TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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TEI — 2219 — TEIlives et au règlement des conflits du travail,amendé par le Conseil de la République;Art. 3 bis : Non rupture du contrat de travaildu fait d'une grève [8 février 1950] (p. 1073,1074); Amendement de M. Ramarony tendantà disjoindre l'article (p. 1077, 1081, 1082) ;Art. 2 bis: Amendement de M. Devinât tendantà insérer un article nouveau du Conseil de laRépublique prévoyant la réglementation dudroit de grève (p. 1084) ; Explications devote sur l'ensemble (p. 1090) ; — d’uneinterpellation sur les scandales de la guerredu Viet-Nam et l'affaire R evers-M a st :D is c u s s io n g én éra le [17 janvier 1950](p. 284, 285); — d’une interpellation sur lacomposition du Gouvernement à la suite dela démission des Ministres socialistes : Discussiongénérale [7 février 1950] (p. 1040) ; —du projet de loi relatif à la ratification de l’accordd’aide mutuelle entre la France et lesEtats-Unis, en qualité de Rapporteur pour avis[14 mars 1950] (p. 1990, 1991, 1992). —Répond à une question de M. Minjoz relative aucongé de longue durée pour tuberculose localiséenon pulmonaire [17 mars 1950] (p. 2145).— Prend part à la discussion du projet de loiportant réforme de l’auxiliariat amendé par leConseil de la République ; Art. 1er : Amendementde M. E. L. Lambert tendant à reprendrele texte du Conseil de la. République relatif auxemplois réservés aux victimes de guerre [30 mars1950] (p. 2671, 2672). — Répond à une question: de M Biondi relative aux nominations àla Cour des comptes par décret du 10 février1950 [28 avril 1950] (p. 3061); — de M. Bruyneelrelative au nombre de directeurs dans lesMinistères [28 avril 1950] (p. 3061) ; — deM. Barel relative aux manifestations du28 mars à Nice contre la bombe atomique[2 juin 1950] (p. 4180). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils en 1950 ; R adiodiffu sion : Motion préjudiciellede M . Gosset tendant à instituer undébat sur la publicité à la radiodiffusion [2 juin1950] (p. 4187) ; Chap. 1000 : Ses observationssur le budget de la Radiodiffusion française(p. 4200, 4201, 4202, 4203, 4204, 4205, 4206,4207) ; Réduction du personnel de l'Administrationcentrale (p. 4210) ; Amendement deM. Noël tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour le personnel de l'administrationcentrale (emplois en surnombre) (p. 4210) ;Chap. 1090 : Sa demande de rétablissement descrédits pour les émissions artistiques (p. 4211) ;Chap. 1100 : Amendement de M. Grenier tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourles émissions d'information (émissions versl'étranger) (p. 4212) ; Chap. 1180 : Indemnitésau personnel des services d'outre-mer (p. 4212) ;Chap. 3010 : Sa demande de rétablissement descrédits pour le matériel technique (p. 4213) ;Chap. 3070 : Droits d'auteurs (p. 4213) ;Amendement de M. Thuillier tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les droits d'auteurs(p. 4213) ; Chap. 3130 : Sa demande derétablissement des crédits (remboursements àl'Imprimerie nationale) (p. 4214) ; Chap. 6030 :Participation de la Radiodiffusion à laS. O. F. I. R. A. D. (p. 4214) ; Amendement deM. Barel tendant à supprimer les crédits pourparticipation à des entreprises annexes [5 juin1950] (p. 4231) ; Chap. 6090 : Amendement de. M. Desson tendant à supprimer les crédits pourfinancement de travaux de reconstruction etd'équipement (p. 4223) ; P résiden ce d uC o n s e i l , Chap. 1000 : Amendement deM. Grenier tendant à réduire de 1 million lescrédits pour l'administration centrale (censurecinématographique) [14 juin 1950] (p. 4744,4745, 4747, 4748) ; — d’une proposition de loirelative au reclassement des fonctionnaires ;Art. 1er : Amendement de M. Guy on tendant àaccorder la troisième majoration de reclassementle 1er décembre 1950 [15 juin 1950] (p. 4845,4846, 4847, 4848, 4849) ; Sa demande de renvoià la commission (p. 4849) ; Ses explications devote sur la question de confiance posée pourl'application de l'article premier de la loi desmaxima [24 juin 1950] (p. 