TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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T HA — 2 2 2 9 — THA(p. 233). — Prend part à la discussion du projetde loi approuvant les rapports des Etats associésdu Vietnam, du Cambodge et du Laos avec laFrance : Ses explications de vote sur l'articleunique [28 janvier 1950] (p. 688). — Déposeune demande d’interpellation sur les incidentsde Nice démontrant la volonté de sabotage duparti communiste [17 février 1950] (p. 1219).— Est entendu sur les propositions delà Conférencedes Présidents : Discussion de son interpellation[28 février 1950] (p. 1543). — Prendpart à la discussion : d’ une proposition de loirelative au maintien de l’indemnité pour difficultésexceptionnelles d’existence : Discussiongénérale [28 mars 1950] (p. 2441, 2442); — duprojet de loi portant amnistie relative aux faitsde collaboration : Sa motion préjudicielle tendantà mettre en résidence surveillée le maréchalPétain [9 novembre 1950] (p. 7550, 7551); —du projet de loi de finances pour 1951; Articleadditionnel : Son amendement tendant à dégreverles établissements d'enseignement libre[18 mai 1951] (p. 5511). = S’excuse de sonabsence [6 février 1947] (p. 200); [20 mai 1947](p. 1678); [22 mai 1947] (p. 1710); [21 mai 1949](p. 2760) ; [27 octobre 1949] (p. 5935); [6 février1951] (p. 758). = Obtient des congés[6 février 1947] (p. 200) ; [21 mai 1949](p. 2760); [6 février 1951] (p. 758).THAMIER (M. Henri), Député du Lot.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 39). = Est nommé membre : de la Commissionde la famille, de la population et de lasanté publique [17 décembre 1946] (p. 102) ;[26 janvier 1948] (p. 194); [18 janvier 1949](p. 34) ; de la Commission du ravitaillement[17 décembre 1946] (p. 102) ; [26 janvier 1948](p 195) ; de la Commission de l’éducationnationale [17 janvier 1950] (p. 299); [23 janvier1951] (p. 347) ; de la Commission chargéed’enquêter sur la production du vin, la livraisondu vin par les producteurs au ravitaillementgénéral et la répartition de ce vin entre lesattributaires [18 février 1947] (p. 357) — Estdésigné pour les fonctions de juré à la Haute-Cour de justice. (Application de l’art. 1er de laloi du 27 décembre 1945) [27 décembre 1946](p, 370).Dépôts :Le 30 janvier 1947, une proposition de loitendant à instituer le prêt au mariage, n° 370.— Le 6 février 1947, un avis au nom de laCommission du ravitaillement sur les propositionsde résolution : 1° de M. Waldeck Rochettendant à la nomination d’une Commissionspéciale chargée d’enquêter sur la livraison devin parlés producteurs au ravitaillement généralet la répartition de ce vin entre les attributaires; 2° de M. Vee etplusieurs de ses collèguestendant à la nomination d’une Commissiond’enquête chargée d’examiner tous les problèmesse rattachant au marché du vin, depuis le 20juin 1940 jusqu’à ce jour, n° 466. — L e27 août1947, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à venir en aide auxcultivateurs du Lot victimes de la grêle depuisjuillet 1947, n° 2501. — Le 13 février 1948, unavis au nom de la Commission du ravitaillementsur la proposition de résolution de M. PierreVillon et plusieurs de ses collègues tendant àdésigner une Commission spéciale d’enquêteparlementaire pour examiner la gestion et lescomptes de la société des éleveurs du Bourbonnaiset, en particulier, de l’abattoir de Ville—franche-d’Allier (Allier), n° 3385. — Le 28mai 1948, une proposition de loi tendant àabroger le décret n“ 48-855 du 22 mai 1948relatif aux attributions de l’ Union nationale etdes unions départementales ou locales des associationsfamiliales, n° 4355. — Le 25juinlQ48,un rapport au nom de la Commission de lafamille, de la population et de la santé publiquesur les propositions de loi : 1° de M! AlbertSchmitt et plusieurs de ses collègues tendant àinstituer le prêt au mariage ; 2" de M. Thamieret plusieurs de ses collègues tendant à instituerle prêt au mariage, n° 4723. — Le 8 août 1948,un rapport au nom de la Commission du ravitaillementsur la proposition de résolution deM. Barel et plusieurs de ses collègues tendantà inviter le Gouvernement;! assurer aux stationsde la Côte d’Azur et autres régions touristiquesun ravitaillement normal respectant les attributionsde la population et les besoins des touristes,n° 5212 — Le 23 décembre 1949, uneproposition de résolution tendant à inviter leGouvernement à assurer avant le l erjan vier 1951l’intégralité du reclassement de la fonctionenseignante, à améliorer le reclassement pourcertaines catégories et à poursuivre, sans abat«
