TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TEM — 2221 — TEMmission de la presse [17 décembre 1946](p. 102); [26 janvier 1948] (p. 195); de la Commissiondes territoires d'outre-mer [4 février1947] (p. 148); [26 janvier 1948] (p. 195);[18 janvier 1949] (p. 34); [19 janvier 1950](p. 361); [23 janvier 1951] (p. 348); de laCommission de l’agriculture [17 janvier 1950](p. 299); de la Commission des affaires économiques[23 janvier 1951] (p. 347); Est appeléà figurer sur la liste des jurés de la HauteCour de justice (ordonnance du 18 novembre1944, modifiée). Session du 7 décembre 1948[23 novembre 1948] (p. 7150).Dépôts :Le 13 mars 1947, une proposition de loi tendantà faire bénéficier les militaires des arméesde terre, de mer et de l’air qui ont participé auxcampagnes d’Afrique (Abyssinie, Libye, Tripolitaine,Fezzan et Tunisie), d’Italie, de France,d’Allemagne et d’Autriche des dispositions del’ordonnance du 20 octobre 1945, relative àl’attribution de prêts de crédit agricole mutuelaux agriculteurs et artisans ruraux, prisonnierset anciens déportés, n° 901. — Le 10 juin1947, une proposition de loi tendant à créerun office français de la radiodiffusion, n° 1621.— Le 12 août 1947, une proposition de résolutiontendant . à inviter le Gouvernement àindemniser les agriculteurs victimes de la grêleet d’orages dans le département de l’Aveyron,n° 2420. — Le 19 août 1947, une propositionde loi tendant à compléter l’article 166 duCode général des impôts directs, n° 2451. —Le 28 octobre 1947, une proposition de résolutiontendant à inviter le Gouvernement à développerl’éducation physique et à encourager lapratique des sports par des mesures appropriées,n" 2380. — Le 1er juin 1948, une propositionde loi tendant à imposer à tout possesseurde véhicule automobile l’obligation des’assurer contre le risque d’accidents aux tiers,n° 4386 (rectifié). — Le 8 juin 1948, une propositionde résolution tendant à inviter le Gouvernementà instituer, ou à autoriser la créationd’un organisme de pari mutuel sportif, envue d’obtenir les ressources nécessaires à l’éducationphysique de la jeunesse et à l’équipementsportif du pays, n° 4480. — Le 11 juin1948, une proposition de résolution tendant àinviter le Gouvernement à rétablir, en faveurdes agriculteurs sous les drapeaux, les permissionsagricoles et à échelonner ces dernières aucours des mois d’été, n° 4534. •— Le 5 août1948, un rapport au nom de la Commission desterritoires d’outre mer sur la résolution dede l’Assemblée de l’Union française tendant àinviter l’Assemblée Nationale à augmenter lecontingent des croix de la Légion d’honneur àmettre à la disposition du Président de la République,au titre du Ministère de la Franced’outre-mer, n° 5174. — Le 18 août 1948, unavis au nom de la Commission des territoiresd’outre-mer sur le projet de loi portant créationd'un centre national du tourisme, n° 5296. —Le 16 novembre 1948, une proposition de loitendant à la réforme du régime de l'entreprisepour une plus juste rémunération du travail etun accroissement de la production, n° 5558. —Le 16 novembre 1948, une proposition de loitendant à instituer une plus juste rémunérationdu travail, n° 5559. — Le 11 mars 1949, uneproposition de loi tendant à attribuer aux économiquementfaibles un billet annuel délivréau taux des billets de « congés payés »,n° 6811. — Le 14 avril 1949, une proposition derésolution tendant à inviter le Gouvernementà prendre toutes mesures utiles en vue de lamise à la disposition des agriculteurs du matérielet des produits qui leur sont nécessairespour la culture à des prix qui répondent à labaisse des produits agricoles, n° 7119. — Le6 mars 1951, une proposition de loi tendant :1° à étendré le bénéfice des dispositions de l’article184 du Code général des impôts à des artisansemployant plus d’un ouvrier; 2° à modifierles dispositions de l’article 286 du Code généraldes impôts, n° 12425.Interventions :Prend part à la discussion du projet de loiportant fixation du budget d’équipement et dereconstruction pour l’exercice 1947 ; Etat A,A gricu lture, Chap. 803: Fonds de reconstitutiondes forêts domaniales détruites par faitsde guerre [7 mars 1947] (p. 709) ; Chap. 901 :Travaux d'équipement rural (p. 710). — Estentendu au cours du débat: sur le projet de loirelatif aux rapports entre bailleurs et locatairesde locaux d’habitation ou à usage professionnel; Art. 5 : Son amendement tendant à ce que,lorsqu'une décision de justice est intervenue, lepropriétaire expulsé ait le droit de reprendredans le plus bref délai son appartement