5269). — Donne sadémission de Ministre d'Etat chargé de l'Information[29 juin 1950] (p. 5278).En qualité de Député :Est entendu sur le procès-verbal (Sa réponseà M. Deshors au sujet des propos à lui prêtésquand il se comparait à Robespierre et à Danton)[24 octobre 1950] (p. 7117). — Prend part à ladiscussion : des interppelations sur le réarmementallemand : Discussion générale (Ses observationssur les dangers du réarmement de l'Allemagne,la nécessité de cette opération à la foispolitique et militaire) [25 octobre 1950](p. 7202, 7203, 7204, 7205, 7206, 7207,7208) ;— du projet de loi portant prolongation de ladurée du service militaire actif : Art. 1er :Amendement de M . Villon tendant à supprimer
TEI — 2220 — TEMle dernier alinéa liant la durée du service àcelle pratiquée dans les autres pays européens[27 octobre 1950] (p. 7319) ; Art. 3 : Son amendementtendant à faire suivre aux ajournés etsursitaires le sort de leur classe d'âge (p. 7327,7330, 7331, 7333) ; — du projet de loi portantamnistie relative aux faits de collaboration :Discussion générale [4 novembre 1950] (p. 7475,7476, 7477, 7478, 7479, 7480). — Pose à M. leMinistre de l’Education nationale, une questionrelative aux enquêtes sur les candidats à despostes de l’enseignement public [17 novembre1950] (p. 7876, 7877, 7878). — Est entendusur les propositions de la Conférence des Présidents(Discussion de la réforme électorale)[19 décembre 1950] (p. 9292). — Prend part àla discussion : du projet de loi instituant unCode du travail dans les territoires d’outre-mer ;Art. 38 : Amendement de M. Solinhac relatifau congédiement sans motif [20 décembre1950] (p. 9334) ; Amendement de M. Castellanitendant à ne pas exiger de l'employeur un certificatdans les cas de congédiement (p. 9344,9345) ; — d'une proposition de loi donnant unstatut au personnel auxiliaire de l’enseignementprimaire ; Art. 2 : Son amendement tendant àne faire écarter personne pour des raisons moralesou confessionnelles [20 décembre 1950](p. 9363, 9364) ; — du projet de loi relatif àl'élection des membres de l’Assemblée Nationale :Discussion générale [21 d é c e m b r e 1950](p. 9443, 9444, 9445) ; — d’ une proposition deloi relative aux prestations familiales, amendéepar le Conseil de la République : Ses explicationsde vote sur l'ensemble [30 décembre 1950](p. 9881) ; — du projet de loi portant dévolutiondes biens des entreprises de presse ; Art. 1er:Amendement de M. Marc Dupuy tendant àsupprimer l'alinéa exemptant d'impôts les‘ indemnités prévues [30 janvier 1951] (p. 524) ;Amendement de Mlle Prévert tendant à exempterd'impôts les opérations de liquidation dessociétés de presse dissoutes (p. 525, 526)Motion de M. Lamps demandant le renvoi à laCommission des finances [2 février 1951](p. 695, 696, 697) ; — du projet de loi relatif àl’élection des membres de l’Assemblée Nationale :Contre-projet de M. d'Aragon tendant à élireles députés métropolitains au scrutin uninominalavec représentation proportionnelle [23 février1951] (p. 1548) ; Contre-projet deM. Delachenal tendant à prévoir le groupementde listes apparentées (p. 1576, 1577, 1578,1579) ; Art. 1er : Amendement de M. Monteltendant à prévoir le panachage et le vote préférentiel[15 mars 1951] (p. 1991, 1992) ; Art. 6 :Amendement de M. Barrachin tendant cï prévoirdes apparentements nationaux qui devront êtrerespectés sur le plan départemental [19 mars1 9 5 1 ] (p . 2 1 5 4 ) ; A m en d em en t deM. Chambeiron tendant à prévoir la publicationdes listes apparentées par les soins despréfets (p. 2155) ; Amendement de M. Pérontendant à supprimer le septième alinéa relatif àla rupture des apparentements (p. 2160) ;Art. 16 bis : Amendement de M. Weil-Reynalrelatif au panachage associé au vote préférentiel[21 mars 1951] (p. 2426) ; Ses explications devote sur l'ensemble (p. 2467) ; de ce projet de loiamendé par le Conseil de la République ;Art. 1er : Amendement de M. Delcos tendant àprévoir le scrutin uninominal à deux tours[26 avril 1951] (p. 4047) ; Sous-amendement deM. Bour tendant à prévoir le scrutin de listedépartemental majoritaire