TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TEM — 2224 — TEMtendant à reprendre les crédits demandés par leGouvernement pour l’entretien des immeubles[17 juin 1949] (p. 3468) ; Chap. 904 : Sonamendement tendant à reprendre les créditsdemandés par le Gouvernement pour les servicesdu matériel (p. 3469) ; Chap. 908: Sonamendement tendant à reprendre les créditsproposés par le Gouvernement pour l'achat desurplus pour les services de santé (p. 3469,3470) ; Chap. 942 : Son amendement tendant àreprendre les crédits demandés par le Gouvernementpour les acquisitions immobilières (p .3489);G u e r r e , Chap. 903 : Demande de rétablissementdes crédits pour l'équipement du service dugénie présentée par le Gouvernement (p. 3518). —Est entendu sur le règlement de l’ordre dujour : Débat sur la sécurité sociale [9 juillet1949] (p. 4491). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif au Conseil de l’Europe;Art. 2 : Son amendement tendant à choisirdeux représentants de la délégation françaisedans l'Assemblée de l'Union française [9 juillet1949] (p. 4499); — d’une proposition de résolutioncélébrant le centenaire de la présencefrançaise au G abon : Discussion générale[10 juillet 1949] (p. 4516, 4517, 4518) ; — duprojet de loi portant aménagements fiscaux :Discussion générale [20 juillet 1949] (p. 4853);Art. 42 : Son amendement relatif A l'applicationde la taxe locale aux entreprises construisantdes barrages [23 juillet 1949] (p. 5121,5122) ; Sous-amendement de M . Simonnetrelatif à la répartition de la taxe locale prélevéesur les entreprises construisant des barrages(p. 5122) ; Son amendement relatif à la répartitionde la taxe locale entre les diversescommunes intéressées (p. 5123, 5124) ; le retire(p. 5142) ; Amendement de M. Delachenal tendantà supprimer le mot « ordinaire)) [24 juillet1949] (p. 5143).— Est entendu pour une modificationà l’ordre du jour de la séance du6 décembre 1949 : Discussion du statut del'entreprise Berliet [1er décembre 1949] (p. 6479).— Prend part à la discussion du projet de loiportant réorganisation du régime d’émission àMadagascar; Art. 3 : Amendement de M. Duveautendant à ouvrir des crédits sans intérêt auCrédit agricole [2 décembre 1949] (p. 6565). —Pose à M. le Secrétaire d'Etat à la Présidencedu Conseil une question relative aux achatsd’huile d’olive en Espagne [2 décembre 1949](p. 6579, 6580). — Prend part à la discussiondu projet de loi de finances pour l’exercice 1950;Art. 3 : Ses explications de vote sur l’article[26 décembre 1949] (p. 7307); Art. 50 : Sonamendement relatif à l'indemnisation des dommagesagricoles [27 décembre 1949] (p. 7436);Art. 27 : Rappel au règlement de M. Laurens(Recevabilité de l'amendement de M . TanguyPrigent relatif à l'évaluation forfaitaire desbénéfices des exploitations agricoles) [30 décembre1949] (p. 7614, 7615) ; Sa demande derenvoi de cet amendement à la Commission del'agriculture (p. 7617). — Est entendu sur leprocès-verbal de la séance précédente : Electiond'un conseiller de la République représentantles Français à l’ étranger [27 décembre 1949](p. 7363). — Prend part à la discussion : duprojet de loi portant ouverture de crédits pourjanvier 1950; Art. 23 : A m en d em en t deM . Mallez tendant à recruter les nouveauxfonctionnaires parmi ceux licenciés par lesautres administrations [31 décembre 1949](p. 7662); — du projet de loi relatif à la taxeadditionnelle aux taxes sur le chiffre d’affaires,amendé par le Conseil de la République; Art. 2:Amendement de M. Simonnet tendant à accorderle même pourcentage sur les recettes de la taxelocale à toutes les communes [31 décembre 1949](p. 7682); — du projet de loi relatif aux conventionscollectives et au règlement des conflitsdu travail, amendé par le Conseil de la République: Ses explications de vote sur l'ensemble[8 février 1950] (p. 1091); — des interpellationssur les prix agricoles : Discussion générale (Sesobservations sur les subventions aux produitsagricoles, l'augmentation de l'évaluation forfaitairedes bénéfices agricoles, l'augmentationdu nombre des intermédiaires et les conditionsde vente des produits agricoles) [21 février 1950](p. 1272, 1273, 1274) ; — des interpellationssur la politique du Gouvernement à l’égard desanciens combattants et des victimes de guerre:Discussion générale [24 mars 1950] (p. 2391,2392); — d’une proposition de résolution invitantle Gouvernement à accorder des facilitésde trésorerie aux entreprises : Discussiongénérale [28 mars 1950] (p. 2437) ; — d’uneproposition de loi relative au placement desfonds des caisses d’épargne; Art. 2 : Amendementde M. Minjoz tendant à substituer le trésorier-payeurgénéral au préfet pour présiderles comités des caisses d'épargne [9 mai 1950](p. 3362) ; — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement desservices civils pour 1950 ; A griculture : Dis-