3678); Chap. 1360 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le cadre unique (Application du statutMonod) (p. 3708, 3709) ; Organisation despléants de la région parisienne) (p. 3734, 3735);le retire (p. 3735); Chap 1520: Amendementde M. Boutavant tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour les établissements d'enseignementtechnique (Surveillance de l'Ecole des artset métiers) (p. 3741); Chap. 2230 : Amendementde M. Cogniot tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour le personnel desarchives de France (p. 3752); Chap. 3650: Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les centres régionaux de la Jeunesseet des Sports (Centre des Marquisats àAnnecy) [23 avril 1951] (p. 3768, 3769); Chap.3370 : Son amendement tendant à réduire de1.000 francs les crédits pour les Auberges de lajeunesse (p. 3775, 3776); Chap. 5420 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les œuvres postscolaires(p. 3780, 3781); Article additionnel : Sonamendement tendant à détaxer les. activités desassociations sportives (p. 3787); Chap. 3590 :Amendement de M. Garaudy tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour l'entretien desélèves des écoles normales supérieures (p. 3808);Chap. 4000: Son amendement tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les œuvressociales (p. 3809); Chap. 4180 : Amendementde Mlle Lamblin tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits pour allocations de logements (Cons- ,tructions scolaires) (p. 3815); Chap. 5440 :Amendement de M. Cogniot tendant à réduirede 1.000 francs lés crédits pour les subventionsà l'enseignement et à la production artistique(p. 3817); Article additionnel : Son amendementtendant à ne faire aucune réduction surles crédits votés (p. 3824), — Est entendu surles explications de vote sur diverses questionsde confiance posées pour l'ajournement desdébats inscrits à l’ordre du jour (Suppressionsdes abattements des zones de salaires) [25 avril1951] (p. 4001, 4002). — Prend part à la discussiond’une proposition de loi portant rému­débats ( Temps de parole) (p. 3709); Chap.1380 : Son amendement tendant à réduire denération des étudiants et élèves de l’enseignementsupérieur : Contre-prof et de M. Allonneau1.000 francs les crédits pour les écoles normales I tendant à établir un présalaire proportionnel auprimaires (Traitement des élèves maîtres) traitement des fonctionnaires [12 mai 1951](p. 3711); Chap. 1410 : Amendement de (p. 5133); Art, 1e r: Amendement de M . Ai-M. Boutavant tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour les écoles primaires (Congés demaladie) (p. 3732, 3733); Chap. 1430 : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsroldi tendant à insérer la référence à la loi du22 août 1946 (p. 5135); Art. 3 : Demande duGouvernement de réserver l'article (p. 5136);Art. 1er : Application de la loi des maxima àles crédits pour frais de suppléances (Sup- | l'article prévoyant une charge de 18 milliards111. - 68

TH E 2234 — TH Epour le présalaire (p- 5137, 5139, 5140, 5141);Demande de renvoi à la Commission desfinances, présentée par le Gouvernement(p. 5141, 5142)-THEETTEN (M. Paul), Député du Nord,(2e circonscription).Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39). = Est nommé membre : de la Commissiondes territoires d'outre mer [17 décembre1946] (p. 103); [26 janvier 1948] (p. 195);[18 janvier 1949] (p. 34); de la Commission dela reconstruction et des dommages de guerre[26 janvier 1948] (p. 195); de la Commissiondu travail et de la sécurité sociale[18 janvier l949](p. 34); [20 février 1951] (p. 1338); de laCommission des boissons [31 mai 1949](p. 3011); de la Commission des affaires économiques[17 janvier 1950] (p. 299); [23 janvier1951] (p. 347); de la Commission des pensions[23 janvier 1951] (p. 347). — Est désigné: par la Commission des territoires d’outremeren vue de représenter l’Assemblée Nationaleau sein du Comité de gestion de fondsd’investissement pour le développement économiqueet social des territoires d'outre-mer[J.O . du 25 janvier 1947] (p. 1025); par laCommission des territoires d’outre-mer en vuede représenter l'Assemblée Nationale au seindu Conseil de surveillance chargé de suivre lagestion de la Caisse centrale de la Franced’outre-mer [8 juillet 1949] (F. 439); pour lesfonctions de juré à la Haute Cour de justice(Appl. de l’art. 1er de la loi du 27 décembre1945) [27 décembre 1946] (p. 370). — Est éluvice-président suppléant de la Haute Cour dejustice (appl. de la loi du 27 décembre 1945,mod. l’ord. du 18 novembre 1944) [13 novembre1947] (p. 4997); [4 mai 1948] (p. 2501).Dépôts :Le 21 février 1947, une proposition de loitendant à attribuer la carte d’ancien combattantaux anciens combattants de la guerre1940-1945, n° 694. — Le 11 mars 1947, uneproposition