TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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Tem — 2223 — TEMcembre 1948] (p. 7405) ; — du projet de loifixant l’évaluation des voies et moyens pour1949 et dispositions d’ordre financier; Art. 1er:Amendement de M. E. Rigal tendant à reporterau 1er février 1949 l'application de la réformefiscale [29 décembre 1948J (p. 8100) ; Art. 24:Son amendement tendant à supprimer l'obligationdu payement par chèque aux notaires audessousde 200.000 francs (p. 8106, 8107) ; —des interpellations sur la politique agricole duGouvernement : Discussion générale (Ses observationssur l'effondrement des prix agricolespur rapport aux prix industriels, l'augmentationdu nombre des intermédiaires et commerçants,les marges excessives prises par lestransporteurs et les revendeurs, la nécessitéd'améliorer le « marketing » ou organisationde transports, de stockage et de distributions,la nécessité d'équiper la campagne française)[25 février 1949] (p. 975, 983, 984, 988, 989).— Est entendu sur une motion d’ordre : Connaissancede l'ordre du jour pur les Députés[4 mars 1949] (p. 1255). — Prend part à ladiscussion du projet de loi portant autorisationde dépenses d’investissements ; Art. 10 quater:Scs explications de vote sur l'article [9 mars1949] (p. 1409, 1410) ; de ce projet de loiamendé par le Conseil de la République ;Art. 3 ter : Son amendement tendant àreprendre le texte du Conseil de la Républiqueprévoyant le remboursement en espèces desdommages immobiliers agricoles [8 avril 1949](p. 2271). — Est entendu sur les propositionsde la Conférence des Présidents: Fixation dela date de rentrée parlementaire au 17 mai[12 avril 1949] (p. 2326). — Prend part à ladiscussion du projet de loi portant répartitionde l’abattemement opéré sur le budget de¡'Education nationale, amendé par le Conseilde la République ; Chap. 407 : Son amendementtendant à reprendre l'abattement de1.000 francs sur les œuvres sociales en faveurdes étudiants [14 avril 1949] (p. 2485). — Estentendu pour une modification de l’ordre, dujour : Statut de la Cochinchine [19 mai 1949](p. 2691). — Prend part à la discussion : duprojet de loi modifiant, le statut de la Cochinchine: Article additionnel : Son amendementtendant à prévoir une nouvelle délibération encas de changement de statut du Viêt-Nam[21 mai 1949] (p. 2792, 2793) ; Ses explicationsde vote sur l'ensemble (p. 2796) ; de ceprojet de loi amendé par le Conseil de la République; Art. 2 bis : Amendement de M. Castellanitendant à supprimer « dès la promulgationde la présente loi » [3 juin 1949] (p. 3144,3145) ; Art. 3 : Amendement de M. Castellanitendant à supprimer la restriction « dansl'Union française » (p. 3147) ; — d’une propositionde loi tendant à créer la carte socialedes économiquement faibles : Ses explicationsde vote sur l'ensemble [31 mai 1949] (p. 2944,2945) ; — du projet de loi relatif à certainesdispositions économiques et financières ;Art. 35 : Son amendement tendant à admettreles titres de l'emprunt exceptionnel pour lesemprunts des collectivités locales [3 juin 1949](p. 3112); le retire (ibid.). — Est entendu pourune interversion de l’ordre du jour: Discussiondes projets financiers [3 juin 1949] (p. 3130).— Prend part à la discussion du projet de loiportant fixation des dépenses militaires pour1949 : Discussion générale [9 juin 1949](p. 3203) ; Etat A , A i r , Chap. 135 : Sonamendement tendant à reprendre les créditsdemandés par le Gouvernement pour le personnelcivil du service du matériel [16 juin 1949](p. 3436) ; Chap. 317 : Son amendement tendantà reprendre les crédits demandés par leGouvernement pour le chauffage et l'éclairage(p. 3437) ; Chap. 318 : Son amendement tendantà reprendre les crédits proposés par leGouvernement pour l'habillement et le campement(p. 3438) ; Chap. 320: Son amendementtendant à reprendre les crédits proposés par leGouvernement pour les frais de déplacement(p. 3438) ; le retire (p. 3439) ; Chap. 322: Sonamendement tendant à reprendre les créditsproposés par le Gouvernement pour les frais dedéplacement (p. 3439) ; Chap. 325: Son amendementtendant à reprendre les crédits demandéspar le Gouvernement pour les réparations etl'entretien du matériel aéronautique (p. 3442) ;Chap. 326: Son amendement tendant à reprendreles crédits demandés par le Gouvernementpour le matériel de télécommunication(p. 3442) ; Chap. 327 : Son amendement tendantà reprendre les crédits proposés par leGouvernement pour l'entretien du matérielroulant (p. 3442) ; Chap. 328 : Son amendementtendant à reprendre les crédits demandéspar le Gouvernement pour l'entretien de l'armement(p. 3443) ; Chap. 330: Son amendementtendant à reprendre les crédits demandés par leGouvernement pour l'achat de carburant(p. 3443) ; Chap. 335 : Son amendement
