TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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TEI — 2217 — TEIà rétablir les crédits pour l’entretien du matérielautomobile (p. 4618) ; Chap. 329 : Situation destroupes aéroportées (p. 4621) ; Chap. 331 :Amendement de M. Gresa tendant à réduire lescrédits pour l'armement de Vannée de l’air(p. 4623); Chap. 804 : Amendement de M. Clostermanntendant à rétablir les crédits prévuspour reconstructions aéronautiques [16 juillet1948] (p. 4649); Chap. 912 : Question préalablede M. Clostermann relative au matérielde série (p. 4651) ; Ses observations sur cechapitre (p . 4 6 5 2 , 4 6 5 3 ) ; Chap. 923 :Amendement de M. Clostermann tendant àrétablir les crédits prévus pour études et prototypes(p. 4653), Chap. 942 : Acquisitions immobilières(p. 4654) ; Etat C, Chap. 130 :Amendement de M. Bouvier O’ Cottereau tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour lepersonnel des co n s tru ctio n s aéronautiques(p. 4655); Chap. 131 : Amendement de M. Capdevilletendant à réduire de 1.000 francs lescrédits pour le personnel ouvrier (p. 4657) ;Rétablissement des crédits de ce chapitre(p. 4657) ; Chap. 331 : Amendement deM . Clostermann tendant à rétablir les créditsprévus pour fabrications (p. 4658, 4659) ;Chap. 332 : Entretien des matériels et rechange(p. 4659) ; Chap. 930 : Acquisitions immobilières(ibid.) ; Chap. 931 : Amendement deM. Clostermann tendant à rétablir les créditsprévus pour travaux neufs (p. 4661) ; Etat I),Chap 930 : Amendement de M. Gresa tendantà réduire de 1.000 francs les crédits pour travauxneufs (p. 4662, 4663); Chap. 932: Amendementde M. Clostermann tendant à rétablir les créditspour l'équipement technique (p. 4663); S ervicedes e ss e n c e s, Etat G. Chap. 191 : Sa demandede rétablissement de crédits pour le personnelcivil (p. 4695) ; Chap. 390 : Achats de carburantset de matériel (p. 4696); Chap. 394 :Entretien et renouvellement du matériel (ibid);Se r v ic e d e s p o u d r e s, Chap. 170 : Créditspour le personnel (p. 4698); Sa demande derétablissement de crédits (ibid.) ; Chap. 171 :Produits antibiotiques (4699, 4700, 4701) ;Chap. 3704- : A c q u is itio n s immobilières(p. 4702) ; Art. 1er -.Amendements de MM. Capdeville,Montel, Anxionnaz et Monteil tendantà réduire l’ensemble des crédits militaires(p. 4745, 4746, 4747, 4748). — Donne sadémission de Ministre des Forces armées[20 juillet 1948] (p. 4863).— Est nommé Vice-Président du Conseil (Cabinet A. Marie)[26 juillet 1948] (p. 7363). — Donne sa démissionde Vice-Président du Conseil [31 août1948] (p. 6404).En qualité de Député :Prend part à la discussion : d’une propositionde loi portant amnistie en matière de faits decollaboration; A rt. 1er : Amendement deM. Rollin tendant à amnistier les mutilés desdeux guerres [26 novembre 1948] (p. 7275) ; —du projet de loi portant ouverture de créditspour l’installation des commandants en chef del’Europe occidentale ; en qualité de Rapporteurpour avis [27 décembre 1948] (p. 8003) ; — duprojet de loi prorogeant l’ordonnance du 11 octobre1945 relative à la crise du logement : Sesexplications de vote sur l’ensemble [28 décembre1948] (p. 8057) ; — du projet de loi portantfixation du budget des dépenses civiles ordinairesde 1949; Art 42 : Rappel au règlement deM. Kriegel-Valrimont [31 décembre 1948](p. 8278) ; — du projet de loi portant fixationdes dépenses militaires pour janvier-février1949; Art. 2, Etat A, Chap. 923-2 : Amendementde M. Aubry tendant à réduire de 40 millionsles crédits pour l'Office national d’étudeset de recherches aéronautiques [31 décembre 1948](p. 8297) ; Art. 5 : Répartition des crédits pardécret (p. 8298) ; — d’une proposition