TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TEM — ‘222b — TEMcussion générale (Ses observations sur la baissedes prix agricoles, la situation du prix derevient du blé par le décret du 30 avril) [24 mai1950] (p. 3877, 3878); I n t é r ie u r : Sa demandede suspension du débat [1er juin 1950] (p. 4095);Ses explications de vote sur le budget de l'Industrieet du Commerce [22 ju ille t 1950](p. 5822) ; — du projet de loi relatif à l’améliorationde la situation des anciens combattantset victimes de la guerre; Art. 10: Amendementde M. Burlot tendant à porter à 10.000 francsla retraite des anciens combattants pour lesanciens combattants économiquement faibles[21 juillet 1950] (p. 5745, 5746, 5747) ; — duprojet de loi relatif aux prestations familialesagricoles : Discussion générale [29 juillet 1950](p. 6209); — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement desservices civils pour 1950 ; Loi d e s c r é d its ,A rt. 77 : Avance de 25 milliards à laS. N. C. F . (Difficultés de l'industrie gantièredans l'Aveyron) [2 août 1950] (p. 6487); —d’une proposition de résolution relative austockage des fromages de garde : Discussiongénérale [3 août 1950] (p. 6545) ; — des interpellationssur les événements d Indochine : Sesexplications de vote sur l'ordre du jour deconfiance de M. Chevallier [19 octobre 1950](p. 7019, 7020) ; —■ des interpellations sur leréarmement allemand : Son amendement àl'ordre du jour de confiance de M. Chevallierrelatif à la création d'une armée européenne[25 octobre 1950] (p. 7228) ; — du projet deloi portant prolongation de la durée du servicemilitaire actif; Art. 1er : Demande de. disjonctiondes amendements prévoyant des cas dedispenses, présentée par le Gouvernement [27 octobre1950] (p. 7310); Son amendement tendantà prévoir des permissions agricoles (p. 7321);Ses explications de vote sur l'ensemble (p. 7342);— d’une proposition de loi relative à la réductiondes crédits de l'Education nationale,amendée par le Conseil de la République : Sesexplications de vote sur l'article unique [21 novembre1950] (p. 7947) ; — du projet de loirelatif à l’élection des membres de l’AssembléeNationale : Discussion générale [21 décembre1950] (p. 9436); — du projet de loi portantrépartition du produit de la taxe locale additionnelleaux taxes sur le chiffre d’affaires :Discussion générale [5 janvier 1951] (p. 188,189). — Est entendu sur la fixation de la datede discussion des interpellations sur les entretiensde Washington [7 février 1951] (p. 874,875). — Prend part à la discussion : du projetde loi relatif à l’élection des membres del’Assemblée Nationale; Art. 1er : Amendementde M. Montel tendant à prévoir le panachageet le vote préférentiel [15 mars 1951] (p. 1991);Demande de suspension de séance, présentée parM. Minjoz [21 mars 1951] (p. 2338, 2339);Art. 16 bis : Son amendement relatif au panachageet au vote préférentiel [21 mars 1951](p. 2427) ; le retire (p. 2428) ; — du projet deloi relatif au développement des crédits defonctionnement des services civils en 1951;T r a v a il et sécurité ' sociale : Discussiongénérale (Ses observations sur la sécurité socialedes étudiants) [16 mars 1951] (p. 2058); E d u ­cation n a tio n a le, Chap 5320 : Internats del'enseignement technique (Orientation des élèves)[23 avril 1951] (p. 3774) ; Chap. 6081 : Fondsnational sportif (C on cou rs de pronostics)(p. 3782, 3783, 3784) ; — du projet de loirelatif aux dépenses d’équipement des servicescivils : Discussion générale (Ses observationssur le conseil supérieur des pétroles) [10 avril1951] (p. 3067) ; A gricu lture, Chap. 9011 :Equipement rural (E lectrifica tio n rurale)[11 avril 1951] (p. 3120, 3121) ; R econstructio n, Chap. 8001 : Son rappel au règlement(Son amendement non soutenu) (p. 3127) ; —•des interpellations sur la politique économiqueet financière du Gouvernement : Ses explicationsde vote sur la question de confianceposée sur le renvoi à la suite [17 avril 1951]p. 3414) ; — du projet de loi relatif auxcomptes spéciaux du Trésor ; Art. 1er : Sonamendement tendant à réduire de 1.000 francsles crédits pour le fonds de soutien des hydrocarbures(Schistes de Séverac-le-Château enAveyron) [19 avril 1951] (p. 3550, 3551, 3552);— du projet de loi instituant un Code du travaildans les territoires d’outre-mer ; Art. 195 :Amendement de M. Castellani relatif à l'exécutiondes jugements devenus définitifs (Impossibilitéde faire séance avec si peu de parlementairesprésents) [29 avril 1951] (p. 4301); — duprojet de loi relatif à la réalisation d’un pland’économies; J ustice, Chap. 1070 : Son amendementtendant à supprimer l'abattement, surles tribunaux de 1re instance [7 mai 1951](p. 4762). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents : Vote dubudget [8 mai 1951] (p. 4838, 4839). — Prendpart à la discussion du projet de loi de financesI I . — 67