TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TEM — 2222 — TEM[26 mars 1947] (p. 1123) ; — sur une propositionde loi de M. Castera relative au prix différentieldu blé [5 juin 1947] (p. 1921) ; Art. 2 :Son amendement tendant à substituer les mots« rendement moyen » à ceux de « rendementnormal » (p. 1936); Art. 3 : Amendements deM . Paul Ribeyre et de M. Charpentier tendantà supprimer cet article relatif à l'institution deprix différentiels [6 juin 1947] (p. 1957). —Prend part à la discussion du projet de loiportant fixation du Budget général de l’exercice1947 (Dépenses civiles) ; Etat A, H a u t-C om m issariat d e l a d is t r ib u t io n , Chap.700 : P rix de vente du lait [12 juin 1947](p. 2038, 2039) ; A g r ic u l t u r e, Chap. 339 :Fonds forestier national (p. 2058) ; A n c ie n scom b atta n ts e t v ic tim e s de g u e r r e : D iscussiongénérale [21 juillet 1947] (p. 3292,3293) ; E d u c a t io n n a t io n a l e -: Discussiongénérale [22 juillet 1947] (p. 3357). — Estentendu au cours du débat : sur les interpellationssur la politique économ ique et financièredu Gouvernement :Ordre du jour de confiancede M. Lussy (Explications de vote) [4 juillet1947] (p. 2749, 2750) ; — sur le règlement del’ordre du jour de la séance suivante [15 juillet1947] (p. 3038). — Est entendu dans la discussion: du projet de loi relatif aux rapportsentre bailleurs et locataires : Discussion générale[24 juillet 1947] (p. 3490, 3491) ; — duprojet de loi portant statut organique del’Algérie ; Discussion générale [19 août 1947](p. 4418, 4419, 4420) ; Art. 39 : Son amendementtendant à assurer l'indépendance du cultemusulman vis-à-vis de l'Etat [26 août 1947](p. 4670) ; Accepte le renvoi aux dispositionsannexes (ibid.) ; Articles additionnels : Sonamendement tendant à assurer l'indépendancedu culte musulman vis-à-vis de l'Etat (p. 4685,4687). — Prend part à la discussion: du projetde loi tendant à assurer la protection de laliberté du travail : Ses explications de vote surl'ensemble du projet [3 décem bre 1947](p. 5485) ; — du projet de loi instituant unprélèvement exceptionnel de lutte contrel’inflation : Discussion générale [20 décem bre1947] (p. 5984, 5985, 5986) ; — du projet deloi tendant à réprimer les hausses de prixinjustifiées : Ses explications de vote surl'ensemble [19 février 1948] (p. 890, 891) ; —de propositions de loi relatives au prélèvementexceptionnel de lutte contre l’inflation ; Art. 7 :Son amendement tendant à diminuer le taux duprélèvement pour les viticulteurs [7 mars 1948](p. 1514) ; Son amendement tendant à exonérerles agriculteurs ayant subi des calamités agricoles(p. 1517) ; — de la proposition de loirelative à l’accession aux services publics envertu de l’ordonnance du 25 juin 1945 ;Article unique : Son amendement tendant àinclure les combattants de 1944-1945 [16 mars1948] (p. 1720) ; — du projet de loi portantouverture de crédits pour les dépenses civilesde reconstruction et d’équipement en 1948,amendé par le Conseil de la République ;Art. 9 : Amendement de M . Deixonne relatifaux crédits pour l'équipement hydro-électrique[20 mars 1948] (p. 2051) ; — du projet de loirelatif aux écoles privées des houillères nationales: Contre l'urgence [13 mai 1948](p. 2553) ; Discussion générale (p. 2581, 2582,2583) ; Renvoi de la discussion [14 mai 1948](p. 2659) ; Art. 2 : Son amendement tendant àmaintenir le statu quo sur le désir des famillesdes élèves (p. 2672, 2673) ; — de la propositionde résolution tendant à adresser un hommage àl'Etat d’Israël : Demande de discussion immédiate[19 mai 1948] (p. 2743) ; — du projet deloi portant aménagement du budget reconduit àl’exercice 1948 ; Etat A , A g r i c u l t u r e ,Chap. 5 22-2 : Travaux d'équipement rural[25 mai 1948] (p. 2923) ; J u s t ic e, Chap. 106:Traitements des tribunaux de première instance[2 juin 1948] (p. 3113, 3114) ; Amendementsde M M . Mabrut et Badie tendant à réduire de1.000 francs les crédits (p. 3117) ; E ducationn a t io n a l e , Chap. 1 0 0 : Ses observations surl'ensemble de ce budget et la politique d'éducationactuelle [3 août 1948] (p. 5236 et suiv.);— de la proposition de loi portant modificationde la loi nationalisant les combustibles minéraux; Art. 8 : Amendement de M. Chariotrelatif à l'ensemble industriel de Decazeville[29 juillet 1948] (p. 5024); — de la propositionde résolution tendant à l’extension de la primede 2.500 francs aux travailleurs agricoles:Ordre de la discussion des amendements[16 septembre 1948] (p. 6572) ; — du projetde loi portant création de ressources nouvelleset aménagement d’impôts : Discussion générale[18 septembre 1948] (p. 6633, 6634) ;Art. 1er A : Son sous-amendement tendant àne pas imposer dans le revenu général la partdes traitements et salaires (p. 6661) ; — duprojet de loi relatif à la réunion de plusieursjustices de paix : Discussion générale [7 dé-