TEM — 2224 — TEMtendant à reprendre les crédits demandés par leGouvernement pour l’entretien des immeubles[17 juin 1949] (p. 3468) ; Chap. 904 : Sonamendement tendant à reprendre les créditsdemandés par le Gouvernement pour les servicesdu matériel (p. 3469) ; Chap. 908: Sonamendement tendant à reprendre les créditsproposés par le Gouvernement pour l'achat desurplus pour les services de santé (p. 3469,3470) ; Chap. 942 : Son amendement tendant àreprendre les crédits demandés par le Gouvernementpour les acquisitions immobilières (p .3489);G u e r r e , Chap. 903 : Demande de rétablissementdes crédits pour l'équipement du service dugénie présentée par le Gouvernement (p. 3518). —Est entendu sur le règlement de l’ordre dujour : Débat sur la sécurité sociale [9 juillet1949] (p. 4491). — Prend part à la discussion :du projet de loi relatif au Conseil de l’Europe;Art. 2 : Son amendement tendant à choisirdeux représentants de la délégation françaisedans l'Assemblée de l'Union française [9 juillet1949] (p. 4499); — d’une proposition de résolutioncélébrant le centenaire de la présencefrançaise au G abon : Discussion générale[10 juillet 1949] (p. 4516, 4517, 4518) ; — duprojet de loi portant aménagements fiscaux :Discussion générale [20 juillet 1949] (p. 4853);Art. 42 : Son amendement relatif A l'applicationde la taxe locale aux entreprises construisantdes barrages [23 juillet 1949] (p. 5121,5122) ; Sous-amendement de M . Simonnetrelatif à la répartition de la taxe locale prélevéesur les entreprises construisant des barrages(p. 5122) ; Son amendement relatif à la répartitionde la taxe locale entre les diversescommunes intéressées (p. 5123, 5124) ; le retire(p. 5142) ; Amendement de M. Delachenal tendantà supprimer le mot « ordinaire)) [24 juillet1949] (p. 5143).— Est entendu pour une modificationà l’ordre du jour de la séance du6 décembre 1949 : Discussion du statut del'entreprise Berliet [1er décembre 1949] (p. 6479).— Prend part à la discussion du projet de loiportant réorganisation du régime d’émission àMadagascar; Art. 3 : Amendement de M. Duveautendant à ouvrir des crédits sans intérêt auCrédit agricole [2 décembre 1949] (p. 6565). —Pose à M. le Secrétaire d'Etat à la Présidencedu Conseil une question relative aux achatsd’huile d’olive en Espagne [2 décembre 1949](p. 6579, 6580). — Prend part à la discussiondu projet de loi de finances pour l’exercice 1950;Art. 3 : Ses explications de vote sur l’article[26 décembre 1949] (p. 7307); Art. 50 : Sonamendement relatif à l'indemnisation des dommagesagricoles [27 décembre 1949] (p. 7436);Art. 27 : Rappel au règlement de M. Laurens(Recevabilité de l'amendement de M . TanguyPrigent relatif à l'évaluation forfaitaire desbénéfices des exploitations agricoles) [30 décembre1949] (p. 7614, 7615) ; Sa demande derenvoi de cet amendement à la Commission del'agriculture (p. 7617). — Est entendu sur leprocès-verbal de la séance précédente : Electiond'un conseiller de la République représentantles Français à l’ étranger [27 décembre 1949](p. 7363). — Prend part à la discussion : duprojet de loi portant ouverture de crédits pourjanvier 1950; Art. 23 : A m en d em en t deM . Mallez tendant à recruter les nouveauxfonctionnaires parmi ceux licenciés par lesautres administrations [31 décembre 1949](p. 7662); — du projet de loi relatif à la taxeadditionnelle aux taxes sur le chiffre d’affaires,amendé par le Conseil de la République; Art. 2:Amendement de M. Simonnet tendant à accorderle même pourcentage sur les recettes de la taxelocale à toutes les communes [31 décembre 1949](p. 7682); — du projet de loi relatif aux conventionscollectives et au règlement des conflitsdu travail, amendé par le Conseil de la République: Ses explications de vote sur l'ensemble[8 février 1950] (p. 1091); — des interpellationssur les prix agricoles : Discussion générale (Sesobservations sur les subventions aux produitsagricoles, l'augmentation de l'évaluation forfaitairedes bénéfices agricoles, l'augmentationdu nombre des intermédiaires et les conditionsde vente des produits agricoles) [21 février 1950](p. 1272, 1273, 1274) ; — des interpellationssur la politique du Gouvernement à l’égard desanciens combattants et des victimes de guerre:Discussion générale [24 mars 1950] (p. 2391,2392); — d’une proposition de résolution invitantle Gouvernement à accorder des facilitésde trésorerie aux entreprises : Discussiongénérale [28 mars 1950] (p. 2437) ; — d’uneproposition de loi relative au placement desfonds des caisses d’épargne; Art. 2 : Amendementde M. Minjoz tendant à substituer le trésorier-payeurgénéral au préfet pour présiderles comités des caisses d'épargne [9 mai 1950](p. 3362) ; — du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement desservices civils pour 1950 ; A griculture : Dis-