de, loi tendant à proroger jusqu’àl’âge de 21 ans le bénéfice de la cartede r é d u c t io n p o u r les familles nombreusessur les réseaux de la S . N . C . F . ,n° 896. — Le 9 mai 1947, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernementà modifier l’article premier du décret 46-1785du 9 août 1946 concernant le tarif des huissiers,n° 1286. — Le 18 décembre 1947, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà porter, pour une période transitoire,la durée du travail, de quarante à quarante-huitheures, n° 2896. — Le 11 mars1948, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à modifier le décretn° 48-180 du 29 janvier 1948 fixant les conditionsd’attribution de la carte du combattant,n°3748 . — Le 23 juin 1948, une proposition deloi tendant à modifier l’ordonnance n° 45-2720du 2 novembre 1945 relative au certificat médicalprénuptial, n° 4690. — Le 6 juillet 1948,une proposition de loi modifiant exceptionnellementpour l'année 1948 l’application dudécret n° 47-2332 du 15 décembre 1947 concernantles licences des débits de boissons,n° 4877. — Le 5 août 1948, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà élever le plafond d’exemption du droitde timbre de quittance, n° 5178. — Le 5 août1948, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à modifier le fonctionnementdes Commissions paritaires de prélèvement,n° 5179. — Le 5 août 1948, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà modifier la domiciliation obligatoiredes lettres de change et des billets à ordre,n° 5180. — Le 23 septembre 1948, une propositionde loi tendant à modifier l’article premierdu décret n* 46-1785 du 9 août 1946, concernantle tarif des huissiers, n° 5522. — Le16 novembre 1948, une proposition de loi tendantà rétablir la souveraineté de la Commissionparitaire pour la fixation du prix des tabacs,n° 5573. — Le 7 décembre 1948, une propositionde loi tendant à abroger l’article 3 dudécret du 4 juin 1948 et à modifier l’article 6du décret du 4 septembre 1945 relatifs auxfrais de déplacements des huissiers, n° 5735.— •Le 6 avril 1949, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à abrogerl’article 206 du décret n° 48-1986 du9 décembre 1948, instituant une Commissiondépartementale de conciliation en cas de contestationsur l’application des droits d’enregistrementprévus en cas de vente d’immeubles,n« 6952. — Le 7 avril 1949, une proposition deloi tendant à modifier l’article 413 du Code de

T H A — 2233 —préjudicielle <strong>de</strong>mandant l'augmentation <strong>de</strong>scrédits pour les constructions sco<strong>la</strong>ires [10 avril1951] (p. 3068); Art. 15 : Son amen<strong>de</strong>menttendant à ne pas réduire les crédits pour lesdépenses d'équipement <strong>de</strong> l'Education nationale[11 avril 1951] (p. 3137, 3138); Son amen<strong>de</strong>menttendant à ne pas faire <strong>de</strong> transfert <strong>de</strong>crédits sans autorisation du Parlement(p. 3139); — du projet <strong>de</strong> loi re<strong>la</strong>tif au développement<strong>de</strong>s crédits <strong>de</strong> fonctionnement <strong>de</strong>sservices civils en 1951; E ducation n a tionale: Sa motion préjudicielle tendant à exigerque le budget <strong>de</strong> l'Education nationale représenteun sixième du budget ordinaire [20 avril1951] (p. 3625, 3626, 3627, 3628, 3629);Chap. 1000 : Son amen<strong>de</strong>ment tendant àréduire <strong>de</strong> 1.000 francs les crédits <strong>de</strong> ce chapitre(Sort <strong>de</strong>s agents <strong>de</strong> l'administration centrale)(p. 3674); Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Pronteautendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francs les crédits <strong>de</strong>ce chapitre (Publication <strong>de</strong> journaux sco<strong>la</strong>ires)(p. 3674); Chap. 1070 : Son amen<strong>de</strong>ment tendantà supprimer les crédits pour le personnel<strong>de</strong> F administration académique (Statut <strong>de</strong>s inspecteursd'académie) (p. 3676); le retire (ibid );Son amen<strong>de</strong>ment tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 fr,les crédits <strong>de</strong> ce chapitre (Rec<strong>la</strong>ssement <strong>de</strong>s inspecteursd'académie) (p. 3676); Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>M. Hamon tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francsles crédits <strong>de</strong> ce chapitre (Secrétariat à <strong>la</strong> Jeunesseet aux Sports) (p. 3676); Rec<strong>la</strong>ssement<strong>de</strong>s commis <strong>de</strong> l'inspection académique (p. 3677) ;Chap. 1090 : Son amen<strong>de</strong>ment tendant à réduire<strong>de</strong> 1.000 francs les crédits pour les auxiliaires<strong>de</strong>s territoires d'outre-mer (p. 