TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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T HA — 2231 — THA6326); P résidence pu conseil : (p. 6355,6356); — du projet de loi portant aménagementsfiscaux; Art. 69 ter : Amendement deM m e Rabaté relatif au payement des notesd'électricité à caractère rétroactif [27 avril 1948'(p. 2309, 2310). — Est entendu sur une motiond'ordre (Débat sur le décret Poinso-Chapu is et la laïcité) [4 juin 1948] (p. 3224,3225).— Prend part à la discussion : de sa propositionde Joi relative aux unions d’associationsfamiliales : Ses explications de vote sur les conclusionsde la Com m ission [10 juin 1948(p. 3403, 3404); S y, demande de discussiond'urgence (p. 3408); — du projet de loi relatifaux loyers, titre II, allocation logement;Art. 64 : Son, amendement tendant à accorderl'allocation aux jeunes ménages pendant troisans [18 juin 1948] (p. 3718, 3719); — de laproposition de résolution invitant le Gouvernementÿ augmenter la ration de pain et à enaméliorer la qualité : Discussion générale[30 juin 1948] (p. 4184. 4185); Ses explicationsde vote sur l'amendement de M . Mouchet relatifau taux de blutage, supprim ant la d,ate du1CI ju illet 1948 (p. 4185); Son amendementtendant à fixer la date d'augmentation de laration au 15 ju ille t l9 4 8 (ibid.).— Est entenduau cours du débat sur la demande de discussiond'urgence d'une proposition de loi abrogeantl’ordonnance Billoux du 3 mars 1945relative aux associations familiales : Sur l'urgence[28 juillet 1948] (p. 4985, 4986). —Prend part à la discussion du projet de loi portantaménageaient dp budget reconduit àl’exercice 1948; Etat A, Ravitaillem ent,Chap. 104 : Am endem ent de Mme Degrond tendantà rétablit' les crédits prévus pour l'inspeç-,lion générale [2 août 1948] (p. 5216); Chap.308 : Son amendement tendant à réduire(l'un m illion les crédits pour frais de déplacements(p. 5218); E ducation nationale, Chap.106 : Personnel de l'adm inistration académique[3 appt 1948] (p. 6260, 5261); Chap. 609-3 :P articipation aux Jeux olympiques [4 août1948] (p. 5351). — Est entendu au cours dudébat : sur la demande de discussion d’urgencede la proposition de loi attribuant Je minimumvital aux aveugles ,et grands infirmes: Sur l'urgence[5 août 1948] (p. 5392, 5393); — sur laproposition de loi portant majoration de l’allocationaux aveugles et grands infirmes ; Articleunique : Son contre-projet tendant à accorderdes pensions m ilitaires aux infirmes[5 août 1948] (p. 5394); Son amendement tendantà unifier le taux de l'allocation dans toutela France (p. 5395); — sur Je projet de luifixant l’évaluation des voies et moyens ppurl’exercice 1948; Article additionnel : Am endementde M. Paum ier relatif à la Com m issionparitaire fixant le prix des tabacs indigènes[20 août 1948] (p. 6095). — Prend part à ladiscussion: du projet de loi portant fixationdes maxima des dépenses et voies et moyenspour 1949; Art. 1er: Ouverture d'un créditmaxim um die 900 m illiards pour les dépensesciviles de 1949 [23 décembre 1948] (p. 7934);— du projet de loi relatif à la titularisation desinstituteurs et institutrices intérimaires; Art. 1er:Son amendement tendant à ne pas tenir comptedes lim ites budgétaires [28 janvier 1949] (p 221);Art. 4 : Son amendement tendant à augmenterle nombre de postes de titulaires créés (p. 222);— du projet de loi portant répartition del’abattement opéré sur le budget de ¡’Educationnationale; Chap 137 : Traitements du personneldes écoles prim aires [5 avril 1949] (p. 2035,2036); Art. 3 : Sa demande de disjonction del'article (p. 2096); — du projet de loi relatif àcertaines dispositions économiques et financières;Art. 2 : Amendement de M. Garaudytendant à ne pas réduire les crédits de l'Educationnationale [31 mai 1949] (p. 2979, 2980);— du projet de loi portant aménagements fiscaux;Art. 1er bis '■Son amendement tendant àassim iler la culture du tabac aux cultures nonspécialisées [20 juillet 1949] (p. 4871);— duprojet de loi de finances pour l’exercipe 1950;Art. 2 : Insuffisance, des crédits pour les constructionsscolaires [26 décembre 1949] (p. 724.3,7244); Art. 40 : Reclassement de la fonctionpublique [21 décembre 1949] (p. 7410, 7411);Son amendement tendant à ne pas supprim erles versements d'attente institués en 1946(p. 7414)- r r Dépose une demande d'interpellationsur la grâce accordée à Bonel, agentde la Gestapo à Figeac [26 janvier 1950](p. 533). — Pose à M. le Ministre de laDéfense nationale une question relative à lamesure de grâce prise en faveur d’un tortionnairedp la Gestapo [17 février 1950] (p. 1220,12$1). — Est entendu sur l’inscription a l’ordredu jour d'une demande d’arbitrage sur sa propositionde loi interdisant toute réduction decrédits sur le budget de l’Education nationale[3 mai 1950] (p. 3229). — Prend part à la discussion: d’une proposition de résolution rela-