THA — 2230 — THAtement, les versements d’attente, n° 8832 — !Le 24 février 1950 une proposition de loi tendantà abroger les d isp osion s prises en violationdés articles 2 et 19 de la loi du 19 octobre1945 en ce qui concerné lé droit au logement etles prestations en nature dès fonctionnaires del’enseignement, n° 9343. — Le 28 février 1950,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement : 1° à annuler les mesurestendant à réduire les superficies consacrées à laculture du tabac à cesser toiile importationde tabac américain pouvant concurrèiicer laproduction française, n° 9374. — Le 26 avril1950, une proposition de loi tendant à modifierl’article 31 de la loi de finances du 31 janvier1950 eh vue d'interdire toule réduction de créditsur le budget de l’ iïdueation nationale, n°9767(rectifié). — Le 3 mai 1950. une |roposilionde loi tendant à reporter ail 30 juin la date dupayemènt du deuxième tiers provisionnel desimpôts dus en 1950 et a supprimer la majorationde 10 0 /0 pour les impôts mis en recouvrementpar anticipation, n° 9844 — Le 24 juin 1950,une proposition de résolution tendant à inviterle Gouvernement : 1° à attribuer un premiersecours aux sinistrés et aux communes éprouvéespar les violents orages qui viennent des’abattre surle L ot; 2° à prendre d’urgence lesmesures propres à indemniser les sinistrés ; 3°a accorder à ces sinistrés les facilités de créditindispensables ; 4" à exonérer ces sinistrés desimpôts de 1950, n° 10456. — Le 27 octobre1950, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement : 1° à prendre d’ urgencetoutes les mesures pour que lés bourses attribuéesdans les cours complémentaires correspondentaux besoins réels ; 2° à envisager, lorsde la préparation du budgel de 1951, des créditssuffisants pour l’attribution des bojrses auxélèves des divers ordres d’enseignement,n° 11129. — Le 9 novembre 1950, une propositionde loi tendant à attribuer une indemnitéforfaitaire de fonction d’un montant égal à12 0 /0 du traitement moyen à chaque inspecteurprimaire dès le 1er janvier 1951, n° 11212— Le 6 décembre 1950, une proposition de loitendant : 1“ à fixer le montant des créditsaffectés à l’Education nationale au sixième del’ensemble du Budget ordinaire et du BudgeldeReconstruction et d équipement : 2° à interdirei’applicntion de la loi des maxima sur ce budget,n° 11514 — Le 16 décembre 1950, une propositionde résolution tendant à inviter le Gou-vernetnent a inscrire au budget de 1951, polir1la réalisation d'iih vaste prôgrànimè de dônà-Irudtions scolaires, dés crédits de payementnbtoirfenieiit supérieurs à cèux attribués éii1950, n° 11677. — Le 10 décembre 1950. unëproposition dé résolution tendant a inviter leGouvernement à assurer aux suppléants ènstage de formation professionnelle dans lésécoles normales : 1° un traitement égal à celuiqu’iis percevraient s’ils étaient en exercicé ; 2dun posté à la fin de leuh stage dans lè dépaHémentqui les a acceptés comme stagiàirëé,n° 11678.Interventions :Est entendu au cours du débat : sur la propositionde résolution relative à la nominationd’ une Com m ision d’enquête sur les problèmesdu vin. en qualité de Rapporteur pour avis dela Commission du ravitaillement [7 février1947] (p. 223); — sur le projet de loi portantfixation du budget de reconstruction èt d’équipementpour l’exercice 1947; Etat A, E ducationn a t io n a l e , Chap. 938 : Son amendementtendant à reprendre les crédits accordés par leGouvernement pour les constructions scolairesde l'enseignement du premier degré [7 mars1947] (p. 737); le retire (ibid.) ; S a n t é publiqueet P o p u l a tio n : Discussion générale (p. 749).— Prend part à la discussion du projet de loiportant fixation du budget général de I exercice1947 (Dépenses civiles); Etat A , H aut-Com m is s a r ia t a l a d i s t r i b u t i o n , Chap 701 :Son amendement tendant à réduire de 50 millionsla charge du Trésor résultant du prix devente du pain [12 juin 1947] (p. 2040, 2042);S a n t é p u b liq u e e t P o p u la t io n : Discussiongénérale (Colonies de vacances) [17 juillet 1947](p. 3116, 3117). — Est entendu au cours dudébat sur le projet de loi relatif au plan decongélation de la viande ; Discussion générale[8 juillet 1947] (p. 2823, 2824); Art. 3: Amendementde Mlle Dupuis tendant à imposer àuxacheteurs de réserver une part de leurs achatsau plan de congélation (p. 2829). — Posé unequestion à M le Président du Conseil concernantle prix du vin rationné dans le déparlementdu Lot [11 juillet 1947] (p. 2993). —Prend part à la discussion : du projet de loiportant reconduction à l’exercice 1948 des créditsdu budget 1947; Etat I, F in a n ce s : Discussiongénérale [27 décembre 1947] (p.
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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