à un tour (p. 4049) ;— du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils en 1951 ; T r a v a i l e t s é c u r i t é so c ia le ,Chap. 4010 : Son amendement tendant à insérerun chapitre nouveau garantissant le salaireminimum des maîtres laïques de renseignementprivé [20 mars 1951] (p. 2216, 2217, 2233,2236, 2237) : Son rappel au règlement (renvoi àla commission de son amendement) (p. 2218) ;Article additionnel : Son amendement tendant àaccorder une indemnité compensatrice auxmaîtres laïques des établissements d'enseignementlibre qui ne reçoivent pas le minimumprofessionnel garanti (p. 2263) ; le retire(ibid);E d u c a t io n n a t io n a l e , Chap. 1000 : Créationd'une faculté de médecine à Rennes [20 avril1951] (p. 3640) ; — du projet de loi portantouverture de crédits provisoires pour le moisd'avril 1951 ; D é p e n s e s m il it a ir e s, Art. 1er :Demande présentée par le Gouvernement dereprendre le texte ouvrant des crédits pour unmois entier [21 mars 1951] (p. 2405, 2406). =S’excuse de son absence [27 décembre 1946](p. 370).TEM PLE (M . E m m anuel), Député del'Aveyron.Son élection est validée [29 novembre 1946](p. 38). — Est nommé membre : de la Com-
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RIG — 2031 — RIG(p. 2233, 2234)
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RIG — 2033 RIGde lu cession d'él
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RIN — 2035 — RIN1er octobre 195
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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ROC — 2047 — ROCdiscussion : d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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ROC — 2 0 5 5 — ROCOrdre du jou
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROQ — 206b — ROQ[26 janvier 194
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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ROS — 2069 — ROSSchaf&r, Prési
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ROU — 2079 — ROUnationalisées
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RUM — 2083 — RUM1946] (p. 101)
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RUM — 2085 — RUM1950] (p. 4420,
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SAN — 2087 — SANment : Ses obse
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SAY — 2089 — S A Vde la Commiss
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SCH — 2 0 9 1 — SCHpement des c
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SC H — 2 0 9 3 — SC Hentreprise
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SGH — 2097 — SCHreconduit à l
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nables (p. 7921) ; le retire (ibid.
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SCH 2 1 1 5 SCHcréances de dommage
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S C H — 2 1 2 5projet de loi port
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portant réalisation d’économies
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(p. 2432, 2433); — du projet de l
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Com mission) [26 janvier 1948] (p.
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conventions collectives traitant de
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VIA - 2375 - VIA—. du projet de l
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ver les articles 13 à 17 (p. 8721,
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VIL — 2383 — VILConstitution, l
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VIO 2389 — VIOregistrement [4 fé
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VIII — 2395 — V I J Ide loi de
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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W A S — 2399 — W ASautorisant l
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WEB — 2403 — WEBloi de M. Meck
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W EB — 2405 — W E IBourses aux
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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