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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— 2071 — R O Ütendant à rédu
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hou — 2073 — ROUbâties par les
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ROU — 2075 — ROUrapatrier les o
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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R U F — 2 0 8 1 — R U FGouverne
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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sol, du règlement el des pétition
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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SCH — 2099 — S C H[21 avril 195
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SCH — 2101 — SCHvient tendant
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SCH — 2103 — SCHmembre suppléa
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SCH 2105 SCHsager la création d’
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SCH — 2107 — SCHBergeret et Alb
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SCH — 2109 — SCH(p 1012), [J .O
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SCH — 21 11 — SCHde l’Etat pr
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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SCH — 2117 — S C H1946 relatif
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SCH — 2 1 1 9 — SCHdes mères,
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SC H — 2121 — SCHHales de salai
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SCH — 2123 — S C HMatériel de
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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SCH — 2127 — SCHla Guyane fran
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SCH — 2 1 2 9 — SCHun projet de
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SCH — 2131 — SCHAmendement de M
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S C H — 2133 — S C Hcet article
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portant réalisation d’économies
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S C H — 2137 — S C HE n q u a l
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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S C H — 2141 — SCHnier de la co
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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conventions collectives traitant de
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SEN — 2 1 5 3 — SENmer, Chap. 1
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SEN — 2155 — SERtears les membr
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SER — 2161 —au sujet de la rép
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TR I — 2303 — TRInouveau : Amen
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du Gaz de France; Art. 2 : Amendeme
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VAL — 2349 — VÉ D[2 août 1950
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V É E — 2357 — V E N(p. 6685)
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VEN — 2 3 5 9 — V E Navec l’
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VER — 2363 — VERTarifs réduits
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V IA — 2365 — VIAproposition de
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Via — 2367 — Viacontre les dél
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VIA — 2369 — VIA(J.O . du 28 ma
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VIA — 2 3 7 1 — VIAmutualité s
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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V IA — 2377 — V I Aliant à pr
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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V I L — 2 3 8 1 — VILtaire [29
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WAS — 2401 — WASopérations de
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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WOL — 2407 — WOLLe 25 avril 195
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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