de résolutionrelative aux gaspillages signalés par lerapport de la Cour des comptes : Discussiongénérale [31 décembre 1948] (p. 8311, 8312,8313); — d’interpellations sur la mutation d’unmagistrat et la répression de faits de collaborationéconomique avec l’ennemi (Affaire Saint-Rapt-Brice) : Ses explications de vote sur lesordres du four demandant la création d’ uneCommission d’enquête [8 février 1949] (p. 424);— d’une proposition de loi relative à la déréquisitiondes véhicules automobiles ; Art. 1er :Demande de disjonction présentée par le Gouvernement[22 février 1949] (p. 806) ; — d’uneinterpellation,sur les déclarations du secrétairegénéral du parti communiste (M . MauriceThorez) : Discussion générale (Ses observationssur la politique extérieure du parti communiste etle joug que fait peser sur l’ Europe l'Union Soviétique)[24 février 1949] (p. 898, 899) ; — duprojet de loi portant autorisation de dépensesd’investissements : Discussion générale [2 mars1949] (p. 1129); —• du projet de loi portantouverture de crédits pour les dépenses militairesdes mois de mars et avril 1949 : Discussiongénérale [3 mars 1949] (p. 1219, 1220) ; Art. 3,III. — 68
TEI — 2 2 1 8 — TEIB u dg ets a n n e x e s : Amendement de M. .4rtJiaudtendant à réduire de 40 millions lescrédits pour le Service des poudres (p. 1233)^— du projet de loi relatif à certaines dispositionséconomiques et financières; Art. 1er :Ouverture d'un crédit de 21 milliards 500 millionspour couvrir le déficit de la S. N . C. F.[31 mai 1949] (p. 2960) ; —•du projet de loiportant fixation des dépenses militaires pour1949 : Discussion générale [9 juin 1949] (p. 3253,3254), [10 juin 1949] (p. 3306); Etat A, A ir ,Chap. 120 : Amendement de M . Villon tendantà réduire de 143 millions les crédits pour lasolde des officiers [16 juin 1949] (p. 3434);F r a n c e d ’ o u t r e -m e r : Ses observations sur laguerre d'Indochine [22 juin 1949] (p. 3656,3657); — du projet de loi relatif à la réorganisationdes sociétés nationales de constructionsaéronautiques, en qualité de Rapporteur [24 juin1949] (p. 3758, 3759, 3760, 3761, 3762, 3763, v3772, 3773, 3774) ; Art. 1er bis : Amendementde M. Pleven tendant à supprimer l'article[28 juin 1949] (p. 3845) ; Art. 1er ter : Amendementde M. Marc Dupuy tendant à conserverles usines de Bordeaux du groupe de laS. N. C. A . S. O. (p. 3846) ; Amendement deM. Peyrat tendant à maintenir l'usine de laS. N. C. A . C. à Châteauroux (p. 3853, 3854);Amendement de M . Pleven tendant à laisser lechoix au Gouvernement des usines à aliénerparmi toutes celles existantes (p. 3855, 3856,3857,3858,3859); Sous-amendement de M. Gaborittendant à tenir compte pour l'aliénationde la rentabilité et de la cadence de productiondes usines (p. 3865); Amendement de M. Villontendant à n'aliéner aucune usine avant le votedu programme prévu à l'article premier ( p. 3884) ;Amendement de M. Triboulet tendant à supprimerla fin du deuxième alinéa (p. 3885);Amendement de Mme F . Lefebvre tendant àprévoir que la communication aux commissionsde la liste des usines aliénées ne sera pas faitependant les vacances parlementaires (p. 3886);Explications de vole sur l'article (p. 3886) ;Art. 4 : Amendement de M. Pleven tendant àprévoir un prêt de 2 milliards aux sociétésaéronautiques (p. 3891); Art. 6 : Amendementde M. Moisan tendant à supprimer l'article(p. 3899) ; Art. 7 : Demande de disjonctionprésentée par le Gouvernement (p. 3902) ; de ceprojet de loi amendé par le Conseil de la République,en qualité de Rapporteur [29 juillet1949] (p. 5489) ; Art. 1er : Désignation desusines à maintenir en activité (p. 5490) ;Art. 1er quater B : Amendement de M. Peyrattendant à supprimer l'article (p. 5490); — d'uneproposition de loi relative à l’étendue des autorisationsde poursuites contre les membres del’Assemblée Nationale : Sa motion préjudicielletendant à ajourner le débat [5 juillet 1949](p. 4227, 4229, 4232); Art. 1e r : Contre-projetde M. Fonlupt-Esperaber limitant la levée del'immunité parlementaire aux seuls faits visés[8 juillet 1949] (p. 4427, 4428, 4429); — duprojet de loi portant suppression des cours dejustice : Ses explications de vole sur l'ensemble[6 juillet 1949] (p. 4275, 4276). — Est entendusur la fixation de la date de discussion desinterpellations sur les campagnes de diffamationcontre la Résistance : Ses observations surl'activité des cours de justice [19 juillet 1949](p. 4783, 4784). — Prend part à la discussiondu projet de loi portant ratification du PacteAtlantique : Discussion générale [25 juillet 1949](p. 5237, 5238, 5239, 5240, 5241); Motionpréjudicielle déposée par M. Malleret-Joinville(p. 5250); Discussion générale [26 juillet 1949](p. 5310). — Est élu membre de l’AssembléeConsultative européenne [26 ju i ll e t 1949](p. 5296). — Est entendu sur le règlement del’ordre du jour : Débat sur les immunités parlementairesen seconde lecture [29 juillet 1949](p. 5496). — Est nommé M in is tr e d'Etatchargé de l'Information (Cabinet Bidault); [Décretdu 28 octobre 1949] (J .O . du 28 octobre1949, p. 10766).E n cette qualité :Prend part à la discussion : du projet de loiportant ouverture de crédits spéciaux d'exercicesclos et périmés, amendé par le Conseil dela Bépublique ; Art. 1er : Amendement deM M . Mont et N oël tendant à reprendre lechiffre du Conseil de la République pour lesservices de presse de la Présidence du Conseil[22 décembre 1949] (p. 7130, 7131) ; — duprojet de loi relatif aux conventions collectiveset au règlement des conflits du travail; Art. 1er(Art. 31 Y du Code du travail) : Amendementde M M . Devinât et Bichet tendant à ne pasexiger l'extension obligatoire d'une conventioncollective à tous les employeurs et salariés dansle champ d'application de la convention [3 janvier1950] (p. 59, 60, 61) ; Amendement deM. Bichet tendant à remplacer « sur avis conforme» par « sur avis motivé » (p. 64, 65); —•du projet de loi relatif aux conventions collec-
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R I N — 2037 — RINsupprimer le
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HIV — 2039 — li.1VE tat A, T e
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ROC 2041 HOC15 février 1951, un ra
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ROC — 2043 — Rocflti 22 août 1
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o c : — 2045 — ROCproposition d
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HOC — 2049 -- HOC1948] (p. 23^.5)
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ROC — 2051 — ROCles allocations
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ROC — 2053 — ROC— Prend part
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(p. 9428, 9429). — Prend part à
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ROL — 2 0 5 9 — R O Lpropositio
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[30 décembre 1947] (p. 6581, 6582,
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BOL — 2063 — BOLprojet de loi d
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ROS — 2067 — ROSHaut-Rhin, du B
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portant réalisation d’économies
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W AG — 2 3 9 7 — WAGsion de l
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TABLES GÃNÃRALES - DÃ©bats parlementaires de la 4e RÃ©publique

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