3678) ; Chap.1100 : Son amen<strong>de</strong>ment tendant à réduire <strong>de</strong>1.000 francs les crédits pour les in<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong>l'administration académique (In<strong>de</strong>mnités <strong>de</strong>bureaux) (p. 3678); Chap. 1360 : Son amen<strong>de</strong>menttendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francs les créditspour le cadre unique (Application du statutMonod) (p. 3708, 3709) ; Organisation <strong>de</strong>spléants <strong>de</strong> <strong>la</strong> région parisienne) (p. 3734, 3735);le retire (p. 3735); Chap 1520: Amen<strong>de</strong>ment<strong>de</strong> M. Boutavant tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 fr.les crédits pour les établissements d'enseignementtechnique (Surveil<strong>la</strong>nce <strong>de</strong> l'Ecole <strong>de</strong>s artset métiers) (p. 3741); Chap. 2230 : Amen<strong>de</strong>ment<strong>de</strong> M. Cogniot tendant à réduire <strong>de</strong>1.000 francs les crédits pour le personnel <strong>de</strong>sarchives <strong>de</strong> France (p. 3752); Chap. 3650: Sonamen<strong>de</strong>ment tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francsles crédits pour les centres régionaux <strong>de</strong> <strong>la</strong> Jeunesseet <strong>de</strong>s Sports (Centre <strong>de</strong>s Marquisats àAnnecy) [23 avril 1951] (p. 3768, 3769); Chap.3370 : Son amen<strong>de</strong>ment tendant à réduire <strong>de</strong>1.000 francs les crédits pour les Auberges <strong>de</strong> <strong>la</strong>jeunesse (p. 3775, 3776); Chap. 5420 : Sonamen<strong>de</strong>ment tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francsles crédits pour les œuvres postsco<strong>la</strong>ires(p. 3780, 3781); Article additionnel : Sonamen<strong>de</strong>ment tendant à détaxer les. activités <strong>de</strong>sassociations sportives (p. 3787); Chap. 3590 :Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Garaudy tendant à réduire<strong>de</strong> 1.000 francs les crédits pour l'entretien <strong>de</strong>sélèves <strong>de</strong>s écoles normales supérieures (p. 3808);Chap. 4000: Son amen<strong>de</strong>ment tendant à réduire<strong>de</strong> 1.000 francs les crédits pour les œuvressociales (p. 3809); Chap. 4180 : Amen<strong>de</strong>ment<strong>de</strong> Mlle Lamblin tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 fr.les crédits pour allocations <strong>de</strong> logements (Cons- ,tructions sco<strong>la</strong>ires) (p. 3815); Chap. 5440 :Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M. Cogniot tendant à réduire<strong>de</strong> 1.000 francs lés crédits pour les subventionsà l'enseignement et à <strong>la</strong> production artistique(p. 3817); Article additionnel : Son amen<strong>de</strong>menttendant à ne faire aucune réduction surles crédits votés (p. 3824), — Est entendu surles explications <strong>de</strong> vote sur diverses questions<strong>de</strong> confiance posées pour l'ajournement <strong>de</strong>sdébats inscrits à l’ordre du jour (Suppressions<strong>de</strong>s abattements <strong>de</strong>s zones <strong>de</strong> sa<strong>la</strong>ires) [25 avril1951] (p. 4001, 4002). — Prend part à <strong>la</strong> discussiond’une proposition <strong>de</strong> loi portant rému­débats ( Temps <strong>de</strong> parole) (p. 3709); Chap.1380 : Son amen<strong>de</strong>ment tendant à réduire <strong>de</strong>nération <strong>de</strong>s étudiants et élèves <strong>de</strong> l’enseignementsupérieur : Contre-prof et <strong>de</strong> M. Allonneau1.000 francs les crédits pour les écoles normales I tendant à établir un présa<strong>la</strong>ire proportionnel auprimaires (Traitement <strong>de</strong>s élèves maîtres) traitement <strong>de</strong>s fonctionnaires [12 mai 1951](p. 3711); Chap. 1410 : Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> (p. 5133); Art, 1e r: Amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> M . Ai-M. Boutavant tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francsles crédits pour les écoles primaires (Congés <strong>de</strong>ma<strong>la</strong>die) (p. 3732, 3733); Chap. 1430 : Sonamen<strong>de</strong>ment tendant à réduire <strong>de</strong> 1.000 francsroldi tendant à insérer <strong>la</strong> référence à <strong>la</strong> loi du22 août 1946 (p. 5135); Art. 3 : Deman<strong>de</strong> duGouvernement <strong>de</strong> réserver l'article (p. 5136);Art. 1er : Application <strong>de</strong> <strong>la</strong> loi <strong>de</strong>s maxima àles crédits pour frais <strong>de</strong> suppléances (Sup- | l'article prévoyant une charge <strong>de</strong> 18 milliards111. - 68

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