TABLES GÉNÉRALES - Débats parlementaires de la 4e République

TEI — 2219 — TEIlives et au règlement des conflits du travail,amendé par le Conseil de la République;Art. 3 bis : Non rupture du contrat de travaildu fait d'une grève [8 février 1950] (p. 1073,1074); Amendement de M. Ramarony tendantà disjoindre l'article (p. 1077, 1081, 1082) ;Art. 2 bis: Amendement de M. Devinât tendantà insérer un article nouveau du Conseil de laRépublique prévoyant la réglementation dudroit de grève (p. 1084) ; Explications devote sur l'ensemble (p. 1090) ; — d’uneinterpellation sur les scandales de la guerredu Viet-Nam et l'affaire R evers-M a st :D is c u s s io n g én éra le [17 janvier 1950](p. 284, 285); — d’une interpellation sur lacomposition du Gouvernement à la suite dela démission des Ministres socialistes : Discussiongénérale [7 février 1950] (p. 1040) ; —du projet de loi relatif à la ratification de l’accordd’aide mutuelle entre la France et lesEtats-Unis, en qualité de Rapporteur pour avis[14 mars 1950] (p. 1990, 1991, 1992). —Répond à une question de M. Minjoz relative aucongé de longue durée pour tuberculose localiséenon pulmonaire [17 mars 1950] (p. 2145).— Prend part à la discussion du projet de loiportant réforme de l’auxiliariat amendé par leConseil de la République ; Art. 1er : Amendementde M. E. L. Lambert tendant à reprendrele texte du Conseil de la. République relatif auxemplois réservés aux victimes de guerre [30 mars1950] (p. 2671, 2672). — Répond à une question: de M Biondi relative aux nominations àla Cour des comptes par décret du 10 février1950 [28 avril 1950] (p. 3061); — de M. Bruyneelrelative au nombre de directeurs dans lesMinistères [28 avril 1950] (p. 3061) ; — deM. Barel relative aux manifestations du28 mars à Nice contre la bombe atomique[2 juin 1950] (p. 4180). — Prend part à la discussion: du projet de loi relatif au développementdes crédits de fonctionnement des servicescivils en 1950 ; R adiodiffu sion : Motion préjudiciellede M . Gosset tendant à instituer undébat sur la publicité à la radiodiffusion [2 juin1950] (p. 4187) ; Chap. 1000 : Ses observationssur le budget de la Radiodiffusion française(p. 4200, 4201, 4202, 4203, 4204, 4205, 4206,4207) ; Réduction du personnel de l'Administrationcentrale (p. 4210) ; Amendement deM. Noël tendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour le personnel de l'administrationcentrale (emplois en surnombre) (p. 4210) ;Chap. 1090 : Sa demande de rétablissement descrédits pour les émissions artistiques (p. 4211) ;Chap. 1100 : Amendement de M. Grenier tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pourles émissions d'information (émissions versl'étranger) (p. 4212) ; Chap. 1180 : Indemnitésau personnel des services d'outre-mer (p. 4212) ;Chap. 3010 : Sa demande de rétablissement descrédits pour le matériel technique (p. 4213) ;Chap. 3070 : Droits d'auteurs (p. 4213) ;Amendement de M. Thuillier tendant à réduirede 1.000 francs les crédits pour les droits d'auteurs(p. 4213) ; Chap. 3130 : Sa demande derétablissement des crédits (remboursements àl'Imprimerie nationale) (p. 4214) ; Chap. 6030 :Participation de la Radiodiffusion à laS. O. F. I. R. A. D. (p. 4214) ; Amendement deM. Barel tendant à supprimer les crédits pourparticipation à des entreprises annexes [5 juin1950] (p. 4231) ; Chap. 6090 : Amendement de. M. Desson tendant à supprimer les crédits pourfinancement de travaux de reconstruction etd'équipement (p. 4223) ; P résiden ce d uC o n s e i l , Chap. 1000 : Amendement deM. Grenier tendant à réduire de 1 million lescrédits pour l'administration centrale (censurecinématographique) [14 juin 1950] (p. 4744,4745, 4747, 4748) ; — d’une proposition de loirelative au reclassement des fonctionnaires ;Art. 1er : Amendement de M. Guy on tendant àaccorder la troisième majoration de reclassementle 1er décembre 1950 [15 juin 1950] (p. 4845,4846, 4847, 4848, 4849) ; Sa demande de renvoià la commission (p. 4849) ; Ses explications devote sur la question de confiance posée pourl'application de l'article premier de la loi desmaxima [24 juin 1950] (p. 5269). — Donne sadémission de Ministre d'Etat chargé de l'Information[29 juin 1950] (p. 5278).En qualité de Député :Est entendu sur le procès-verbal (Sa réponseà M. Deshors au sujet des propos à lui prêtésquand il se comparait à Robespierre et à Danton)[24 octobre 1950] (p. 7117). — Prend part à ladiscussion : des interppelations sur le réarmementallemand : Discussion générale (Ses observationssur les dangers du réarmement de l'Allemagne,la nécessité de cette opération à la foispolitique et militaire) [25 octobre 1950](p. 7202, 7203, 7204, 7205, 7206, 7207,7208) ;— du projet de loi portant prolongation de ladurée du service militaire actif : Art. 1er :Amendement de M . Villon tendant à supprimer