THA — 2232 — T H Ative à la commémoration de la campagne deNorvège et de la victoire de Narvick : Sa motionpréjudicielle tendant à ne pas réduire lescrédits de l'Education nationale [9 mai 1950](p. 3394); Discussion générale (p. 3394,3395);— d’une proposition de loi relative au statutdu personnel auxiliaire de l’enseignement primaire: Discussion générale [16 mai 1950](p. 3684, 3 6 8 5 );— d’une proposition de loirelative au report du payement du deuxièmeacompte provisionnel : Discussion générale[17 mai 1950] (p. 3759); — d’une propositionde résolution relative aux crédits de l’Educationnationale : Discussion générale [30 mai1950] (p. 4018, 4019), [8 juin 1950] (p. 4497);Son contre-projet tendant à n'effectuer aucuneréduction des crédits affectés à l'Educationnationale (p. 4499, 4500, 4501, 4502, 4504);— d'une proposition de loi relative à la réductiondes crédits de l’Education nationale :Urgence [15 juin 1950] (p. 4818, 4819); D iscussiongénérale (p. 4827); de cette propositionde loi, amendée par le Conseil de la République: Discussion générale [21 novembre1950] (p. 7935, 7936). — Est entendu : surune attribution de compétence pour l’examend'une proposition de loi relative à l’organisationdu service de santé scolaire [22 juin 1950](p. 5132) ; — sur le procès-verbal de la séanceprécédente (Suite de la discussion du budgetdes anciens combattants) [22 juin 1950](p. 5164). — Prend part à la discussion duprojet de loi relatif au développement des créditsde fonctionnement des services civils en1950; E d u c a t io n n a t io n a l e , Chap. 1090 :Administration académique (Reclassement desinspecteurs primaires) [23 juin 1950] (p. 5221);Son amendement tendant à réduire de 1.000 fr.les crédits de ce chapitre (Inspecteurs primaires)(p. 5223, 5224, 5225); Chap. 1360 : Cadred’exécution des lycées (Reclassement des agentsdes lycées) (p. 5228); Chap. 1390: Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le personnel des écoles normales primaires(Traitements des professeurs d'écoles normales)(p. 3236, 3237); Chap. 1420 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour le personnel des écoles primaires élémentaires(Statut des élèves maîtres) (p. 5247);Chap. 1430 : Son amendement tendant àréduire de 1.000 francs les crédits pour lestraitements des instituteurs des écoles primaires(Statut des instituteurs auxiliaires) [17 juillet1950] (p. 5465,5466); Chap. 1530 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour ¡es établissements d'enseignementtechnique (Création de postes de professeurs)(p. 5473, 5474); Chap. 4110 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour les bourses de l'enseignement technique[18 juillet 1950] (p. 5550). — Dépose unedemande d’interpellation sur les réductions decrédit prévues au budget de l'Education nationale[17 octobre 1950] (p. 6919). — Est entendusur les propositions de la Conférence desPrésidents (Discussion des diverses interpellationsdu groupe communiste) [2 novembre 1950](p. 7390). — Prend part à la discussion : duprojet de loi portant amnistie relative aux faitsde collaboration; Art. 14 : Non réintégrationdans les fonctions et emplois publics [28 novembre1950] (p. 8214, 8215); — d’ une propositionde loi relative au statut du personnelauxiliaire de l’enseignement primaire; Art 2 :Son amendement tendant à confier la décisiondu nombre de suppléants à l'inspecteur d'académieet non au Ministre [20 décembre 1950](p . 9360, 9361); le retire (p. 9361); Art 2 bis :Amendement de Mme Guérin tendant à supprimerl'article prévoyant des suppléants éventuels(p. 9367); Art. 9 : Amendement deM. Signor tendant à appliquer la loi un moisaprès promulgation (p. 9373); Ses explicationsde vole sur l'ensemble (p. 9373); — du projetde loi relatif au développement des créditsde fonctionnement des services civils en 1951;A griculture, Chap. 3090 : Son amendementtendant à réduire de 1.000 francs les créditspour frais de missions (Achats de tabac auxEtats-Unis) [23 décembre 1950] (p. 9558,9559, 9560). — Est entendu sur le report desqueslions orales [16 février 1951] (p. 1252). —Pose à M. le Ministre : des Travaux publics,des Transports et du Tourisme, une questionrelative à l’amélioration des transports ferroviairesdans la région de Cahors [23 février1951] (p. 1563);— du Travail et de la Sécuritésociale, une question relative au licenciementarbitraire opéré dans une usine du Lot [23 février1951] (p. 1567). — Prend part à la discussion: du projet de loi portant ouverture decrédits provisoires pour le mois d'avril 1951 :Discussion générale (Crédits accordés à l'Educationnationale) [21 mars 1951] (p. 2312,2313);— du projet de loi relatif aux dépensesd’équipement des services civils : Sa motion
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RIN — 2035 — RIN1er octobre 195
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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portant réalisation d’économies
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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